François MARC

Merci à Nicolas Morvan et à son équipe pour leur accueil hier. Une réunion publique réussie de la liste Vivre ensemble à Moëlan et en pays de Quimperlé, en présence de Louis Le Pensec et de nombreux participants.

Gant Morvan, evit dazon Molan.

Hier, le Sénat a adopté à son tour, après l'Assemblée nationale, en première lecture, le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Ce texte modifie la procédure d'élaboration et le contenu de la loi de programmation des finances publiques et des projets de lois financières prévus par le traité budgétaire européen.

L’examen du texte m’a donné l’occasion d’aborder le texte sous trois angles : -

1. L’angle de la sécurité juridique, car le traité prévoit que les États défaillants dans la transposition peuvent être traduits devant la Cour de Justice de l'Union européenne.
2. L’angle de la précision dans les définitions. Les documents budgétaires doivent s'appuyer sur des prévisions budgétaires suffisamment indépendantes, ne s'éloignant par trop des anticipations d'observateurs éclairés.
3. L’angle du respect des prérogatives des autorités politiques. Il faut clairement définir les missions du Haut Conseil et veiller à ce qu'il n'outrepasse pas son rôle. Le nouveau dispositif ne doit pas conduire à donner les clés de la politique budgétaire à un organisme indépendant et non élu !

En commission des Finances, j’ai obtenu l’adoption de plusieurs amendements en ce sens. Ils visent par exemple à mieux cadrer les missions du futur Haut conseil des finances publiques et à instaurer plus de transparence dans son mode de fonctionnement.

Lire mon intervention du 29 octobre en Discussion générale.

Avec bon nombre de mes collègues du Sénat, j’ai participé ce 8 novembre 2012 au vote favorable à la reconnaissance du 19 mars. Il s’agit on le sait d’instituer le 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des morts civils et militaires de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunis (1952-1962).

Le 19 mars 1962, à 12 heures, constitue la date officielle du cessez-le-feu qui a été proclamé en Algérie.

Jusqu’à présent, le processus de reconnaissance de cet anniversaire a fait l’objet d’une querelle de dates. Quels qu’aient pu être les motifs de cet atermoiement, la guerre d’Algérie ne pouvait rester sans date historique et symbolique plus longtemps.

Le 19 mars ne marqua malheureusement pas la fin réelle des hostilités. De nombreuses victimes furent dénombrées jusqu'en 1964. Pour autant, le 19 mars 1962 est bien le premier jour où la France ne fut en guerre avec aucun peuple. Ce fut aussi la fin d’une ère coloniale aux lourdes conséquences.

En cela, le 19 mars 1962 est bien de la seule date historique et symbolique.

• Une démarche politique de reconnaissance

L’objectif de la loi que nous avons adoptée au Sénat n’est pas de faire du 19 mars le signe d’une victoire ou d’une défaite militaire. Dans le respect de tradition républicaine, cette date commémorative est une reconnaissance historique de la fin des hostilités.

Les opérations militaires se sont quant à elles arrêtées le 18 mars 1962, avec la signature des accords d’Evian, qui ont représenté un compromis politique (passage du cessez le feu au scrutin d’autodétermination) et non une défaite militaire.

• Le symbole d’une mémoire commune

Instituer le 19 mars comme journée nationale du souvenir ne consiste pas à faire le tri entre des victimes reconnues et d’autres qui seraient oubliées. Les morts ont été nombreux et les souffrances collectivement endurées.

S’agissant des appelés du contingent, il faut rappeler que plus d’un 1,5 million de jeunes français furent conduits à servir en Afrique du Nord en donnant au pays jusqu’à 2 à 3 années de leur jeunesse. C’est un énorme sacrifice qu’on ne saurait oublier. Quant à ceux qui ont perdu la vie au combat, la reconnaissance de la Nation doit être acquise à leur mémoire de façon très solennelle.

A cet égard, le 19 mars apparait bien comme la date qui a le plus de sens et de légitimité pour se souvenir de toutes les victimes de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Samedi 20 octobre, j’ai participé à l’inauguration des travaux réalisés dans l’école communale de Locmélar, en présence du Maire et de son équipe.

Pour un montant de plus de 130 000 €, cette école a fait l’objet de travaux de mise aux normes.

Dans cette petite école rurale, 35 élèves scolarisés ont ainsi pu bénéficier de la modernisation des équipements pédagogiques et prendre possession des treize ordinateurs acquis grâce au concours du « Plan Ecole Numérique Rurale ».

Dans les communes rurales, il n’est pas rare que la charge financière dédiée à la compétence « Ecole » constitue le chapitre prédominant. A Locmélar, plus de quart du budget de fonctionnement de la commune est d’ailleurs consacré à la bonne marche de l’école.

Dans ces conditions, on ne peut que se féliciter des efforts très importants déployés pour améliorer la qualité de ce service public de proximité dans cette sympathique commune.

Je conseille la lecture de cet article de Jean-Marc Vittori,
paru dans les Echos datés 29 octobre 2012.

Attention, zone dangereuse... L'an prochain, la dette publique française dépassera les 90 % du PIB. Or ce niveau a été identifié comme un seuil périlleux, qui menace la croissance économique. Ecoutons les économistes Kenneth Rogoff et Carmen Reinhart qui ont scruté les finances publiques de dizaines de pays sur deux siècles : « Au-dessus de 90 %, les taux de croissance médians tombent de 1 %, et les taux moyens bien plus. » Ou les experts du FMI, qui ont réfléchi dans l'autre sens en examinant ce qui se passe quand la dette publique dépasse 100 % : « Les pays qui ont dépassé le seuil des 100 % ont typiquement une croissance plus faible que la moyenne. » Ces affirmations peuvent difficilement être balayées d'un revers de la main. Elles relèvent de constats empiriques et non d'une théorie d'intégristes budgétaires. Elles ne doivent pas plus être prises comme un couperet. Une dette publique de 91 % ou de 100,3 % n'entraîne pas plus la récession que 2,1 grammes de cholestérol par litre de sang ne provoquent mécaniquement un infarctus.

Il s'agit simplement d'une alerte : à ce niveau, mieux vaut tenter de réduire la dette.

Comment, donc, faire baisser cette dette ? Il existe quatre moyens et seulement quatre de résorber la montagne.

• D'abord, la croissance qui fait grossir le gâteau et donc les recettes fiscales.
• Ensuite, l'inflation qui érode la valeur des remboursements.
• Et puis la rigueur, au risque d'étouffer la croissance - c'est le débat européen du moment.
• Enfin la solution radicale du défaut.

Dans ses dernières Perspectives mondiales, le FMI a consacré un chapitre entier à décrire comment les pays avancés ont avalé leurs excès de dettes publiques depuis la fin du XIX e siècle (signe si besoin en était que le sujet devient préoccupant). Ses économistes ont étudié systématiquement ce qui s'est passé chaque fois que la dette publique a dépassé 100 % du PIB.

Parmi les 26 épisodes étudiés depuis 1875, une grosse moitié se sont traduits par un poids de la dette publique inférieur quinze ans plus tard. Deux pays seulement sont passés par la case « défaut » : l'Allemagne (suspension des réparations de guerre en 1932) et la Grèce (1894 et 1932). Le moyen le plus efficace de réduire la dette a été une très forte inflation, expérimentée par l'Allemagne des années 1920 ou le Japon et l'Italie au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Une forte croissance est aussi un levier puissant. De 1986 à 2001, l'Irlande a ainsi pu abaisser sa dette publique de 108 % à 35 % de son PIB, grâce à une croissance de plus de 6 % l'an. La rigueur, elle, ne suffit pas à redresser les comptes. Dans l'un des épisodes les plus spectaculaires, celui des Etats-Unis après la Seconde Guerre mondiale (dette passée de 120 % à 75 % du PIB en cinq ans), l'inflation explique ainsi à elle seule les trois quarts de l'amélioration, le reste venant à parts égales de la croissance et des excédents budgétaires. La France ne figure pas parmi les six scénarios que le FMI a étudiés de plus près, alors que sa dette publique a frôlé les 100 % du PIB en 1890 pour cause d'indemnités versées à la Prusse, puis les a dépassés après chaque guerre mondiale (180 % du PIB dans les années 1920 et 220 % en 1946). Mais deux économistes de la Banque de France, Gilles Dufrénot et Karim Triki, ont réalisé un travail parallèle aux résultats très instructifs (en rappelant que « les opinions émises ne reflètent pas nécessairement le point de vue des institutions auxquelles appartiennent les auteurs »). Ils ont étudié sept périodes où la dette publique a baissé en France depuis la fin du XIX e siècle.

Leur première leçon rejoint celle que le FMI n'a pas osé formuler aussi clairement :

1. La politique budgétaire a « faiblement influencé les baisses observées du ratio de la dette publique ».
2. Deuxième leçon aussi dérangeante, la France n'a jamais réussi à faire baisser sa dette publique sans forte croissance.
3. La troisième leçon est moins simple, mais aussi cruciale : la probabilité d'une baisse de la dette publique s'accroît quand il y a « répression financière », c'est-à-dire une pression exercée par les pouvoirs publics pour maintenir à bas niveau les taux d'intérêt sur les obligations d'Etat. Cette répression peut passer par toute une palette d'outils, des réserves obligatoires imposées aux banques aux normes prudentielles obligeant les assureurs et autres fonds de retraite à détenir des titres d'Etat.

L'inflation a aussi largement contribué à alléger le fardeau de la dette publique, juste après la Seconde Guerre mondiale mais aussi dans les années 1920. C'était même... la recommandation d'un certain John Maynard Keynes, dans une « Lettre ouverte au ministre des Finances » parue dans le quotidien « L'Information ». Pour faire baisser la dette, l'économiste anglais refuse la piste fiscale, car alors « les impôts absorberont près du quart du revenu national de la France », un niveau qu'il juge insupportable.

Pas question non plus de faire défaut, car « une répudiation de la dette nationale constitue une dérogation si brutale et si dangereuse aux principes de droiture financière qu'elle ne doit être pratiquée qu'en tout dernier ressort ». Reste alors une dernière piste : « Nous voici donc, par voie d'élimination, réduits à une seule solution : la hausse des prix intérieurs. »

Principal enseignement de ce survol historique :

- La rigueur budgétaire ne permet pas de réduire la dette quand il n'y a ni inflation ni croissance.

- La voie de l'inflation semble aujourd'hui plus difficile à emprunter, dans un monde très ouvert où abondent les capacités de production, hommes comme machines.

- La voie de la croissance semble presque aussi compliquée à trouver, faute de réformes en profondeur, faute surtout de nouvelles révolutions technologiques.

Comme le montrent les exemples du XX e siècle, les politiques de consolidation budgétaire ont alors peu de chances de réussir. Mais l'Histoire prouve aussi que des surprises sont toujours possibles en matière de croissance ou d'inflation.

- Et il reste la voie du défaut, choisie par la France à de maintes reprises dans son glorieux passé, jusqu'à l'annulation des deux tiers de sa dette en 1797. « En tout dernier ressort », comme le dit fort justement Keynes.

Ce mardi 3 avril, je participais à LOCMARIA BERRIEN aux obsèques d’Albert LE GUERN, le Maire de cette commune récemment décédé brutalement.

Albert était un homme d’une grande courtoisie et d’un grand dévouement à la cause publique et avait d’ailleurs été sollicité pour la Présidence de la Communauté de communes de l’Arrée en raison de ses capacités à générer du consensus.

Albert était aussi un véritable amoureux de la nature et de ces merveilleux paysages de l’Arrée. Il nourrissait toujours nos conversations de propos très éclairés sur les sujets d’environnement et en particulier sur la flore et la faune des Monts d’Arrée qu’il connaissait particulièrement bien.

En rendant hommage à l’action d’Albert depuis tant d’années au service de son terroir, je me permets aussi de rendre hommage à tous ces élus de terrain qui jour après jour et jusqu’à un âge avancé apportent leur énergie pour faire vivre cette relation de proximité qui est la caractéristique première des maires ruraux de nos communes.

Kenavo Albert !

François HOLLANDE vient de faire connaître ce jour sa feuille de route pour les activités parlementaires pour les premiers mois de la mandature qui s’ouvrira avec l’élection des députés en juin prochain. Comme on peut se rendre compte en consultant cette feuille de route (ici) le programme est chargé et en particulier le mois de juillet qui sera très intense en matière de réforme fiscale.

Le slogan « Avec François HOLLANDE, le changement c’est maintenant » prendra tout son sens dans cette phase intensive du travail législatif de l’été et de l’automne 2012.

La question des inégalités de revenus et de l’éventail des rémunérations dans les grandes entreprises est souvent au cœur de nos discussions dans les réunions de campagne. C’est vrai qu’il y a de quoi être révolté en voyant les différences considérables des niveaux de rémunérations.

Afin de donner une orientation forte en vue de la réduction de l’éventail de ces rémunérations, François HOLLANDE envisage dans la feuille publiée ce jour, de prendre un décret dans les premières semaines de sa présidence afin de réduire l’éventail maximum des rémunérations des entreprises publiques dans une fourchette de 1 à 20.

On peut espérer que cette mesure pourra ensuite inspirer un certain nombre de pratiques des comités de rémunérations dans les entreprises privées françaises.

La dernière livraison de la revue bretonnante de Job an IRIEN (Minihi Levenez – 29800 TREFLEVENEZ) rend hommage à Jean Pierre BOULIC dont l’œuvre a été distinguée en 2010 par le Grand Prix de la Poésie de la Société des Gens de Lettres.

Voici un très court texte de ce recueil marqué par une « discrète spiritualité ».

Dizeblanted ha dispriz

A ya war-raog asamblez

A zav ‘vel barnerien

Dindan ar widre an itrik

E youc’h harzou an den

Indifférence et mépris

Avancent ensemble

Se dressent en juges

Sous la ruse le complot

Crie l’humaine finitude.