Le Sénat examinera à partir du 2 novembre 2009 le projet de loi sur la Poste. Après le succès de la mobilisation citoyenne à laquelle ont participé de nombreux élus finistériens, il nous revient désormais de faire obstacle à l’adoption par le parlement de ce texte qui menace le maintien d’un service public postal de qualité et l’égalité d’accès des usagers sur l’ensemble du territoire national.

Les collectifs départementaux contre la privatisation de la Poste nous ont interpellés, moi et mes collègues sénateurs, ainsi que l’ensemble des parlementaires, sur la nécessité de faire barrage à ce projet de loi du gouvernement et de permettre à brefs délais la réalisation rapide d’un référendum sur cette question.

Comme 65% des français, nous sommes aujourd’hui inquiets des conséquences de la mise en œuvre de ce projet de loi et nous veillerons donc à relayer lors du débat au sénat les préoccupations qui nous ont été exprimées.

Le 1er juillet dernier, le taux de TVA dans la restauration est passé de 19,6% à 5,5%. Contrairement aux engagements passés alors, les prix ne baissent que de façon très limitée, la création d'emploi est incertaine (voir le rapport de la cour des comptes) et la revalorisation des salaires des employés se fait attendre : L'efficacité économique de ce manque à gagner pour l'Etat (1,5 milliard d'euros en 2009 et 3 milliards d'euros en année pleine) via la baisse de la TVA de 19,6 à 5,5% fait problème et suscite d’ailleurs une vive polémique.

On comprend donc toute la peine que le gouvernement doit avoir à tirer le bilan de cette mesure de plus en plus critiquée en termes de création d'emplois...

Au grand dam de notre déficit public, voilà une illustration supplémentaire de la capacité au mensonge politique de l’actuel gouvernement !

J'ai assisté hier à la présentation du budget de l'agriculture par Bruno Le Maire, ministre en charge, devant la commission des Finances du Sénat. La présentation du ministre s'est révélée très appliquée et a permis de connaître l'énumération des quelques actions nouvelles inscrites au budget 2010.

Ce que j'ai ressenti en écoutant le ministre c'est que la démarche gouvernementale, même si elle permet de répondre aux urgences du moment, ne semble pas vraiment s'inscrire dans un dessein et une ambition pour l'agriculture française, à la hauteur des enjeux. La présentation faite par le ministre s'est révélée correspondre à une politique défensive et non pas à une volonté stratégique offensive pour l'agriculture et la pêche. Ainsi, s'agissant des crédits supplémentaires pour la crise, s'agissant des aides à la diversification et au bio ou des aides à la diversification des pêcheurs vers l'aquaculture, on sent bien que la France subit la situation et qu'il s'agit simplement de s'adapter à certaines réalités incontournables.

De la même façon, l'annonce par le ministre d'un système assurantiel pour les revenus agricoles ne peut manquer d'inquiéter. Pourquoi ? Parce que si l'on veut assurer à titre individuel les revenus, c'est qu'on accepte l'idée d'une compétition exacerbée et de résultats sans doute catastrophiques pour les uns ou les autres. J'ai indiqué au ministre que l'agriculture méritait plus qu'une telle politique défensive et qu'en l'occurrence il importait de consolider le modèle français en s'appuyant sur ses points forts, à savoir le maintien d'un grand nombre d'exploitations agricoles, la qualité de l'organisation collective du monde agricole et la capacité à répondre aux défis de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

J'ai indiqué au ministre que la démarche inscrite dans ce budget agricole, si elle comporte une prise de conscience des risques introduits par la dérégulation, reste orientée vers un système d'agriculture individualiste et de compétition entre les exploitants. Le système assurantiel est à mes yeux quelque chose d'inquiétant pour l'avenir, dès lors qu'il s'inscrit dans cette logique de compétition individuelle "jusqu'au-boutiste".

L'appel à plus de régulation ne doit pas constituer un paravent circonstanciel ou une simple clause de langage !

A l’occasion d’une Question orale, j’ai pu interroger hier Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat auprès Ministre de l'Ecologie, sur le climat sur l’alimentation électrique de la Bretagne. Mettant en en avant les résultats de l’étude de l’ADEME de juin 2009, je lui ai demandé de préciser la stratégie de l’ETAT.

Dans sa réponse, la Secrétaire d’Etat a rappelé que pour relever le défi majeur breton en la matière, le positionnement partagé entre collectivités et ETAT pouvait d’ores et déjà porter sur un certain nombre de dispositions comme les économies d'énergie avec l'éco-prêt à taux zéro, l'éco-prêt logement social, le développement des compteurs intelligents et les nouvelles filières de valorisation de l'énergie, de la méthanisation à l'énergie marine. Pour ma part je pense que le gouvernement devrait rapidement répondre à la question de la création d’une nouvelle centrale à gaz en Bretagne Nord et en cas de réponse négative préciser s’il prend à son compte les préconisations faites récemment par l’ADEME.

Pour mémoire, l’ADEME formalise en effet 5 recommandations à court terme pour palier la dépendance énergétique de la Bretagne et éviter l’installation d’une centrale supplémentaire :

• L’installation de 70 MW de cogénération gaz ;
• La substitution de 60 MW de chauffage électrique ;
• L’installation de 20 MW en cogénération biomasse ;
• La responsabilisation des usagers ;
• L’opération d’effacement diffus.

ll serait à mes yeux souhaitable que l’ETAT mette en place les moyens nécessaires au développement d’une telle stratégie qui permette d’éviter la construction d’une nouvelle centrale.

En avril dernier à Londres et en septembre à Pittsburgh, les participants au G20 ont admis qu’investir dans une infrastructure pauvre en carbone, notamment dans les services énergétiques, était la clé d'un avenir durable en termes d’économie et d’environnement. Tandis que le temps est compté, le prochain sommet de Copenhague (7-18 décembre 2009) va consister à renégocier un accord international sur le climat qui remplacera le Protocole de Kyoto qui doit prendre fin en 2012 en donnant à la lutte contre le changement climatique une envergure mondiale.

L’engagement de la Chine et des États-Unis sur des objectifs d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre est à ce titre crucial. La concertation devra dépasser les antagonismes de 192 pays aux intérêts économiques très différents, inégalement exposés aux bouleversements climatiques, et intégrer les éléments d’un nouveau dialogue Nord/Sud. Or, en dépit de l’optimisme suscité par l’arrivée d’une nouvelle administration américaine, la toile de fond du sommet pourrait en limiter les ambitions : déçus par le non-respect des Objectifs du Millénaire, les pays en développement ont adopté une stratégie de surenchère vis-à-vis des pays développés, tandis que ces derniers, contraints par la récession économique, sont amenés à reconsidérer l’ampleur de l’aide publique internationale. Le réalisme est ainsi de rigueur à l’égard du résultat immédiat des négociations. Au-delà de l’échéance de 2009, les points retenus dans l’accord de Copenhague seront décisifs pour la nouvelle architecture de coopération. En entrant dans le vif des négociations, les intérêts divergents et les priorités nationales risquent de reprendre leurs droits.

Compte tenu de ces éléments inquiétants, je reste interrogatif sur les promesses de cette nouvelle rencontre internationale. Comme beaucoup, j’attends de ce Sommet qu’il permette de dépasser les déclarations d'intention générale…

Signer la pétition "le pacte de Copenhague"

Face à la crise laitière, les élus socialistes du Finistère, locaux et nationaux, se sont mobilisés, de manière individuelle et collective, pour soutenir les agriculteurs. A travers différentes initiatives (tribune dans des quotidiens nationaux, communiqué de presse, motion, pétition, intervention en audience en commission au parlement et en séance de questions d’actualité, courrier à la Commission européenne,…), ils ont exprimé leur attachement à la filière laitière française et européenne, et plus généralement à l’ensemble des productions agricoles frappées par l’effondrement des cours.

La solution doit en effet être européenne et des outils publics de gestion de l’offre doivent être restaurés pour assurer une production économiquement, socialement et territorialement équilibrée. Dernièrement, une audience a été demandée auprès du Ministre par Jean-Yves LE DRIAN, président du Conseil régional, et les deux autres présidents des Régions de l’Ouest (Normandie et Pays de la Loire).« Pour les Régions de l’Ouest de la France, premier bassin de production laitière à l’échelle nationale, il s’agit d’un enjeu majeur, tant du point de vue économique, social, que de l’aménagement du territoire. Selon les estimations, jusqu’à 15% des exploitations pourraient être contraintes de cesser leurs activités d’ici l’année prochaine. L’impact de ces fermetures sur nos territoires serait dramatique et pourrait remettre même en question la pérennité de certains outils industriels ». Je me félicite par conséquent de toutes les démarches que les élus socialistes ont pu entreprendre en ce sens et vous invite à les retrouver sur le site de l'UESR29.