27/05/2016
Constructibilité dans les hameaux, notre courrier commun à la Ministre
En ce moment, de nombreuses incompréhensions s’expriment en Bretagne sur des questions de constructibilité. Une certaine imprécision entoure en effet aujourd’hui les possibilités de construction sur ces espaces intermédiaires, non construits et entourés de parcelles bâties dans les hameaux, qu’on appelle communément les "dents creuses".
Dans notre Région, l’urbanisation s’est fondée depuis des décennies sur le développement des hameaux, sans que la constructibilité des dents creuses ne porte atteinte à la préservation de la terre agricole, ni au paysage.
C’est pour répondre au manque de sécurisation réglementaire sur ces fameuses "dents creuses", directement à l’origine du mouvement de contestation dit "des PLUmés", que nous avons, avec mes collègues socialistes parlementaires bretons, saisi la Ministre du Logement et de l’Habitat durable.
Je propose en téléchargement ce courrier commun et la réponse obtenue.
Sur le même sujet :
- Ma Question Écrite.
- Ma note du 5 janvier 2016: "Loi littoral : La capacité d’action des élus améliorée".
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