François MARC

A propos de l'inauguration de Groupe ouest à laquelle j'ai participé.

Ce 9 novembre était un jour peu commun pour la commune de PLOUNEOUR TREZ, au cœur du pays « PAGAN ».

On y in augurait les locaux neufs du « Groupe Ouest » (avec le parrainage de Patrick POIVRE D'ARVOR et Anna MOUGLALIS) suite à une reconversion d'une friche industrielle jadis dédiée au conditionnement d'échalotes et à présent consacrée à la création cinématographique.

Le Groupe Ouest a fait émerger en 6 ans une « plateforme » comme il n'en existe aucune autre en France, un lieu de référence en matière de soutien à l'écriture cinématographique.

Il est par exemple intéressant de savoir que mercredi dernier sortait en salle le film « Une famille respectable » un film magnifique de l'iranien Massoud BAKHSHI, une des révélations du Festival de CANNES 2012. Ce film a bénéficié il y a deux ans du concours actif du « Groupe Ouest » pour la construction du scénario, au cœur du pays de Pagan !

Dirigé par Antoine LE BOS, l'équipe artistique de groupe Ouest a j'en suis convaincu un grand avenir devant elle, tant dans le coaching des cinéastes que dans l'innovation et la diversification à l'échelle internationale.

Le cinéma français est aujourd'hui devenu un secteur d'excellence dans la compétition économique mondiale. Il est aussi à même de générer un modèle porteur de valeurs et de diversité face au rouleau compresseur américain. Les pouvoirs publics français veulent d'ailleurs soutenir très activement cette montée en puissance (suites du rapport Galllois)...

Groupe Ouest doit pouvoir tirer son épingle du jeu dans cet environnement porteur...

Première pierre d'un vaste pôle cinématographique sur la Côtes des Légendes ? On se doit de le souhaiter...

Bon vent au Groupe Ouest !

Comme beaucoup de français, j'ai été très heureux de voir que OBAHMA avait été reconduit à la présidence des Etats Unis d’Amérique. Lors de ma visite sur place avec la délégation sénatoriale il y a deux ans, il nous avait été indiqué que peu de challengers républicains seraient en mesure de battre Barack OBAMA. D'autant que la droitisation accentuée du parti républicain conduit sans doute une partie de l'électorat modéré à rejeter cette tentation "conservatrice ultra". (On peut d'ailleurs noter une similitude dans la droitisation intervenant aujourd’hui au sein de l'UMP en France.)

Ce qui a frappé les médias ces derniers jours, suite à la victoire d'OBAMA, c'est que l'intéressé lui-même est apparu inquiet pour ce nouveau mandat qui s'ouvre et certains médias ont ait part d'une sensiblerie étonnante de l'intéressé, qui a versé une larme lors de son discours à son QG, ce qui n'est pas dans ses habitudes.

A vrai dire, on peut imaginer que Barack OBAMA qui est sans doute le mieux informé de ce qui attend les grandes puissances dans ce Monde de plus en plus conflictuel, est anxieux de savoir comment il va pouvoir mener son action à la tête des Etats Unis. Nul n'ignore en effet que les finances publiques américaines sont exsangues d'ailleurs plus encore qu'en Europe, même si on ne le dit pas, et que dans ces conditions, les Etats Unis, « Gendarmes du Monde », c'est une image qu'il va falloir sans doute mettre au placard. Or, s'il n'y a plus de gendarmes pour faire face à tous les conflits notamment ceux du Moyen Orient, on peut se demander comment va évoluer le Monde et on imagine volontiers OBAMA s'inquiétant de cette perspective sombre qui apparaît à l'horizon.

OBAMA a prouvé qu'il avait les compétences requises et les qualités humaines appropriées pour sa tâche. Espérons donc qu'il pourra placer les Etats Unis au cœur d'une stratégie de paix et de redressement économique dans le Monde.

Le Conseil Européen va se réunir dans les prochains jours (22 et 23 novembre 2012) pour aborder l'épineuse question de la programmation budgétaire européenne 2014 – 2020. On a tous conscience que cette discussion va être très difficile puisque aussi bien l'Angleterre que de nombreux pays européens du nord souhaitent une réduction du budget tandis que d'autres pays notamment ceux d'Europe de l'Est souhaitent au moins le maintien du niveau actuel.

La France qui apporte chaque année une dotation de l'ordre de 19 milliards à l'Union Européenne avait ces derniers temps tendance à pencher du côté du premier groupe compte tenu de sa contribution très élevée à cette politique européenne. Le fait est que si l'on veut aujourd'hui préserver les politiques en cours, (la PAC, la politique de cohésion) mais aussi faire face à des enjeux d'avenir en matière de haute technologie et de recherche notamment, il est impératif que le budget de l'Union Européenne soit doté suffisamment. En outre, on ne peut ignorer que la volonté de faire de l'Europe un levier de croissance au niveau économique et financier nécessite bien sûr que des améliorations soient apportées au niveau des capacités de financements notamment au niveau des recherches de ressources nouvelles.

Pour toutes ces raisons le Sénat a déposé une proposition de résolution européenne attirant l'attention sur la dimension extrêmement sensible dans le contexte présent de cette discussion européenne et assurant au gouvernement français un soutien actif de la Haute assemblée en ce qui concerne les revendications telles que celles évoquées ci-dessus. A lire le texte de cette PPRE ici.

La droite a été au pouvoir durant les 10 années passées... Elle a laissé après sa gouvernance, une situation financière catastrophique... Rien que durant le quinquennat SARKOZY, la dette du pays a progressé de 500 milliards... ; le déficit public atteint des sommets. Du jamais vu !

On pouvait dès lors s'attendre sinon à à un peu de modestie dans les jugements, du moins à une certaine retenue dans le positionnement politique. Car quand on a été si médiocre dans la gouvernance financière du pays, on doit être capable, a minima, de reconnaître que la situation doit être redressée le plus tôt possible.

Or la droite sombre aujourd'hui dans une totale déresponsabilisation.

Le gouvernement AYRAULT propose de redresser les finances et de ramener le déficit public à zéro en cinq ans. (contre plus de 80 milliards d'euros aujourd'hui) ?

La droite sénatoriale vote CONTRE.

Oh certes, elle habille son discours de propos alambiqués sur la méthode et le contenu (qui ne lui conviendrait pas) ; … mais aucune proposition alternative n'a été avancée ! Et, en l’occurrence, le parti pris paraît bien dérisoire au regard de l'enjeu. !

Non seulement la droite a mis le feu par sa gestion calamiteuse des 10 années passées...

Aujourd'hui, elle voudrait barrer la route aux camions de pompiers appelés à la rescousse.

Pitoyable !

L’édition 2012 du tableau de bord de l’attractivité de la France vient de paraître. En matière d’accueil des investissements étrangers, la France se place dans les premières positions mondiales. En 2011, la France figure dans le trio européen de tête pour l’accueil des investissements étrangers créateurs d’emploi - n'en déplaise au journal anglais The Economist !!

L’étude du se penche sur ce qui fait l’attractivité d’un pays. A cet égard, notre territoire dispose de nombreux atouts :

- son positionnement géographique en Europe,

- la taille du marché domestique,

- la qualité de ses infrastructures,

- la qualification et la productivité de la main-d’œuvre,

- la qualité du système éducatif et

- le cadre de vie.

Ces atouts méritent d’être consolidés. C’est dans cette direction qu’avance le gouvernement de François HOLLANDE.

Durant ce week end du 17 novembre, une importante manifestation a une nouvelle fois été organisée sur le dossier de construction du nouvel aéroport.

Il s'agit on le sait de transférer l'aéroport actuel de NANTES vers un nouveau site de manière à répondre à un certain nombre d'exigences de sécurité et de développement urbain. Ce projet a été reconnu d'utilité publique et de multiples délibérations ont été prises par les instances habilitées (collectivités locales notamment).

François HOLLANDE vient de s'exprimer relativement à ce dossier. Il a précisé que tout en respectant le droit de manifestation, il lui paraissait essentiel que « tous les recours puissent être traités par une justice indépendante ». Le président a ajouté : « Il y a la force du droit et la primauté de la volonté, non seulement de l'Etat, mais aussi des élus et au delà même des alternances politiques ».

Sachant que la France est bien un pays de droit (et entend le rester!), le Président de la République a raison de préciser que le droit doit être respecté et tous les recours qui ont été déposés doivent être examinés conformément à la Loi. Ce n'est qu'après examen de tous ces recours et interventions des tribunaux, que l'on verra plus clair sur les suites à donner à cet important projet.

On ne peut que regretter les attaques personnelles constatées lors de cette manifestations du 17 novembre...

Il est hélas à constater que l'attaque personnelle devient pour certains le seul mode d'expression et de contestation. Regrettable !

Communiqué de presse de la Commission des finances du Sénat - 21.11.12

La presse a rendu compte ces derniers jours du mécontentement apparu dans les rangs de nombreuses PME, commerçants et artisans, dans de nombreuses régions de France au sujet de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). Il s'agit d'un impôt de substitution suite à a suppression de la taxe Professionnelle.

On se souvient qu'en 2009, sans consulter personne, Nicolas SARKOZY avait décidé de supprimer la taxe professionnelle et de la remplacer par de nouveaux impôts. Cette annonce n'avait été préparée en aucune façon par des simulations ou par des évaluations sur cette fiscalité nouvelle. Ceci a entraîné, lors de la mise en place du nouveau dispositif, de nombreuses difficultés d'application et de multiples effets pervers. Le parlement a essayé d'apporter des correctifs nombreux et variés à toutes les situations déjà identifiées dans le passé.

La CFE révèle aujourd'hui une difficulté de mise en application puisque si globalement elle rapporte moins que la Taxe Professionnelle, elle est distribuée de façon assez surprenante et parfois incompréhensible entre les entreprises et les artisans et commerçants, d'où l'incompréhension actuelle dans de nombreuses régions de France.

Le Parlement aura à nouveau à regarder le dispositif et à faire les correctifs nécessaires. On peut donc être rassuré quant à l'évolution du dossier et quant à l’aplanissement des difficultés qui ont été révélées ces derniers jours.

Pour autant, on ne peut que regretter cette façon de faire du Gouvernement SARKOZY dans sa gestion à l'emporte pièce de la fiscalité française et on se doit de préconiser pour l'avenir que toute réforme fiscale devra être préparée avec soin et expliquer à tous les contribuables de façon suffisamment claire.

Il y a donc une leçon à tirer quant à la méthode. Mais sur le fonds, il est vrai que les électeurs français ont déjà tiré les leçons au mois de mai dernier quant aux méthodes parfois trop expéditives qui étaient pratiquées au niveau de la gouvernance de ce pays.

Je partage le point de vue de Jean-Pierre BEL, Président du Sénat qui a récemment souligné que contrairement à certaines idées reçues et en dépit des crises que traversent certaines filières, le secteur agricole est un secteur d’avenir.

Dans son communiqué du 27 novembre, il a rappelé que l’agriculture française est une des plus performantes en  Europe et dans le monde, reconnue pour ses produits de qualité et sa diversité et qu’elle reste une activité essentielle pour la vitalité de nombreux territoires ruraux. Selon lui, l'enjeu d'intérêt général le renouvellement des générations d’agriculteurs et leur accompagnement dans leurs démarches d’installation et d’accès au foncier doit permettre de dépasser les revendications catégorielles et pousser à rassembler toutes les forces au lieu de les disperser.

Il rappelle que des propositions de rénovation de la politique de l’installation et de la transmission des exploitations vont être prochainement examinées par les parlementaires dans le cadre du projet de loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Ayant toujours soutenu la mise à 2 x2 voies de la RN164, je me réjouis que cet objectif structurant figure dans le Pacte d’Avenir pour la Bretagne. L’engagement de l’État de 100 Millions d’euros est aujourd’hui confirmé, tout comme celui de la Région qui abonde à hauteur du même montant.

Nous avons en effet été plusieurs élus à dénoncer les atermoiements passés de la programmation et l’insuffisance des moyens financiers jusqu’alors affichés par l’État alors que les collectivités ont depuis de nombreuses années délibéré pour apporter une quotepart significative conformément aux contrats signés. La poursuite de l’aménagement à 2 x2 voies de la RN164, qui relit Châteaulin à Montauban-de-Bretagne est une très bonne nouvelle pour notre territoire.

   Voir aussi :

• RN164 : Question orale au Ministre au sujet sur l’arrêt des travaux

• L’État respectera-t-il sa parole concernant la RN 164 ?

Un certain nombre d’élus se sont montrés inquiets vis-à-vis du transfert à l’échelle intercommunale de la compétence « urbanisme » adopté dans le récent projet de loi ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Cette forme de dépossession d'une de leurs compétences régaliennes a déjà révélé dans certaines communautés de communes un certain malaise chez certains maires, notamment ruraux.

Il était assez logique que dans son rôle de représentant des collectivités locales, le Sénat élabore une solution qui satisfasse les élus. Lors de l'examen en première lecture du texte, le Sénat a donc adopté à une large majorité une position de compromis visant à permettre à un quart des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale, représentant au moins 10 % de la population, de s'opposer au transfert de cette compétence à l'échelon intercommunal.

L’Assemblée nationale va bientôt se saisir du Projet de loi ALUR pour une nouvelle lecture. Les propos tenus par la Ministre Cécile DUFLOT lors de la séance des Questions de jeudi dernier au Sénat sont des plus rassurants puisqu’elle a clairement indiqué qu’elle défendrait notre solution devant l'Assemblée nationale.