François MARC

Comme chaque année, en ma qualité de Commissaire des Finances au Sénat, je me suis attaché à recenser les différentes mesures de la nouvelle loi de Finances qui concernent directement les collectivités territoriales. La "note orange" est disponible en téléchargement ici. Vous constaterez que les dispositions qui intéressent les collectivités ne sont pas particulièrement nombreuses. Elles sont cependant loin d'être indolores. Le budget 2008 tel qu'il a été voté modifie considérablement les ressources des collectivités et risque d'affecter durablement leur financement (voir à ce propos la note du 29 novembre 2007). Je vous laisse prendre connaissance de la note, délibérément succincte, et vous conseille de revenir vers moi ou mon équipe en cas de besoin.