François MARC

A l'occasion du 99ème Congrès des Maires de France qui s'est tenu ces jours-ci à PARIS, le Président HOLLANDE a fait un certain nombre d'annonces en faveur des collectivités locales et du développement du territoire.

Pour ma part, je retiens de ces annonces le souci de favoriser l'investissement des communes de petite et moyenne dimension.

Qu'il s'agisse de l’abondement supplémentaire de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) de 200 millions d'euros, ballon d'oxygène important pour les territoires ruraux, ou de la la reconduction en 2017 du fonds exceptionnel pour l’investissement.

Mais le point sur lequel il semble également important d'insister concerne la pérennisation de l’accompagnement financier des communes pour la mise en place des TAP (Temps d’Activité Périscolaires). De nombreuses voix s'étaient élevées sur les difficulté de financement des nouveaux rythmes scolaires et sur le risque de voir les TAP s’arrêter. Le Président a répondu à l'attente des élus s'agissant du financement consécutifs à ces nouveaux ateliers et a également fait des annonces en matière de simplification de l'accès aux aides des CAF.

Discours du Président devant les Maires de France

A l’occasion de sa première cérémonie des vœux à la tête de la CDC, le directeur général Pierre-René LEMAS a fixé un cap clair pour la Caisse des dépôts, celui de "l'économie de la transition" - transition énergétique, écologique, territoriale, numérique.
Dans ce cadre, la Caisse des dépôts entend orchestrer ses actions autour de deux axes : "Les territoires" et "l'investissement".

Les perspectives d’investissement local dans les prochaines années sont à la baisse et à la priorisation des projets. Dans ce contexte, je me félicite que la Caisse des dépôts veuille s’imposer comme un partenaire privilégié des collectivités, grandes comme petites, urbaines comme rurales, pour les accompagner dans l’ingénierie de leurs projets et dans leur financement. Les résultats 2014 sont déjà prometteurs : en 2014, avec 20,5 Md€ de prêts signés, l’activité du fonds d’épargne a contribué de façon majeure au financement des territoires. L’année 2014 est marquée par un niveau record de signatures de prêts au logement social et à la politique de la ville de 16,7 Md€ (+ 20 % des signatures de prêts dans le logement locatif social) : cela représente 122 000 logements, construits ou acquis, soit près de 290 000 personnes logées, l’équivalent d’une ville comme Nantes ! Ces prêts ont aussi permis la réhabilitation de270 000 logements et environ 40 000 réhabilitations thermiques.

S‘agissant des prêts au secteur public local, en dépit d’une année de renouvellement municipal, par principe plus morne en termes de projets financés, 3,6 Md€ de prêts ont été signés, à 80 % sur des investissements structurants en matière de transports et d’infrastructures d’eau potable mais aussi pour les bâtiments publics et les hôpitaux. Ainsi, depuis l’ouverture au printemps 2013 de l’enveloppe de 20 Mds dédiés aux investissements de long terme, 10 Mds de financements sont aujourd’hui engagés, dont 2,3 Mds au titre des « prêts croissance verte » et 5,6 Mds€ signés. Gageons qu’en 2015 la Caisse des Dépôts conforte son rôle contra-cyclique, en contribuant encore plus par ses prêts au développement économique des territoires via l’investissement en logements et en infrastructures.

En tant que commissaire surveillant de la Caisse des dépôts, je me félicite du soutien qu'elle a apporté en 2013 à l’économie locale.

La Caisse des dépôts a apporté en 2013 à l’économie locale près de 21 mds€ de prêts sur fonds d’épargne, alloués l’an passé pour soutenir des projets de long terme sur les territoires. Cette année écoulée représente d’ailleurs un record historique de mobilisation du fonds d’épargne en faveur du logement social, avec après 16,3 mds de prêts signés. Cela doit permettre de financer l’entrée dans le parc social de 110 000 logements et d’en réhabiliter 253 000. L’ensemble des enveloppes disponibles a permis aux collectivités territoriales de bénéficier de plus 4 mds€ de prêts en 2013 pour financer l’investissement local ; au titre de la seule enveloppe de 20 mds, 350 projets ont été soutenus en 2013, dont plus des deux tiers concernent des petites communes. Une marque de plus de l’ancrage de la Caisse des dépôts au service de l’intérêt général et de tous les territoires.

Communiqué de presse de la CDC.