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24/11/2015

Budget 2016 : Notre amendement sur l’évasion fiscale adopté

françois marc,sénateur,finistère,commission des finances,bretagne,évasion fiscale,entreprises,pme,grands groupes,france,europe,royaume-uni,lienemann,blanchiment,caisses de l'etat,citoyens,is,impôts société,détournementdes mots clefsDe nombreuses entreprises localisées en France détournent les bénéfices qu'elles réalisent dans un pays en payant des licences ou des redevances disproportionnées à des sociétés mères localisées dans des paradis fiscaux.

Ce détournement de profits se fait au détriment de l'État, des services publics, des entreprises locales concurrentes et des citoyens.

C’est dans ce contexte que je suis intervenu pour défendre l'amendement (Amendement N°347 rect.) du groupe socialiste, visant à mieux contrôler et sanctionner les entreprises internationales coupables d’évasion fiscale organisée.

L'amendement a finalement été voté à l'unanimité.

Compte-rendu des débats (séance du 23.11.15).