François MARC

L’impact de l’Euro 2016, troisième plus grand événement sportif du monde, est important sur les jeux d’argent en ligne.

Depuis le début de l’Euro 2016, ce sont 156,1 millions d’€ qui ont été misés (36 matches) (voir les chiffres).

A cette occasion et à l’invitation de Charles COPPOLANI, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), j’ai eu plaisir à rencontrer ce mercredi 22 juin 2016 ceux qui œuvrent au quotidien 7 jours sur 7 au sein de cette autorité administrative indépendante (AAI), créée par la Loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

L’ARJEL est chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir l’addiction au jeu et lutter contre la fraude.

L’ensemble des échanges, tant sur la lutte anti blanchiment, sur le dispositif de surveillance mis en place par l’ARJEL, sur la situation économique du marché des jeux et sur la protection des joueurs, ont été très instructifs. Cette rencontre était en effet une manière concrète d'évoquer ces sujets sur lesquels je suis particulièrement investi depuis l’adoption de la Loi de 2010, dont j’étais en charge pour le groupe socialiste du Sénat.

S’agissant de la lutte contre l’addiction aux jeux d’argent en ligne, un premier bilan du dispositif "Evalujeu", mis en place en 2015 à l’initiative de l’actuel gouvernement, a également pu être dressé lors de cette rencontre. Je garde à l’esprit que l’addiction touche aujourd’hui 400 000 personnes de plus qu'il y a 5 ans (étude réalisée en 2014 par l’Observatoire des Jeux).

La vigilance est donc de mise !

- Mes travaux passés sur les jeux en ligne
- Addiction aux jeux d’argent en ligne : Le gouvernement reprend la main

Le Président François HOLLANDE vient de nouveau de le rappeler hier à CARMAUX (ville chère à Jean JAURES) : il a été élu pour redresser le pays trouvé à la dérive tant sur le terrain de la compétitivité des entreprises et de l'emploi que sur celui de finances publiques très dégradées. Mais le Président de la République l'a dit clairement, ce redressement doit faire appel à des principes de justice et d'égalité.

A cet égard, on ne peut oublier que ce souci de plus grande justice a été clairement manifesté dans les premières Lois de Finances du quinquennat. Durant la première année du mandat, des réformes de grande ampleur ont ainsi été votées :

- Création d'une tranche supplémentaire d'IR à 45% et d'une contribution exceptionnelle à 75%  ;

- Taxation accrue des stock options ;

- Doublement de la taxe sur les transactions financières ;

- Mesures contre la fraude fiscale ;

- Limitation des effets d'aubaine pour la fiscalité des grandes entreprises ;

- Révision des valeurs locatives ; etc...

A présent, le rééquilibrage des comptes publics appelle à œuvrer au travers d'une baisse des dépenses.

Une économie de 50 milliards est annoncée dans le programme de stabilité. Le chiffre était largement connu : il a été évoqué maintes fois depuis des mois... Nul ne peut aujourd'hui se déclarer surpris de l'importance des efforts à consentir.

Pour autant, ces efforts devront s'inscrire dans la poursuite de l'action déjà engagée pour plus de justice sociale et d'égalité et les Lois de Finances à venir (LFR 2014 et LF 2015) vont permettre de répartir la charge en sollicitant davantage ceux qui peuvent le plus.

Dans l'immédiat, il s'agit de valider l'ambition de redresser nos finances publiques. Le programme de stabilité fixe l'orientation générale permettant le respect de nos engagements. Il appelle à mettre en œuvre des mesures économiquement efficaces et justes socialement. Le parlement aura à y travailler d'ici à la Loi de Finances 2015.

Aujourd'hui, l'exigence première est de soutenir le gouvernement dans son engagement et sa détermination à agir.