François MARC

Lors des 3èmes Rencontres Parlementaires de la Fiscalité, j'ai été amené à présider la table ronde consacrée à la fiscalité écologique. La fiscalité environnementale ne représente dans notre pays qu’environ 4% de l’ensemble des recettes fiscales.

Taxes environnementales, subventions ou avantages fiscaux,… La fiscalité environnementale comporte une palette variée de solutions, en aval (curatif) ou en amont (préventif) :

1.  En intégrant dans les prix de marché les dommages causés à l’environnement par les activités économiques ou les comportements de consommation.
2. En incitant les entreprises à innover et à investir dans les filières vertes. Ces derniers mois, le "verdissement" de la fiscalité français a franchi une étape importante avec l’introduction de la "contribution climat énergie" (loi de finances pour 2014) et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (loi de finances pour 2015). C’est un mouvement qu’il faut bien évidemment poursuivre, en évitant l’écueil de la fiscalité punitive ou inégalitaire.

Dans le cadre de la COP 21, des financements innovants pour le climat devraient également être évoqués. La fiscalité écologique est porteuse d’avenir et doit être vue comme une alliée pour assurer la durabilité de notre modèle.

C’était d’ailleurs en ce sens qu’avait été conçue la réaffectation des recettes de la "contribution climat énergie" au financement du "crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi" en faveur des entreprises (à hauteur de 3 mds€ en 2016).

Synthèse des travaux.

 

 

En tant que président des premières rencontres sur la fiscalité comportementale, j’ai ouvert hier à la Maison de la chimie la grande discussion sur le sujet sensible de la fiscalité « alternative ».

Droits d’accises sur le tabac, « taxe soda », rééquilibrage de la fiscalité sur les carburants… La fiscalité sert à modifier les comportements des agents économiques. Si la fiscalité comportementale influe aussi bien sur l’économie, la santé que l’environnement, c’est plus particulièrement à la fiscalité écologique que je me suis intéressé ces derniers mois, en tant que rapporteur général de la commission des finances du Sénat.

La fiscalité environnementale sera l’outil de la transition écologique voulue par le Gouvernement. Cette nouvelle fiscalité écologique contribuera au financement de la compétitivité économique. Objectif pour 2016 : que 3 milliards d’euros en provenance d’une nouvelle fiscalité écologique financent le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), cet outil de compétitivité destiné à soulager les entreprises.

Cette réorientation du modèle économique vers des secteurs plus « verts » a réellement fait ses preuves. J’ai récemment pu constater la très grande efficacité des taxes vertes danoises lors d’un récent déplacement.

A mon sens, la fiscalité écologique devra également prendre en compte le domaine de la protection de la biodiversité.