François MARC

Le journal « Ouest France » de ce jour reprend les propos que j’ai tenus lors de la séance plénière du Conseil général d’hier: « Il faut tenir bon sur la gratuite des voies express ».

L’accessibilité est une des clés de la survie de l’extrême-Ouest breton. En accord avec la position que j’ai toujours défendue depuis que les débats sont nés en 2009 autour de la « taxe Borloo », je considère qu’il est en effet essentiel de ne pas pénaliser l’accessibilité de notre territoire et qu’il faut donc maintenir la gratuité des voies express.

La localisation à l'extrême ouest de nos entreprises est conditionnée au plan économique par l'exigence de ne pas voir « ajouter du handicap au handicap ». Je me suis toujours battu pour l’accessibilité du Penn ar bed, tant pour la liaison TGV Brest et Quimper à trois heures de Paris, que pour l’accessibilité numérique de notre pointe finistérienne, qu’en matière de conditions de desserte aérienne et de tarification « Air France » de Brest et Quimper ou encore pour éviter qu’un impôt mal pensé soit instauré sur nos voies express.

Pour rappel, mon intervention dans le cadre du PLF 2009
demandant une révision en profondeur du dispositif.

Le patrimoine culturel jour un rôle particulier en milieu rural. C’est un atout important d’attractivité touristique. C’est une richesse qu’il est important de valoriser, tant pour la mémoire, que pour la vie locale.

De ce point de vue, il est très appréciable que des associations de sauvegarde du patrimoine œuvrent à la promotion de ces trésors du terroir, vecteur d’identité et de promotion territoriale.

Aujourd’hui, grâce à l’association « Mein ha Diri », la commune de PLOUDIRY dispose d’un ouvrage de grande qualité synthétisant l'histoire et le patrimoine de la commune. Beaucoup de détails et de très belles photos de monuments classés, dans ces 176 pages imprimées par l'imprimerie Cloître.

Sorti le 14 décembre dernier, « Ploudiry, une Histoire au cœur du Plateau » (Plouziri, un istor e Bro Chelgenn) est disponible en mairie de PLoudiry.

Réforme fiscale :
Le sénateur François MARC nommé
au comité de pilotage

Communiqué du 20.12.13

Le Premier Ministre-Marc AYRAULT a annoncé le 19 décembre 2013 la mise en place du comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité. Ce comité rassemble, autour du Premier Ministre, Pierre Moscovici (Ministre de l’Economie et des Finances), Bernard Cazeneuve (Ministre du Budget), Michel Sapin (Ministre du Travail), Marisol Touraine (Ministre de la Santé), Marylise Lebranchu (Ministre de la Réforme de l'Etat), Alain Vidalies (Ministre des Relations avec le Parlement), François MARC (Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat) et Christian Eckert (Rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale).

Ce comité se réunira tous les 15 jours à Matignon et aura vocation à coordonner les travaux qui vont être menés dans les différents groupes de réflexion réunissant élus et partenaires sociaux.

Le comité de pilotage aura à se prononcer sur les premières propositions de réforme qui seront inscrites en septembre/octobre 2014 dans la loi de finances pour 2015.

La mise à plat de la fiscalité appellera par ailleurs des propositions ambitieuses de réforme pour rendre notre système fiscal plus favorable à la compétitivité et à l’emploi, améliorer la lisibilité et la stabilité de notre système fiscal et apporter plus de justice entre contribuables.

Suite à l’accord conclu en CMP ce lundi, les deux chambres ont voté dans la foulée le texte « métropoles ».

Très bonne nouvelle pour Brest et sa région !

Il est vrai que tous les espoirs étaient permis suite à l’évolution du gouvernement sur le sujet : Avis défavorable à l’inclusion de Brest lors de l’examen au sénat au printemps. Puis avis de sagesse lors de l’examen par les députés à l’automne.

Entre-temps, la mobilisation avait été très conséquente. Tant de la part de Jean-Jacques URVOAS et de la commission des lois à l’Assemblée nationale (en particulier Nathalie APPERE, porte-parole du groupe majoritaire) que de François CUILLANDRE.

J’ai pour ma part le sentiment que l’investissement personnel du maire de Brest pour porter ce dossier de métropole a été déterminant. Les efforts de conviction qu’il a engagés avec insistance auprès des plus hautes autorités de l’État (par exemple le 14 juillet 2013 à Paris !) ont été couronnés de succès… Bravo François.

Les chiffres de l’intercommunalité qui viennent d’être publiés par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) révèlent que 99,9% des communes sont aujourd’hui couvertes par une intercommunalité, ce qui représente 94,3% de la population du territoire français. Ces résultats rappellent combien la Bretagne et le Finistère ont été précurseurs en matière de coopération territoriale.

Née en 1974, la Communauté Urbaine de Brest a par exemple été la première coopération territoriale de ce type en France. Justifiant de compétences communautaires particulièrement intégrées, BMO fera bientôt valoir son nouveau statut de "métropole". Quarante ans après la création de la communauté urbaine, les conseils municipaux auront à se prononcer sur l’adoption par décret du statut de "métropole" (Voir l’interview de François CUILLANDRE).

Le Finistère compte par ailleurs trois Communautés d’Agglomérations : La Communauté d’Agglomération de Quimper, celle de Morlaix et plus récemment « Concarneau Cornouaille Agglomération », qui a accédé à ce régime le 1er janvier 2012.

Se démarquant par son initiative originale, le Département du Finistère créait en 1998 l’Observatoire de l’intercommunalité, favorisant ainsi le partage d’informations et l’échange d’expériences.

D’ailleurs, l’adoption du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), en décembre 2011, s’est faite en douceur dans le Finistère, ce qui a démontré l’avance prise par nos collectivités locales sur ce sujet.

Pour des raisons historiques, économiques, culturelles, et quelquefois géographiques, le territoire finistérien bénéficie d’une propension au « travailler ensemble » observée chez les acteurs locaux et d’une manière générale, d’un type de gouvernance territoriale naturellement porté vers la coopération.

En ces temps de complexification de l’action publique sur le terrain, c’est une grande force qui mérite d’être valorisée. Ne l’oublions pas.

Carte : Observatoire de l’intercommunalité du Finistère.

L’UESR a organisé, vendredi 7 février 2014, une réunion d’échange et de retour d’expériences sur les rythmes scolaires.

Ayant mis en place la réforme lors de la rentrée passée, six élus ont apporté leurs témoignages : Gilbert MONFORT et Brigitte SIELLER à Rosporden, Andréa SAVARY à Milizac, Marc SAWICKI et Yann GUEVEL à Brest et Roger MELLOUËT à Pont-de-Buis.

J’ai pour ma part animé cet échange avec les participants. Il s’est avéré relativement complet dans les questions abordées, allant des raisons politiques ayant motivés ces élus à appliquer cette réforme dès septembre 2013 aux conditions pratiques dans lesquelles ils l’ont mis en place (concertation, organisation horaire, recrutement des intervenants, ajustements opérés).

Chacun a pu dresser un rapide bilan qui s’est avéré très utile pour les participants. Les conseils de ces élus « précurseurs » ont été très appréciés par ceux qui préparent l’application en 2014.

Photos : Jean-Yves Cabon.

Intervention auprès des élèves du collège Saint-Sébastien.

J'ai eu plaisir ce vendredi 7 février 2014, à échanger avec les élèves de 4ème du collège Saint-Sébastien à Landerneau.

Avec ma collègue Chantal GUITTET, nous avons évoqué auprès de ce jeune public, les travaux menés au Parlement, par les sénateurs et les députés.

Un sympathique moment !

Chargée d'organiser le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire d’ici à dix ans, la mission « Très haut débit » a récemment sélectionné les 25 premiers projets de couverture portés des réseaux d’initiative publique des collectivités territoriales éligibles à des subventions de l’État. La Bretagne doit bénéficier de l’enveloppe la plus importante, à hauteur de 152M€.

Le plan « France Très haut débit » constitue le plus grand chantier d’infrastructure (20 milliards €) du quinquennat. Faire du très haut débit une priorité pour notre pays constitue une des mesures phares en faveur de la relance de la production, de l’emploi et de la croissance.

Dans le cadre de cette mission « Très haut débit », le gouvernement a reçu 56 dossiers visant à faire subventionner des réseaux très haut débit (940 millions d'€ mobilisés). Dans cet appel à candidatures, la Bretagne ressort gagnante : elle recevra 152 millions €, soit plus de 16% des financements affectés via le fonds pour la société numérique (FSN) dans le cadre du programme d’investissement d'avenir.

Source d’attractivité pour le territoire, c’est une excellente nouvelle pour notre région et la collaboration initiée dans le syndicat Megalis.

Ayant profondément à cœur l’aménagement numérique de notre territoire et ayant toujours cru au bien-fondé de la couverture en « haut-débit » puis « très haut-débit » de notre extrême Ouest , je me réjouis de cette nouvelle.

Des retombées en termes d’emplois sont également à attendre du plan « très haut débit ». Une étude des Ministère des Finances et du Travail estime en effet à près de 20 000 emplois directs qualifiés les retombées engendrées par ce grand chantier sur le territoire national.

Vendredi 7 février 2014, j’ai rencontré l’entreprise Cogédis Fidéor, située à Saint-Thonan. Son cas de figure démontre combien le très-haut débit est capital pour l’implantation territoriale des entreprises. Le siège de Cogédis Fidéor a notamment pu être maintenu à Saint-Thonan…

Le conseil général du Finistère a récemment déployé un tronçon de fibre optique le long de la voie express RN12 qui borde trois communautés de communes, membres du Pays de Brest. Conduit dans l’égide de la démarche « Penn ar Bed Numérique », ces travaux ont permis aux communautés de communes des Abers, de Landerneau-Daoulas et de Lesneven-Côte des Légendes d’investir et de proposer, avec l’aide du conseil régional et des fonds européens, du très haut débit aux entreprises présentes dans les zones d’activés économiques situées entre Kersaint Plabennec et Plouédern. Douze entreprises se sont déjà abonnées aux services proposés, opérationnels depuis l’automne dernier.

La fibre optique offre des avantages indéniables. Vendredi 7 février 2014, les élus communautaires et moi-même avons rencontré l'entreprise COGEDIS qui a souscrit à cette offre très haut-débit et dont le siège est située sur la ZA de Croas ar Neizic à Saint Thonan.

Spécialisée dans l’expertise comptable et détenant 87 agences en France, cette entreprise a exprimé combien le très haut débit état vital pour son développement. Grâce au très haut débit, elle a par exemple été en capacité de répondre à la croissance du trafic de données de 20% en 2013. Le très haut débit : c’est moins de papier, moins de temps, moins de déplacements, plus de télétravail et de formation à distance et donc autant de sources d’économies...

Pouvoir travailler en réseau et en sécurité avec toutes ses agences, du fait de la garantie récente d’un très haut débit sans limite à Saint Thonan, a par ailleurs permis à l’entreprise COGEDIS de maintenir son siège dans notre secteur et d’y créer des emplois, tout en favorisant le développement de l’entreprise au niveau national.

Dans le contexte actuel de concurrence, il est également intéressant de souligner qu’il est possible de négocier des baisses du prix des contrats avec les opérateurs télécom, du fait que la fibre optique est propriété des collectivités.

©Sénat/C.Lerouge

La commission des finances du Sénat a organisé le 12 février dernier une audition sur les implications pour la France de la législation américaine "FATCA" (Foreign account tax compliance Act) et les perspectives de développement de l’échange automatique d’informations en matière fiscale.

Le système fiscal américain est tel que les contribuables déclarent leur revenu mondial et peuvent déduire ce qu'ils ont payé ailleurs comme impôts. C'est la particularité du règlement du code fiscal américain, le "FATCA".

Consacrée à l'échange d'informations fiscales entre États, cette audition faisait suite au déplacement l’an passé aux États-Unis de la Commission des finances. Nous avions alors évoqué la réciprocité, question sous-jacente s’il en est, dans les discussions avec les États-Unis. Cette récente audition a évidemment remis sur la table ce principe de réciprocité et a montré qu’en matière de transparence des comptes bancaires à l'étranger, les USA imposent leur rythme à toute la sphère financière mondiale.

A l’Europe de rattraper aujourd’hui son retard sur cette lourde question de fraude fiscale.

Compte-rendu de l’audition.