Selon un rapport récent de la Cour des Comptes, on verse annuellement en France près de 9 milliards d'euros de stock-options à des cadres et mandataires sociaux d'entreprises. Philippe Seguin nous indique que si ces attributions se voyaient appliquer les prélèvements sociaux de "droit commun", ce sont 3,5 milliards d'euros que l'on pourrait chaque année récupérer en faveur du budget de la sécurité sociale.
Nul ne peut contester qu'au fil du temps, le système des stock options a été assez largement perverti par rapport aux finalités originelles. Et de fait, dans la plupart des cas, il s'agit bien de compléments de rémunération, attribués de surcroît à des acteurs économiques déjà largement favorisés par les rémunérations d'entreprise.
En conséquence, j'ai proposé avec mes collègues socialistes que l'on aille vers l'application des règles de droit commun et que l'on alimente ainsi le budget de la sécurité sociale qui connaît actuellement un déficit annuel de l'ordre de 9 milliards d'euros. Dès à présent, au moins 1 milliard d'euros par an pourraient être ainsi apportés. Le gouvernement m'a répondu le 13 novembre lors du débat public au Sénat, que c'était là une mesure "dangereuse" ! Ma proposition n'a pas été acceptée par la droite qui souhaite en rester à une taxation symbolique des stock-options. Dans ces conditions, je livre simplement à la réflexion de ces partisans du statu quo, la remarque pertinente faite par Colette Neuville dans La Vie Financière du 13 mars 2003 : "les stock-options permettent (souvent) à une poignée de privilégiés d'engranger en quelques années des fortunes colossales sans prendre de risque. Le scandale est à son apogée lorsque les bénéficiaires sont précisément ceux dont les erreurs sont à l'origine de la baisse des cours des actions de l'entreprise...". Alors, taxer davantage les stock-options comme nous le proposons, une injustice ??

Chaque année, 5000 camions exportent hors du Finistère 195 000 tonnes de déchets. Au-delà de cette réalité totalement anti-développement durable, ces allers et venues de camions engendrent un surcoût supérieur à 19 millions d’euros par an !
En raison de l’absence de centre de stockage de déchets ultimes (c’est-à-dire des déchets qui ne sont plus susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment et devant donc être stockés) dans le Finistère, les collectivités locales sont en effet contraintes d’expédier leurs déchets à LAVAL.
Le syndicat mixte d’études pour l’élimination des déchets (SYMEED) qui réunit le Conseil général et les groupements de communes, recherche et étudie des sites potentiels devant aboutir à la faisabilité d’au moins deux centres de stockage de déchets ultimes ménagers (encore appelés centres de « classe 2 ») dans le département. Il a pour vocation d’étudier les modalités juridiques, techniques et financières de faisabilité de ces équipements et de dynamiser un réseau de partenaires échangeant sur cette problématique. Il a enfin pour but de communiquer sur ce thème auprès de la population.
Il me semble très urgent de mettre fin à ce scénario-catastrophe et d’arrêter de dépenser de l’argent inutilement en produisant au surplus des milliers de tonnes de CO2.

Je me réjouis du résultat du récent sondage CSA-AMF selon lequel une majorité de maires (56%) envisage de se représenter au scrutin de mars 2008 (certainement: 33%, probablement: 23%). La volonté de rester aux responsabilités allant à l’encontre des habituels clichés du maire fatigué par l’exercice du pouvoir local. Ce regain d’optimisme ne doit cependant pas dissimuler le besoin de « simplification des textes administratifs » (58 %), « l'assistance technique et juridique » (46 %), le renforcement du statut de l'élu (35 %), une « réforme d'ensemble de la fiscalité locale » (26 %).