François MARC

La situation du logement en France est alarmante et elle risque bien de se dégrader encore. C’est avec stupeur que nous avons appris pendant l’été que le gouvernement prévoyait la quasi-extinction des aides à la pierre à l’horizon 2013 ainsi qu’un prélèvement d'un milliard d'euros en trois ans sur les organismes Hlm. Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit en effet de réduire les aides à la pierre de 630 à 500 millions d’euros. Mais seulement 160 millions d’euros proviendraient du budget de l’Etat. Le solde serait prélevé sur les organismes Hlm et leurs locataires… Le gouvernement choisit ainsi de faire payer aux ménages les plus modestes – à hauteur de 80 € par an par ménage logé dans le parc social – ses propres dettes à l’égard des bailleurs sociaux et son propre déficit budgétaire !

Cette ponction d’un milliard d’euros en trois ans, exercée sur le service d’intérêt général qu’est le logement abordable, est inacceptable. A l’heure où 60% des Français consacrent 40% au moins de leurs revenus aux dépenses obligatoires liées au logement et que les retards de loyers Hlm de plus de trois mois ont augmenté de 30% entre 2009 dans et 2010, nous ne pouvons pas accepter ce dispositif imaginé pour dissimuler la baisse des aides à la construction.

Nous nous opposons à cette mesure injuste qui portera en outre atteinte au montage des opérations nouvelles. Un milliard de fonds propres en moins, ce sont ainsi 60 000 logements en trois ans qui resteront dans les cartons. Sans compter les réhabilitations empêchées, la mise en oeuvre du Grenelle retardée, la qualité de service écornée, les CUS ajournées…

Ce 31 octobre 2010 a été donné le départ de la fameuse Route du Rhum conduisant les voiliers les plus performants de Saint-Malo à Pointe-à-Pitre. Cette course constitue de plus en plus un événement sportif et médiatique de grande notoriété. Des dizaines voire des centaines de milliers de personnes ont arpenté les quais de Saint-Malo ou se sont postés le long de la côte, notamment au Cap Fréhel, pour visionner le départ de cette course mythique.

On  ne peut que se féliciter de cette montée en puissance du sport nautique dans la curiosité médiatique de nos citoyens et on souhaite vivement qu'à l'arrivée en Guadeloupe, nos champions bretons soient à nouveau sur les plus hautes marches du podium.

Au cours du weekend passé, beaucoup de médias nationaux se sont autorisés des commentaires sur le championnat de football de Ligue 1 en reconnaissant à l'équipe de Brest cette capacité à apporter un peu de fraîcheur dans un univers totalement pollué par l'argent et le star system.

Il est vrai que l'équipe de Brest donne aujourd'hui cette image d'un souci de démarche collective  dans un sport qui reste avant tout un sport d'équipe. Les valeurs de solidarité dans l'effort et de service de l'équipe avant la valorisation individuelle sont effectivement aujourd'hui clairement mises en avant dans ce club. On le doit sans doute à un entraîneur de grande qualité, Alex Dupont, qui sait justement mobiliser tout les énergies de ses joueurs au profit d'un projet collectif assumé et partagé.

Ne serait-ce que pour cet attachement à la dimension collective du sport, on peut se féliciter de l'exemplarité de ce parcours du stade brestois qui vient d'être promu en première division et qui occupe aujourd'hui la première place au classement.

Les élections du Midterm qui se déroulent ce 2 novembre au USA ont au moins révélé une chose importante : la résurgence de ce vieux réflexe raciste qui est aujourd'hui fortement présent dans l'esprit de beaucoup de Blancs américains.

En effet, derrière certaines critiques à l'homme Obama, on ressent très clairement, et tous les commentateurs l'ont dit, ce rejet de la personne d'Obama relativement à la couleur de sa peau et à ses origines. Certains propos ultras des partisans du Tea Party illustrent d'ailleurs parfaitement cette situation, mais il est à noter que de nombreuses catégories de la population aisée aux Etats-Unis sont aujourd'hui traversées par cette dimension raciste non avouée, mais néanmoins bien réelle.

On ne sait en cet instant où conduiront ces élections du Midterm, mais une chose est sûre, si les Etats-Unis continuent sur cette voie, on peut craindre les pires conséquences en termes d'unité nationale car les vrais démocrates auront certainement du mal à se satisfaire de cette dégringolade de l'esprit de tolérance et de civisme dans ce pays de la Liberté.

Lors de mes rencontres régulières avec les élus locaux du Finistère, j'ai pu constater depuis plusieurs semaines un état d'esprit de désenchantement voire de résignation.

Cette situation s'explique probablement par deux raisons. La première tient au contexte de culpabilisation des élus, sous-jacent à la réforme des collectivités territoriales. L'Etat demande de plus en plus aux collectivités de se substituer à lui pour certaines missions de proximité auprès des citoyens, sans donner les ressources nécessaires pour cela. Les élus ne savent donc pas où donner de la tête face à ces multiples exigences formulées à leur égard.

Mais il y a une seconde raison qui tient semble-t-il à l'évolution de notre société vers un individualisme accentué et un "chacun pour soi" généralisé. Beaucoup d'élus m'ont fait part de leur frustration en voyant que certaines réalisations communales qui ont demandé beaucoup d'énergie, de patience et de ténacité, ne recueillent auprès de leurs concitoyens au mieux quelques remerciements polis.

Incontestablement, la fonction d'élu local est de plus en plus une fonction exigeante et peu reconnue, et ce n'est pas la culpabilisation d'élus présentés comme trop dépensiers par Nicolas Sarkozy qui va améliorer la situation.

Il est temps de revaloriser l'image des élus locaux si essentiels à notre démocratie et au fonctionnement de notre République

En France, l'INSEE a clairement démontré que l'espérance de vie des travailleurs manuels est inférieure d'au moins sept années à celle des cadres. C’est dire si nous sommes égaux face au vieillissement ! Le projet de réforme des retraites actuellement discussion au sénat devrait être l’occasion d’en tirer les conséquences. Mais la manière de légiférer sur la pénibilité qu’a choisie le Gouvernement laisse plus que perplexe...

Cette question pouvait en effet faire l'objet de deux approches différentes. Reprenant à son compte les conclusions du rapport de Jean-Frédéric Poisson, le Gouvernement a décidé de privilégier une approche aux antipodes de l'égalité républicaine, qui ne satisfait ni les organisations syndicales ni les Français.

Exemple édifiant

Le cas particulier des troubles musculo-squelettiques, les TMS, véritable « mal breton », illustre le manque de considération gouvernemental pour certaines catégories de salariés. Les TMS se concentrent majoritairement dans les secteurs agricole et agroalimentaire, qui emploient, en Bretagne, 68 000 salariés. Or, dans notre région, les TMS représentent 90 % des maladies professionnelles. Les 3 300 cas qui y sont déclarés chaque année représentent 10 % du total national. Ce problème touche de la même manière les salariés des entreprises agricoles relevant de la Mutualité sociale agricole : plus de 40 % des TMS sont développés dans le secteur agroalimentaire, alors que celui-ci représente entre 15 % et 20 % de l'emploi salarié. En 2007, pour 10 millions d'heures travaillées, les salariés des abattoirs totalisaient un taux de fréquence treize fois supérieur à la moyenne des TMS habituellement observés, ce qui illustre encore un peu plus les inégalités et les problèmes de santé majeurs rencontrés avec un certain nombre de tâches répétitives. La question de la santé au travail et celle de l'espérance de vie précisément sont insuffisamment prises en considération.

C’est en ce sens que je suis intervenu au Sénat, samedi dernier.

Suite à la réouverture du Tribunal d’Instance de Vitré, Mme Marylise Lebranchu, députée du Finistère, Jean-Luc Fichet et François Marc, sénateurs du Finistère ont adressé le mercredi 13 octobre à Madame Alliot-Marie, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Liberté un courrier dans lequel ils sollicitent un RDV. Ils souhaitent le réexamen de la décision de fermeture du Tribunal de Grande Instance de Morlaix.

Une large majorité de maires de l’arrondissement de Morlaix s’est jointe à cette démarche.

En France, la part des salaires (salaires directs et cotisations sociales) dans le PIB a baissé de près de 9 points par rapport au pic atteint en 1982. Dans le même temps, la productivité du travail a augmenté de 50 % et les dividendes versés aux actionnaires ont explosé. Le débat fiscal qui doit s’ouvrir prochainement devra être l’occasion de renverser cette tendance.

Dans cette optique, je vous conseille l’article du Monde Réforme ou contre-réforme fiscale _.pdf qui préconise des solutions fiscales que je partage pour inverser la tendance en cours qui vise à baisser continuellement le coût du travail.

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En 2007, l'impôt sur les successions et les donations représentait 9 milliards d'euros en 2007 et ne concernait que les successions importantes. En recourant aux donations, un couple avec deux enfants pouvait léguer jusqu'à 500 000 euros sans payer d'impôt. La loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2007 et son « paquet fiscal » a porté ce seuil à 1,6 million d'euros ! Autant dire que cette mesure a bénéficié à une frange extrêmement réduite (environ 4%) et particulièrement riche de la population… Contribuant à perpétuer des inégalités de patrimoine déjà considérables, l’impôt sur les succession ne semble pour l’heure pas faire l’objet des attentions du gouvernement…

L’examen du projet de loi pour 2011 et la refonte en profondeur de l’impôt devront pourtant être l’occasion de revenir sur cette très injuste disposition instaurée par la loi TEPA.