Au moment où le gouvernement entend profondément modifier le travail parlementaire par l’adoption d’une loi organique restreignant le droit d’amendement des députés, il n’est pas inutile de rappeler ce pourquoi les Parlements se sont constitués. Derrière les missions qui sont les leurs – légiférer et contrôler l’action du gouvernement – et loin des grandes théories constitutionnalistes, la question financière fut au cœur même de la naissance du parlementarisme moderne.

En Grande-Bretagne, les barons fâchés contre les exigences financières du roi Jean Sans Terre lui imposèrent en 1215 la Magna Carta, premier texte qui oblige le souverain à obtenir l’accord du Grand Conseil (l’embryon du Parlement britannique) pour lever l’impôt. En 1641, le refus du roi Charles Ier de convoquer le Parlement pour percevoir de nouvelles taxes le conduisit à l’échafaud… En 1689, la restauration de la monarchie anglaise fut conditionnée à l’adoption du Bill of Rights qui permet au Parlement de contrôler les dépenses du royaume.

En France, c’est la crise budgétaire qui déclencha la Révolution. En février 1787, l’Assemblée des notables refusa l’égalité de tous devant l’impôt. Le roi voulut passer en force cette réforme fiscale, ô combien justifiée. Arque boutée sur ses privilèges, la noblesse s’opposa à Louis XVI qui pour la contourner convoqua les Etats Généraux. L’une des premières mesures des Etats Généraux fut d’obtenir le droit de consentir l’impôt, mais face à la résistance de la noblesse et du clergé, le Tiers se déclara Assemblée Nationale lors du Serment du Jeu de Paume. On connaît la suite…

Aujourd’hui encore il appartient au Parlement de vérifier que l’Exécutif respecte les principes du consentement à l’impôt et d’égalité fiscale tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Or la politique fiscale et budgétaire du Gouvernement Fillon ne cesse d’accroître la dette publique en privilégiant les plus aisés, sa « politique de relance » tournée exclusivement vers l’offre avec des bénéfices incertains pour l’économie n’est pas de nature à nous rassurer. Dans un tel contexte, réduire les droits et les moyens du Parlement nuirait à sa mission historique. Et c’est la démocratie qui en souffrirait.

Il est aujourd’hui plein de beaux esprits qui, se découvrant des vertus et des compétences innées d’économistes, nous annoncent avoir la solution magique pour mettre fin au désordre croisant de l’Economie mondiale. C’est à qui annoncera le plan de relance le plus gigantesque. En quelques semaines, on est passé des plans chiffrés en milliards (d’euros ou de dollars) à des plans de dizaines puis de centaines, voire de milliers de milliards ! Quelques apprentis sorciers rajoutent : « Ce n’est pas suffisant » et se dont forts de lancer la balle encore plus haut…
Triste spectacle…
Car la question essentielle de savoir « Qui va payer » est systématiquement laissée dans l’ombre. Pour beaucoup, la réponse implicite à cette question est toute simple : « on laisse filer les déficits », « on laisse filer l’endettement »…
Or, l’expérience du siècle passé (mais pas seulement) démontre s’il en est besoin, à quel point la fuite en avant vers « la planche à billets » est génératrice de gigantesques catastrophes sociales et humaines.
II me semble que, instruits de ces expériences épouvantables, on n’a pas le droit aujourd’hui d’en rester à des préconisations de sorties de crise génératrices de déséquilibres accentués.
On n’a pas le droit de s’en tenir à une fuite en avant dans les déficits et l’endettement.
On se doit, me semble-t-il, si du moins on veut avoir un minimum de considération pour les générations futures, de mieux mobiliser les richesses disponibles aujourd’hui par une sollicitation accrue des hauts patrimoines et des hauts revenus au travers d’un recours accru au levier fiscal. Mais on ne peut pas non plus oublier que la production de richesse doit être fortement encouragée grâce à une meilleure mobilisation des facteurs TRAVAIL et CAPITAL.
L’allocation des moyens financiers vers les secteurs dits « primaires » et « secondaires » doit être privilégiée.
« Relancer notre Economie est une impérieuse nécessité, chacun en convient. Mais ne faisons pas cette relance « à crédit ». Notre génération doit se montrer capable de se retrousser les manches et d’éviter d’envoyer toute la « douloureuse » à la génération suivante.
Ou alors il n’est même plus la peine de parler de développement durable !
Car un monde bâti sur un gigantesque endettement n’aurait évidement aucune chance de s’inscrire dans la durée…

Après quatre mois de discussion sur les questions budgétaires, le marathon parlementaire s’est clos au 31 décembre 2008. Définitivement adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale le 17 décembre 2008, la loi de finances pour 2009 (LFI) a été publiée au journal officiel du 28 décembre 2008. Parallèlement la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative (LFR) pour 2008 est parue au journal officiel n° 304 du 31 décembre 2008.

En téléchargement sur ce blog, une note de synthèse récapitulant les dispositions affectant les finances des collectivités locales.

John Maynard Keynes est l’homme de l’année 2008.
La crise du capitalisme mondialisé donne une singulière actualité à ses analyses et à ses principes de politique économique, enterrés depuis la stagflation des années 70, puis son dénouement par l’application de principes monétaristes à partir des années 80.
L’effondrement simultané du crédit, de l’immobilier et des marchés financiers débouche sur une configuration typiquement keynésienne. Les ETATS sont appelés en sauveurs de l’Economie mondialisée. Comme le fait remarquer J. E. STIGLITZ (Prix Nobel de l’Economie en 2001), « pour tous ceux qui se revendiquent de la tradition keynésienne, c’est un triomphe, après une traversée du désert de plus de 30 ans » (Les Echos du 15/12/08).
Mais attention aux dérives et aux conversions de circonstances de la droite américaine et européenne. Car le risque aujourd’hui, c’est que les doctrines keynésiennes soient utilisées à mauvais escient pour servir à nouveau tous ceux qui ont profité du système néo libéral. « Tous ceux qui ont appelé il y a dix ans à la dérégulation ont-ils tiré les leçons ou se contentent-ils d’encourager des réformes superficielles pour justifier les milliards de milliards de dollars dépensés par les ETATS pour sauver le système ? »
On sait que pour l’argent roi, tout est bon. Alors pourquoi pas un peu plus de keynésianisme si cela permet à terme d’améliorer la rentabilité du capital et de conforter les stock-options !
Keynes détourné ? Pas invraisemblable….
Prenons-y garde !

Poser la question de savoir ce qui peut arriver « après la démocratie » peut apparaitre sacrilège aux yeux de certains puristes. Emmanuel TODD, philosophe, s’autorise cette liberté dans son ouvrage publié chez Gallimard au 4ème trimestre 2008 (1).
L’idée maitresse de l’auteur est très simple : telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, la société occidentale – et précisément la société française- ne pourra durablement préserver son système démocratique.
De là à envisager la suppression du suffrage universel pour parer aux effets pervers insupportables de la « démocratie d’opinion », il y a un pas aux risques incalculables à franchir.
E. TODD en envisageant cette hypothèse nous met au cœur d’une analyse sans fard sur les défauts de notre organisation politique et sociale. L’auteur souligne à quel point la stratégie politico-médiatique de N. SARKOZY nourrit aujourd’hui l’inquiétude de tous ceux qui pensent que de tous les systèmes politiques, la démocratie est le moins mauvais, … à condition d’en respecter les principes de base élémentaire !

(1). E. TODD : « Après la démocratie » Gallimard – Oct. 2008

A toutes et à tous, très bonne et heureuse année 2009.
Que cette nouvelle année apporte à chacun la sérénité et l'enthousiasme nécessaire pour relever les défis qui nous attendent.