La récente réponse du Ministre Jean-Louis BORLOO à la Question Ecrite du député Gilbert LE BRIS manifeste le grand écart avec les propos tenus par le Ministre Dominique BUSSEREAU lors du récent débat parlementaire sur l’ECOTAXE.
En séance du 27 novembre 2008 au Sénat, Dominique BUSSEREAU s’accordait à dire qu’il ne fallait pas « remettre en cause la compétitivité de nos territoires » et « pénaliser nos entreprise de transport routier ». Concédant que la mise en œuvre d’un levier fiscal innovant pourrait être générateur de nouvelles inégalités entre entreprises et territoires, il indiquait par ailleurs que le Gouvernement était « très favorable aux propositions de la commission des finances visant à permettre au Sénat d’assurer un suivi de la mise en place et de l’incidence de la taxe ».
Comme expliqué dans ma note du 2 décembre dernier, la commission des finances du sénat avait demandé et obtenu du gouvernement qu’il présente en décembre 2009 ses options de mise en œuvre de la taxe (la taxation devrait être mise en œuvre au 01/01/2011) ; la question de la modulation par région devant être réexaminée à la lumière des simulations présentées…

C’est un tout autre propos qu’a tenu Jean-Louis BORLOO dans sa réponse publiée le 16 décembre dernier : « L'exemption de la totalité du réseau routier breton de l'écoredevance ou la mise en oeuvre d'une modulation de cette dernière sur l'ensemble de son territoire, semblent à cet égard impossibles à justifier, d'autant que le principe fondamental d'égalité des citoyens devant l'impôt s'y opposerait également. »
Ainsi, d’un revers de main et bafouant totalement les engagements pris par son collègue ministre devant le parlement le 27 novembre 2008, JL BORLOO, tel un agent de police affecté à la circulation routière, nous gratifie d’un « circulez, y a rien à voir… » !

Les choses sont-elles en conséquence définitivement tranchées ? A mon avis non… Car la réponse du ministre BORLOO avait très certainement été rédigée par un fonctionnaire bien avant le débat du 27 novembre au Sénat.
En tant que finistériens, il nous appartient donc de prendre D. BUSSEREAU au mot : l’Ecotaxe ne doit en aucune façon « remettre en cause la compétitivité de notre « Pen ar bed ».

A l’occasion de la séance de Questions orales du mardi 16 décembre 2008 au Sénat, j’ai interrogé le Ministre BUSSERAU au sujet de l’arrêt des travaux de la RN164.

En effet, les travaux ont débuté il y a 28 ans et sont loin d’être achevés ; en Bretagne, nombreux sont ceux qui s’interrogent aujourd’hui sur les raisons de l’arrêt du chantier dont la réalisation est pourtant inscrite au Contrat de Plan ETAT-Région « 2000-2006 » !
Les retards constatés à ce jour portent sur un total de 60 kms. Dans le Finistère, il reste 11 kms à réaliser pour 34 M€, dont l’achèvement de la déviation de la Garenne-Ty Blaise et la section de Châteauneuf du Faou entre Ty Blaise et Landeleau.
La Région Bretagne a fourni un effort financier supplémentaire de près de 22 millions euros et les collectivités bretonnes ont fait preuve d’une exemplarité totale en termes de mobilisation de fonds publics pour accélérer le planning de travaux sur la RN 164. C’est le cas du Conseil général du Finistère.
Face à l’engagement des collectivités bretonnes, j’ai interpellé le Ministre sur l’absence d’engagements précis de l’ETAT à poursuivre ces travaux ainsi que sur la dangerosité des tronçons non terminés ; de nombreux accidents ayant été constatés sur ces tronçons rendant particulièrement urgent l’aboutissement de ce chantier.

Dans sa réponse, le Ministre a pris un premier engagement s’agissant de l’achèvement en 2009 (début des travaux au printemps 2009) du tronçon la Garenne-Pleyben suite à une relance du marché de travaux dans les semaines à venir.
Le Ministre a par ailleurs apporté des précisions sur deux points significatifs :
L’Etat envisage bien d’abonder rapidement les crédits nécessaires à l’achèvement de la RN 164 et ceci dans le cadre du PDMI envisagé pour les grands travaux routiers et ferroviaires.
La période 2010-2013 est annoncée comme déterminante pour l’achèvement des 60 kms qui restent aujourd’hui en souffrance dans ce chantier démarré en 1980… la mobilisation des crédits du plan de relance pourrait envisagée à cette fin.

Au-delà des annonces somme toute encore imprécises, il conviendra d’être attentif aux annonces plus précises du Préfet de Région annoncées pour le 1er trimestre 2009.

Le parlement va très prochainement être amené à statuer sur la question de l’extension du travail le dimanche. Je tiens à faire savoir que je voterai contre cette proposition de loi soutenue par N. SARKOZY. A mes yeux, ce texte fait craindre un profond recul social et une marchandisation croissante de la vie en société.
Il n’y a selon moi rien de bon à attendre de cette fuite en avant qui n’a d’autres fins que de répondre aux appétits d’un système financiarisé sans foi ni lois.

De quoi demain sera fait en matière économique et financière ? Nul ne peut le dire tant la crise économique laisse perplexes les « meilleurs économistes du monde »…
Dans un article du Monde des 7 et 8 décembre, P.A. DELHOMAIS évoque à cet égard tous les scénarios possibles, du plus rose au plus noir ! Et il apparait aujourd’hui que le scénario noir de la dette occupe de plus en plus les esprits (A mon avis à juste raison).
Ce scénario noir est en quelque sorte le scénario alternatif à celui dit « de la grande dépression ». Il se fonde sur l’idée que la dette des pays développés atteint déjà un niveau inquiétant. Or, les plans de relance de centaines (voire de milliers) de milliards vont faire exploser les déficits publics, qu’il va bien falloir financer – faire marcher la planche à billets tandis que la dette atteindra des sommets -. Ce scénario noir est celui de « l’hyperinflation », celui observé dans l’Allemagne des années 20.
Le 4 novembre, Martin WOLF, éditorialiste économique au Financial Times s’inquiétait d’une probabilité non négligeable de voir se concrétiser un tel scénario noir tant les finances publiques sont déjà mal en point aux USA et dans la plupart des pays européens… Il indique en outre que « tous les ingrédients seraient alors réunis… pour une explosion de xénophobie, de nationalisme et de révolutions.
Ayons par conséquent conscience qu'en laissant aujourd'hui "filer la dette", on peut demain voir émerger une situation catastrophique sur tous les plans…

Dans la nuit du 18 novembre 2008, un amendement attaché au Projet de Loi de Finances 2009 est passé sans bruit à l’assemblée nationale ; pour autant son impact est important pour les communes.
En rapport avec le taux d’inflation retenu de 2% et selon l'amendement n°457, les bases du foncier non bâti et du foncier bâti sont revalorisées respectivement de 1,5 % et 2,5 %. L’assemblée a donc fait sienne la rédaction de l'amendement n° 457 dûment rectifié selon les propositions du Gouvernement.
Cette disposition, somme toute inflationniste, est légitimée par le Gouvernement par l’effet de rattrapage induit par la révision des hypothèses de croissance pur 2009.

Avec cette revalorisation de 2,5% de la base de taxe d’habitation, c’est une augmentation d’impôt non négligeable qui est ainsi imposée aux contribuables locaux sans que les conseils municipaux n’aient bien entendu été consultés sur le sujet.

Autant dire que ce tour de passe-passe du gouvernement va aboutir à un transfert d’impopularité vers les collectivités locales, qui dans le cas où elles décideraient de geler leurs taux de fiscalités n’en verraient pas moins leur impôt local augmenter. Une disposition permettant en outre au Gouvernement d’éviter de doter davantage les collectivités locale…

Dans la suite logique du Grenelle de l’environnement, la France envisage d’instituer, comme dans d’autres pays européens, une écotaxe de 0,025 à 0,20€ par km (et par essieu de camion) dans le but de freiner l’essor du transport routier émetteur de CO².
Le Sénat a débattu du sujet dans la nuit du 27 au 28 novembre et le moins que l’on puisse dire c’est que le gouvernement manque de certitudes concernant ce dossier ultra sensible. Certes, il n’est pas question de remettre en cause le principe de l’écotaxe…. Mais pour autant, l’Etat manque de points de repères concrets pour la mise en œuvre du dispositif (l’expérimentation Alsacienne n’a pas encore commencé !)
Comme je l’ai précisé lors du débat en séance, la question la plus délicate porte sur l’apparition d’effets pervers dus aux distorsions de concurrences entre régions et entreprises. Car si le coût de l’écotaxe est calé sur le nombre de km parcourus, on comprend immédiatement que les produits bretons parviendront au cœur des marchés européens avec un coût de revient largement accru par rapport à leurs concurrents émanant de régions plus continentales.
Et de fait, les simulations réalisées par la CCI de BREST démontrent que la Bretagne qui produit environ 4% du PIB national, paierait plus de 10% de l’écotaxe. En définitive, les entreprises finistériennes les plus excentrées paieraient 2 à 3 fois plus d’écotaxe que certaines de leurs concurrentes.
On voit bien où est le problème : la mise en œuvre d’un levier fiscal innovant pourrait être générateur de nouvelles inégalités entre entreprises et territoires…

Comment faire en sorte que le grand principe républicain trouve son compte dans cette écotaxe ?

Tout simplement en mettant sur pied un système de modulation qui puisse préserver une vraie égalité de chances pour les territoires français.
Consciente de cette exigence lors de la discussion au Sénat, la commission des finances a demandé et obtenu du gouvernement qu’il présente ses options de mise en œuvre de la taxe ne décembre 2009 (la taxe elle-même devrait être mise en œuvre au 01/01/2011). La question de la modulation par région devra être réexaminée à la lumière des simulations présentées.

Durant l’année à venir, les bretons devront donc plus que jamais afficher la plus grande vigilance.

Plusieurs sources concordantes nous confirment que la Réforme territoriale pourrait être bouclée dans des délais très brefs. Le Groupe Balladur qui doit déposer son rapport (en fait un projet de loi !) dès le début 2009 va vraisemblablement intégrer les préconisations déjà faites par N. SARKOZY le 19 novembre dernier devant l’UMP. La réforme reposerait notamment sur une modification des régions administratives qui seraient largement redécoupées, et dont le nombre diminuerait sensiblement, afin qu’elles correspondent à de véritables zones de développement économique. Les départements en revanche, dont la suppression est souvent évoquée, seraient maintenus. Cependant, les limites de cantons seraient modifiées, afin de diminuer le nombre de conseiller généraux, pour que ces derniers puissent également siéger au conseil régional. Les élections régionales et cantonales, prévues en 2010, seraient donc reportées en 2011. Elles seraient fondues en une seule élection ».

Un autre aspect de la réforme porterait sur la montée en puissance des Agglomérations et intercommunalités. Les communes seraient par ailleurs incitées à fusionner dans le but de lutter contre « l’émiettement territorial ».
Affaire à suivre…

Les militants socialistes ont, de façon très majoritaire, exprimé ces dernières semaines un vif désir de changement des pratiques politiques et une volonté de mieux répondre aux attentes de français profondément inquiets de la dégradation de la situation économique et sociale du pays.
Le Parti socialiste saura-t-il être à la hauteur des exigences de cette nécessaire refondation politique ?

Il faut le souhaiter… beaucoup de nos concitoyens l’espèrent, tout en restant perplexe devant les nombreux paradoxes mis à jour ces dernières semaines. On doit, me semble-t-il, être très vigilant face à certains de ces paradoxes :
1) Le Parti socialiste annonçait pour son Congrès de Reims, un « vrai débat », une « discussion sur le fonds », un « échange et une réflexion de qualité », etc. … Mais comme au Mans il y a trois ans, ce n’est pas moins de 600 journalistes que Solferino a accrédités pour suivre dans un grand brouhaha un congrès qui, dans ces conditions a souvent pris l’allure d’un happening soixante huitard. Le fameux « grand débat d’idées » attendra une fois de plus…
2) Chez les socialistes, nombreux sont ceux qui appellent à un vrai retour de la convivialité et du respect des personnes… mais ce sont parfois les mêmes qui n’hésitent pas, devant les caméras de télé, à siffler ou huer certains de leurs camarades ! Eh oui, rien ne change, « l’enfer c’est toujours les autres »…
3) Ceux de nos concitoyens qui ont suivi le Congrès socialiste de Reims ont entendu marteler un leitmotiv ostentatoire : « surtout pas d’alliance avec le Modem… »
Or, à l’issue de ce Congrès, les socialistes se sont choisis pour 1ère secrétaire, une personnalité qui a explicitement fait alliance avec le Modem lors des dernières municipales… Le moins que l'on puisse dire est que le message est un peu « brouillé » !
4) Les socialistes souhaitent afficher une volonté de clarification et un souci de pragmatisme politique, mais en réalité beaucoup d’observateurs présents à Reims ont souligné à quel point le « vieux parti » était toujours bien présent car de nombreuses interventions en tribune, loin de traiter de sujets concrets, ont fait appel aux traditionnelles rhétoriques politiciennes ou à la belle vieille langue de bois. On a ainsi entendu un orateur dénoncer avec virulence les dérives du capitalisme financier et des rémunérations alors qu'il a, en tant que Ministre des finances de l'époque (2002), lui même contribué à cette dérive en facilitant le développement des stock options en France.

Aujourd’hui, pour mener à bien son combat d’idée et ses batailles politiques, le PS veut élargir sa base militantes… c’est évidemment souhaitable... Mais à mon sens, les choses se feront plus facilement et plus rapidement si les changements indispensables des pratiques politiques et le déverrouillage de l’appareil du parti sont opérés sans délai, ce qui donnera au PS une image bien plus attractive, plus conviviale et amicale qu’elle ne le reste aujourd’hui.
Le PS est certes le parti le plus démocratique du pays… Mais l'appréciation que l'on se doit de partager après ce Congrès de Reims c'est : "Peut mieux faire !"

Depuis 2002, en privilégiant la politique du laisser-faire, la droite a rejeté systématiquement les mises en gardes et les propositions des sénateurs socialistes pour améliorer la régulation du capitalisme financier. Les propositions que nous avions formulées sont pourtant plus que jamais d’actualité.

Télécharger la note intégrale "Propositions groupe PS crise financière.pdf".

PARADIS FISCAUX ET BLANCHIMENT
Nous avons déposé des amendements pour renforcer le dispositif de poursuite contre le blanchiment. Des lois pertinentes existent en la matière, mais elles sont souvent inappliquées faute de moyens administratifs et financiers. Il importe dès lors de reprendre, dans cette perspective, les propositions de renforcement du service TRACFIN par exemple, et de travailler au rapprochement des services européens de poursuite de la délinquance financière, dans le cadre d’Europol.

AGENCES DE NOTATION
Dès l’examen de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie en 2005, nous avions déposé des amendements pour instaurer des règles de fonctionnement des agences de notation, et ce afin d’éviter les conflits d’intérêts. Depuis, et alors que les agences de notation ne font toujours pas l’objet d’un contrôle réel de l’AMF qui se contente de rendre un rapport annuel sur le respect des règles de déontologie des agences de notations, nous considérons qu’il convient de renforcer le dispositif existant, qui est largement insuffisant.

STOCK-OPTIONS
Nous avions proposé de restreindre le nombre de stock-options qu’une société de taille importante peut émettre. Dans le projet de loi de sécurité financière, nous avons souhaité limiter le volume des stock options consentis aux dirigeants de sociétés. (10 % du capital social pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros).

CHANGER LE RÉGIME DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS
Lors de l’examen de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie, nous avons également déposé des amendements visant à débloquer le système français d’irresponsabilité civile des dirigeants d’entreprise. L’élargissement du champ d’application des conventions règlementées ou encore la réintroduction d’un seuil limitatif plus strict de cumul des mandats d’administrateurs. Cette proposition consistait à éviter les conflits d’intérêt au sein des conseils d’administration et garantir l’indépendance des administrateurs et d’autre part, responsabiliser les administrateurs pour qu’ils s’investissent pleinement et effectivement dans leur rôle de " contrôleur " de la direction de la société.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
Nous avons déposé des propositions visant à l’encadrement et au renforcement de la transparence de la rémunération et des avantages reçus par les mandataires sociaux, (Bonus, parachutes dorés, etc). En complétant le droit existant, il s’agit d’enrichir les informations qui doivent être délivrées à l’assemblée générale des actionnaires dans le cadre de l’obligation de l’article L. 225-102-1 du code de commerce.
Une proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations a même été déposée en ce sens par les sénateurs socialistes. Discutée en séance le 4 novembre 2008, ce texte n’a trouvé aucun écho auprès de la majorité qui a fait une fois de plus preuve de mépris de l’opposition.

PROTECTION DES SALARIÉS
Nous avons également déposé des amendements visant à améliorer la participation des salariés à la gouvernance de leur entreprise. Ainsi, donner une voix délibérative au comité d’entreprise, est indispensable pour l’amélioration de la gouvernance sociale.

Une nouvelle régulation des marchés financiers et pourtant plus que jamais nécessaire…
Nos propositions d’actions visent à :
- Plus de transparence pour mieux identifier le risque de crédit
- Mieux contrôler les banques et davantage les responsabiliser
- Renforcer l’efficacité des autorités de contrôle


En téléchargement, la note complète des mesures concrètes préconisées par les socialistes.

Les déclarations de N. SARKOZY du 25 septembre 2008 sur les dérives du capitalisme financier ont fait grand bruit. Après avoir depuis 2002 encouragé le laisser-faire et accéléré la libéralisation économique et financière des marchés, le Président de la République a en effet annoncé une subite conversion à l’interventionnisme public dans la sphère financière : « Il faut bien que l’ÉTAT intervienne, qu’il impose des règles, qu’il investisse. » « Il va falloir se décider à contrôler les Agences de notation », « les banques devront à l’avenir être beaucoup mieux contrôlées,…, elles devront financer le développement économique plutôt que la spéculation » etc.
En empruntant, pour la circonstance, les habits et les mots de la gauche, le président de la République ne trompe personne. Depuis 2002, Nicolas Sarkozy a délibérément choisi de laisser les mains libres au capitalisme financier ; par son refus de renforcer la réglementation en matière financière, il a permis les dérives de la financiarisation de l’économie : spéculation sans limite, explosion des montants des bonus et des parachutes dorés, dispersion du risque financier, absence de contrôle des investissements hasardeux des banques etc... Ses déclarations désormais favorables à un contrôle accru des banques et du crédit, illustrent une prise de conscience, hélas bien tardive. Après avoir longtemps sous estimé le danger, il faut intervenir, en urgence. De fait, la crise, mondialisée, touche déjà largement l’économie réelle… Place donc rapidement à la régulation et à la relance.