François MARC

Pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu, la France était en passe de se mettre au diapason des autres pays européens qui, quasiment tous, appliquent depuis longtemps le prélèvement de l’impôt à la source : l’impôt est prélevé dès le versement du revenu et non un an plus tard comme dans notre vieux système français.

Mais le décret d’application pris par l’ancien gouvernement au printemps 2017 est aujourd’hui remis en cause : l’équipe MACRON hésite. Elle propose de reculer d’une année cette nécessaire modernisation de notre système de recouvrement fiscal. Pourquoi ? Pas aisé de comprendre les raisons objectives sinon celle du risque d’impopularité qui accompagne toujours les changements fiscaux.

Lors du débat sur l’article 9 du texte législatif examiné au Sénat le mardi 25 juillet, j’ai pour ma part défendu le principe d’une mise en place immédiate du dispositif qui, en plus de n’alourdir l’impôt de personne, présente l’avantage de faciliter les choses pour les 30% de contribuables qui en moyenne ont chaque année à connaitre des changements brusques dans leur vie (chômage, décès, évènements familiaux, etc.).

Le prélèvement à la source est une réforme utile… Si on ne la fait pas tout de suite et l’on commence par reculer d’un an, on peut être inquiet des chances d’aboutissement final de la réforme…

J’ai donc plaidé au Sénat contre le recul du gouvernement en la matière… L’aphorisme popularisé par Jean de la Fontaine trouve ici tous son sens :

"… Un Tiens vaut, se dit-on, mieux que deux Tu l’auras : L’un est sûr, l’autre ne l’est pas".

Alors que les modalités de mise en place de l’imposition à la source ont été précisées par le gouvernement ces derniers jours, l’ancien Président et candidat à la primaire de la droite, Nicolas SARKOZY, s’est déclaré contre cette réforme et a affirmé qu’il reviendrait sur le prélèvement à la source s’il était élu en 2017.

Je m’étonne de ces déclarations, alors même que l’utilité de cette réforme a largement été démontrée et qu’elle remporte d’ailleurs une large adhésion de nos concitoyens.

L’imposition à la source, qui doit entrer en application au 1er janvier 2018, constitue en effet une indispensable modernisation de notre système de prélèvements obligatoires.

Rappelons qu’avec la Suisse, la France est le seul pays d’Europe à ne pas l'avoir mise en place ! Et le constat est le même au niveau mondial, la quasi-totalité des pays occidentaux pratiquant le prélèvement à la source : le Canada dès 1917, l’Allemagne en 1920, les Etats-Unis en 1943, ou encore l’Italie et l’Espagne dans les années 1970…

Ce qui est bon pour l’ensemble des nations ne le serait donc pas pour nous ?

Ces dernières décennies, la droite prônait d'ailleurs elle aussi la mise en place d’une telle réforme, sans que cela n'ait été suivi d’effets…

Une fois encore, M. SARKOZY s’est laissé aller à ce que le Ministre Michel SAPIN a fort justement qualifié de pur “simplisme politicien” !

Les chiffres du chômage pour le mois d’avril ont été publiés hier. La baisse du chômage se confirme dans notre pays. Après une diminution de 60 000 demandeurs d’emploi en mars, c’est une nouvelle baisse consécutive de 20 000 personnes au chômage pour le mois d’avril (voir les chiffres).

Une première depuis fin 2010.

Depuis janvier, 70 000 Français ont pu retrouver un emploi.

Si la baisse du chômage est aujourd’hui une réalité, la bataille de l’emploi doit se poursuivre. Pour ceux qui sont encore en recherche d’emploi, nous devons continuer les réformes.

L’UESR a organisé, vendredi 7 février 2014, une réunion d’échange et de retour d’expériences sur les rythmes scolaires.

Ayant mis en place la réforme lors de la rentrée passée, six élus ont apporté leurs témoignages : Gilbert MONFORT et Brigitte SIELLER à Rosporden, Andréa SAVARY à Milizac, Marc SAWICKI et Yann GUEVEL à Brest et Roger MELLOUËT à Pont-de-Buis.

J’ai pour ma part animé cet échange avec les participants. Il s’est avéré relativement complet dans les questions abordées, allant des raisons politiques ayant motivés ces élus à appliquer cette réforme dès septembre 2013 aux conditions pratiques dans lesquelles ils l’ont mis en place (concertation, organisation horaire, recrutement des intervenants, ajustements opérés).

Chacun a pu dresser un rapide bilan qui s’est avéré très utile pour les participants. Les conseils de ces élus « précurseurs » ont été très appréciés par ceux qui préparent l’application en 2014.

Photos : Jean-Yves Cabon.