20/12/2013
Communiqué de presse
Réforme fiscale :
Le sénateur François MARC nommé
au comité de pilotage
Le Premier Ministre-Marc AYRAULT a annoncé le 19 décembre 2013 la mise en place du comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité. Ce comité rassemble, autour du Premier Ministre, Pierre Moscovici (Ministre de l’Economie et des Finances), Bernard Cazeneuve (Ministre du Budget), Michel Sapin (Ministre du Travail), Marisol Touraine (Ministre de la Santé), Marylise Lebranchu (Ministre de la Réforme de l'Etat), Alain Vidalies (Ministre des Relations avec le Parlement), François MARC (Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat) et Christian Eckert (Rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale).
Ce comité se réunira tous les 15 jours à Matignon et aura vocation à coordonner les travaux qui vont être menés dans les différents groupes de réflexion réunissant élus et partenaires sociaux.
Le comité de pilotage aura à se prononcer sur les premières propositions de réforme qui seront inscrites en septembre/octobre 2014 dans la loi de finances pour 2015.
La mise à plat de la fiscalité appellera par ailleurs des propositions ambitieuses de réforme pour rendre notre système fiscal plus favorable à la compétitivité et à l’emploi, améliorer la lisibilité et la stabilité de notre système fiscal et apporter plus de justice entre contribuables.
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Commentaires
Je suis d'avis qu'il faudrait remettre en discussion et en chantier d'expérimentation la question du transfert des cotisations sociales, qui alourdissent nos prix de revient et sont générateurs de délocalisations, affaiblissent la compétitivité de nos entreprises soumises à la concurrence internationale..., sur une TFPS (taxe pour le financement de la protection sociale) qui fonctionne comme une TVA (taxe hors prix de revient et non perçue à l'export)mais n'est pas une hausse de la TVA fiscale.
Un argument supplémentaire pas seulement anecdotique ! C'est M.E. Leclerc qui en en a exprimé l'idée (et l'avait d'ailleurs soufflée aux gaullistes bien avant...) dans des publicités sur des journaux nationaux et régionaux des années 1990 !!...un hommage à la perspicacité du breton devrait être rendu!
Écrit par : Albert Mévellec | 21/01/2014
Je suis d'avis qu'il faudrait remettre en discussion et en chantier d'expérimentation la question du transfert des cotisations sociales, qui alourdissent nos prix de revient et sont générateurs de délocalisations, affaiblissent la compétitivité de nos entreprises soumises à la concurrence internationale..., sur une TFPS (taxe pour le financement de la protection sociale) qui fonctionne comme une TVA (taxe hors prix de revient et non perçue à l'export)mais n'est pas une hausse de la TVA fiscale.
Un argument supplémentaire pas seulement anecdotique ! C'est M.E. Leclerc qui en en a exprimé l'idée (et l'avait d'ailleurs soufflée aux gaullistes bien avant...) dans des publicités sur des journaux nationaux et régionaux des années 1990 !!...un hommage à la perspicacité du breton devrait être rendu!
Écrit par : Albert Mévellec | 21/01/2014
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