François MARC

Ayant conduit au sein de la Commission des affaires européennes du Sénat un travail d’analyse sur le "shadow banking", j’observe que les questions que nous avons posées depuis deux ans sont aujourd’hui relayées par nombre de parlementaires européens, comme par exemple dans cette tribune parue dans le journal "Les Échos" et intitulée "Qui veut encore réguler le "Shadow Banking ?"

Cette "finance de l'ombre", également traduite en français par "système financier parallèle", occupe une place croissante et de plus en plus préoccupante au sein de l'économie mondiale.

Elle regroupe un ensemble opaque d'entités et de structures pratiquant des activités similaires à celles des banques, sans être soumises aux réglementations prudentielles bancaires.

Aujourd'hui, leur importance est telle que le risque systémique est réel et nécessite donc que les institutions européennes mettent en place des dispositifs d'encadrement à la mesure du risque financier encouru.

Mon rapport d'information sur le "shadow banking" mettait d'ailleurs en lumière cette urgente nécessité de régulation européenne en la matière.

Je forme le vœu que les travaux sur ce sujet qui auront lieu ces prochaines semaines au Parlement européen sauront se montrer à la hauteur des enjeux.

Avec mes collègues de la commission des finances, des lois et des affaires européennes, nous avons pu auditionner le 28 janvier 2014, Joaquín ALMUNIA, commissaire européen chargé de la concurrence.

• Il a notamment été question des enquêtes en cours concernant les institutions bancaires et financières (souvenons-nous du scandale du Libor !) et des aides d’État pour le sauvetage des banques. Depuis le 1er août 2013, de nouvelles lignes directrices mettent en priorité à contribution les actionnaires avant d’octroyer une aide publique à la restructuration. C’est une excellente chose.
• Nous avons également interpelé le commissaire européen sur les pratiques anticoncurrentielles de Google en matière de recherche en ligne. Le défaut d'objectivité des algorithmes utilisés par le célèbre moteur de recherche pose en effet question, de même que le fonctionnement du système "Androïd" : la Commission examine actuellement s’il comporte des risques d’exclusion de la concurrence, des abus de position dominante, ainsi qu'une menace pour les données privées.

Il va de soi que l’Union européenne doit se doter d’une vision commune de la régulation et de la gouvernance de l’économie du numérique. Le traitement européen accordé aux monnaies virtuelles type Bitcoin pourrait d’ailleurs en faire partie…

Accéder au compte-rendu des débats.

Photo : ©Sénat/S.Benromdhane