François MARC

Après 3 semaines de débats nourris sur les recettes et les dépenses du pays en 2016, le projet de loi de finances a été soumis au vote ce mardi 8 décembre 2015.

Comme le montre le cliché ci-dessous pris dans l'hémicycle, ce scrutin a conservé au Sénat un caractère dit "solennel" puisque les 348 sénateurs sont appelés à tour de rôle au pupitre pour le vote...

Comme mes collègue du groupe socialiste, j'ai bien sûr voté contre le texte charcuté par la droite sénatoriale : ont été supprimés (au motif qu'ils étaient jugés insuffisants) les crédits de 7 missions telles que l'Agriculture, la Culture, l'Education, etc. ... Soit une économie budgétaire totalement fictive de plus de 40 milliards d'euros.

La droite a par ailleurs voté des mesures emblématiques de ses options politiques :

- baisse de la rémunération des fonctionnaires ;

- baisse d'impôts sur l'ISF ;

- diminution de 650 millions de la prime d'activité destinée aux travailleurs à revenus modestes ;

- suppression des "contrats aidés" dans les associations et les collectivités ;

- etc.

Heureusement, la Chambre des députés va remettre de l'ordre dans ce budget 2016 rendu caricatural après ce passage au Sénat.

Ce vendredi 24 juillet 2015, a été remis au Premier Ministre le rapport sur les pistes d’amélioration de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par la députée Christine Pirès-Beaune.

La DGF étant le premier concours financier de l’Etat aux collectivités territoriales, le rapport préconise dans l’immédiat sa "refonte" pour les communes et les intercommunalités, de "renforcer le ciblage"de certains dispositifs, notamment la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) dont le saupoudrage est pointé du doigt ou d'instaurer une DGF spécifique aux intercommunalités par exemple...

Le gouvernement a annoncé vouloir intégrer cet automne la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales dans la loi de finances 2016. Le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, a rappelé que la DGF "est aujourd'hui d'une complexité rare" : "Des communes comparables par la taille, leur histoire, leur typologie, ont des dotations qui parfois varient de un à deux, de un à trois, ce que plus personne ne peut expliquer". Nous devons arriver "à établir quelques chose de plus simple, et surtout de plus juste".

Je me réjouis de cette annonce car il est indispensable de réformer la DGF.

Chaque année, l’État alloue aux 36000 communes et aux intercommunalités des dotations financières à hauteur de 36 milliards d’euros (en 2015). Le mode de répartition de cette dotation est aujourd’hui dénoncé par tous comme obsolète, non transparent et profondément injuste.

Pour parer au plus pressé, il a été procédé en 2015 à une forfaitisation de la DGF de base, ce qui est un pis-aller car cela se traduit par une cristallisation de la répartition injuste héritée du passé et dénoncée par tous.

Il y a donc urgence à réformer la DGF en instituant un mode de répartition transparent et plus équitable.

L’urgence à agir tient aussi au fait qu’avec la baisse des dotations, la situation créée pour les communes à ressources modestes devient encore plus difficile que pour la moyenne des autres communes. La baisse de DGF (appliquée uniformément) est plus douloureuse pour les "pauvres" et cela rend encore plus insupportable la situation inéquitable de répartition existante de la DGF.

La réforme doit viser à plus de justice et d’efficacité dans l’allocation de l’argent public (universalité, centralité, ruralité) mais il importe aussi de préparer l’avenir en valorisant les missions de l’intercommunalité et la mutualisation grâce à une composante de DGF de portée intercommunale.

Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune