François MARC

Chacun a aujourd'hui conscience que le système politique a, ces dernières années, fortement évolué vers une présidentialisation accrue du régime.
Le raccourcissement du mandat à cinq ans, l'inversion du calendrier par Lionel JOSPIN et la pratique du pouvoir développé par Nicolas SARKOZY contribuent incontestablement à cette évolution.
D'aucun s'accordent dès lors sur l'idée qu'il conviendrait de rééquilibrer le système politique en améliorant le rôle et les pouvoirs du Parlement.
Le projet de réforme actuel du gouvernement est censé répondre à cette exigence. La question doit toutefois être posée de savoir si avec les dispositions prévues dans ce texte, la gouvernance démocratique serait ou non facilitée... Et là, les avis divergent. Avec la très grande majorité des sénateurs du groupe socialiste, je m'interroge aujourd'hui pour savoir si ce qui nous est présenté comme un "mieux démocratique" n'est pas en réalité "l'ennemi du bien". N'est-on pas en train, sous couvert de modernisation des institutions, de faciliter l'exercice du pouvoir à un Président de la République appelé à être plus souverain que jamais !

Un exemple ?
Prenons la période 1997-2002 : un gouvernement et une chambre basse à gauche, une chambre haute à droite.
Rappelons nous l'invraisemblable travail d'obstruction développé sur des textes comme "la parité" ou "le PACS". Que pourrait-il se passer si les dispositions du projet actuel étaient en vigueur ?
Eh bien, on peut craindre que l'obstruction serait largement facilitée ! En effet, le Parlement aurait la maîtrise de 50% de l'ordre du jour ; on ne pourrait invoquer l'urgence que pour un seul texte par session ; le texte soumis au débat sénatorial serait non le projet de loi gouvernemental mais le texte de la commission ; etc…
On voit donc très bien qu'avec ce dispositif en vigueur, les réformes introduites par le gouvernement JOSPIN de 1997 à 2002 n'auraient pour certaines jamais pu aboutir à bonne fin !
En votant en l'état le projet de réforme constitutionnelle, ne prendrait-on pas réellement le risque de paralysie d'une action gouvernementale confrontée à l'hostilité politique de l'une des chambres ?

C'est une crainte majeure qu'il est légitimement permis de nourrir…