François MARC

Lors des 3èmes Rencontres Parlementaires de la Fiscalité, j'ai été amené à présider la table ronde consacrée à la fiscalité écologique. La fiscalité environnementale ne représente dans notre pays qu’environ 4% de l’ensemble des recettes fiscales.

Taxes environnementales, subventions ou avantages fiscaux,… La fiscalité environnementale comporte une palette variée de solutions, en aval (curatif) ou en amont (préventif) :

1.  En intégrant dans les prix de marché les dommages causés à l’environnement par les activités économiques ou les comportements de consommation.
2. En incitant les entreprises à innover et à investir dans les filières vertes. Ces derniers mois, le "verdissement" de la fiscalité français a franchi une étape importante avec l’introduction de la "contribution climat énergie" (loi de finances pour 2014) et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (loi de finances pour 2015). C’est un mouvement qu’il faut bien évidemment poursuivre, en évitant l’écueil de la fiscalité punitive ou inégalitaire.

Dans le cadre de la COP 21, des financements innovants pour le climat devraient également être évoqués. La fiscalité écologique est porteuse d’avenir et doit être vue comme une alliée pour assurer la durabilité de notre modèle.

C’était d’ailleurs en ce sens qu’avait été conçue la réaffectation des recettes de la "contribution climat énergie" au financement du "crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi" en faveur des entreprises (à hauteur de 3 mds€ en 2016).

Comme mes collègues élus, j’ai été alerté à plusieurs reprises sur la nécessité de sauver les emplois de Tilly-Sabco et les emplois associés en amont et en aval de la filière. Beaucoup d’efforts sont aujourd’hui engagés dans ce sens.

Dans le cadre de réunions presque quotidiennes, la mobilisation des acteurs de la filière, des partenaires financiers, des collectivités et de l’État ont permis de s’accorder sur un certain nombre de dispositifs. Un tour de table financier avec le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Régional des Pays de Loire, SOFIPROTEOL et les banques régionales a permis de rassembler 15 millions €. Le Conseil Régional de Bretagne a déjà adopté une délibération le 13 février 2014 permettant de mobiliser 4 millions € au profit de ce mécanisme. Les financeurs ont accepté de participer au dispositif à la condition que le mécanisme soit parfaitement sécurisé (les fonds seront décaissés au fur et à mesure que seront produits les justificatifs qui permettront ensuite d’activer l’aide européenne). Le dispositif doit être opérationnel pour des premiers versements d’avance courant marsa par ailleurs été sollicitée afin d’examiner très rapidement avec l’entreprise un préfinancement du CICE 2014.