Ce titre d’un article du Monde me parait pertinent et j’ai pour ma part au sénat avancé différents arguments en ce sens en séance lors du débat sur l'évolution de la dette en rappelant notamment qu’en cas de remontée des taux d'intérêt, ce qui ne manquera pas d'arriver, le remboursement de la dette deviendra le premier poste des dépenses publiques et vraissemblablement l’objet d’une nouvelle bulle financière…

Outre le problème de nos finances publiques, se trouve posé celui du redressement de notre pays. En cas d'échec, la France s'appauvrira durablement.

Or, nous savons bien que, lorsque le riche maigrit, le pauvre meurt !

En séance le 25 novembre 2009 sur le budget 2010 j’ai défendu un amendement visant à fiscaliser et limiter les indemnités de départ attribuées aux dirigeants de sociétés sous la forme d'un capital, qu'il s'agisse de primes ou d'actions gratuites. J’ai notamment tenté de légitimer cette disposition en faisant référence au discours de Toulon de N. Sarkozy (septembre 2008) sur la limitation des excès de rémunération, l’amélioration de la législation et le renouvellement de l'éthique du monde des affaires…

Pour autant l’amendement n’a pas été suivi par le Gouvernement ni par sa majorité.

Dommage… Une occasion manquée de plus de mettre en phase les discours et les décisions…

Peu d’embauches supplémentaires, des augmentations de salaire limitées voire inexistences, des baisse des prix réduites à 1/3 des restaurateurs… La baisse à 5,5% de la TVA des restaurateurs n’est finalement suivie d’aucun résultat malgré les engagements contractés entre la profession et le Gouvernement. La méthode Sarkozy a encore frappé ! A base de cadeaux fiscaux et d’annonces, la « formule Sarkozy » prouve une fois encore qu’elle ne génère sur le terrain aucune véritable efficacité économique.

A quand la prochaine mesure de ce type ? Sur ce point, le grand emprunt ne devrait pas nous décevoir…

L’examen de l’article 2 du projet de loi de finances pour 2010 relatif à la suppression de la taxe professionnelle démontre, s’il en était besoin, que contrairement aux déclarations qui se voulaient apaisantes du Premier ministre devant le Congrès des Maires, aucune latitude n’a été laissée au Sénat pour améliorer le texte issu de l’Assemblée nationale, dans le sens de l’intérêt des collectivités locales.

Le gouvernement et la majorité sénatoriale ont constamment rejeté les propositions des sénateurs du groupe socialiste, tendant à augmenter les recettes des collectivités territoriales et à renforcer leur autonomie fiscale. Avec la suppression de la taxe, les collectivités territoriales n’auront plus les moyens de poursuivre l’investissement public et d’offrir à nos concitoyens un égal accès au service public. Le gouvernement n’a fait que presser la majorité sénatoriale de revenir à son texte initial comme il l’avait imposé à ses députés. Il n’a même pas accepté la cotisation minimale de 250 euros qui permettait d’intéresser l’ensemble des entreprises au développement de nos territoires.

A coup de suspension de séance et de remise au pas, la majorité sénatoriale a battu en retraite face à un gouvernement qui refuse de franchir la ligne rouge qu’il s’était fixé. Une fois le Congrès des Maires passé, le gouvernement revient donc à ses fondamentaux, en restant sourd à la fronde des élus et au coup de bluff de Jean-Pierre Raffarin ! Ainsi, le débat a mis en lumière la motivation unique du gouvernement, celle d’offrir un allègement général d’impôt aux entreprises, pour satisfaire à la demande du MEDEF. Les sénateurs socialistes constatent donc qu’une divergence profonde l’oppose à la majorité sénatoriale, sur l’ambition, qu’il porte pour la décentralisation dans notre pays.

Avec mes collègues socialistes, nous continuerons au cours des débats à défendre une décentralisation, respectueuse des libertés locales et source d’égalité pour tous.

Au cours de la session passée (2008/2009), les 3 sénateurs socialistes se sont mobilisés ensemble sur des questions particulières au Finistère : sur l’avenir de l’administration des affaires maritimes, sur la situation de La Poste en milieu rural et la défense des services publics plus généralement, sur le projet de restructuration du Centre de formation d’apprentissage polyvalent de Quimper, sur la production d’électricité par les serres, sur le maintien de l’école de gendarmerie de Châteaulin, sur l’écotaxe, sur l’hôpital, sur la crise du lait, sur le repos dominical, sur les collectivités territoriales…

Nous nous sommes attachés à synthétiser les informations dans un document commun (à télécharger).

Des éléments plus détaillés sont disponibles sur les pages personnelles de chacun sur le site Internet du Sénat.

Au-delà des insuffisances formelles de l’article 2 (suppression de la TP) du projet de loi de finances (manque de simulation, multiples ajustements à prévoir, délai court, procédure en deux temps,…) et des dérives du quinquennat et des dysfonctionnements du parlementarisme en France, je me suis exprimé en séance le jeudi 19 novembre 2009 en faveur d’un renvoi en commission. Des raisons de fonds justifient cette motion : remise en cause de l’autonomie fiscale des collectivités, basculement des impôts locaux sur les ménages, absence de péréquation et de solidarité entre les territoires, lien entre les entreprises et les territoires,…

Deux visions de la décentralisation, du rôle des collectivités locales et de leur capacité à incarner l'intérêt général s'opposent. Contrairement à la conception libérale qui met en péril les services publics locaux proposée, la réforme des finances locales doit être l'occasion de renforcer la citoyenneté locale, de consolider l'égalité républicaine et de légitimer les 500 000 élus locaux. Il aurait donc été naturel de repousser la réforme de la taxe professionnelle jusqu'après l'adoption du texte relatif aux compétences...

Tribune de François MARC et Céline DENNIEL publiée le 13 novembre 2009 par Mediapart et dans Le Monde.

Le principe d'égalité républicaine a depuis deux siècles largement inspiré la gouvernance publique de notre pays. Depuis la consécration constitutionnelle de la décentralisation comme mode d'organisation de la République, c'est tout naturellement à l'ensemble des services assurés par toutes les collectivités publiques que le principe d'égalité d'accès des citoyens doit pouvoir s’appliquer. Lire la suite.

Tribune publiée dans le Ouest France, édition du 4 novembre 2009.

Point de vue par François MARC, Sénateur du Finistère, Vice-président de la Commission des finances au Sénat.

Chacun a, depuis 1982, pu mesurer sur le terrain les bienfaits que la décentralisation, initiée par la gauche, a apportés à la gestion publique et la qualité des services de proximité. Aujourd'hui, avec la réforme territoriale proposée par ce gouvernement, il s'agit bien d'une véritable remise en question de tout ce processus. « L'autonomie des collectivités », inscrite dans la Constitution en 2004, risque d'être jetée aux orties si le projet de gouvernement aboutit. Nombreux sont aujourd'hui les élus de droite comme de gauche à contester les arguments techniques et d'habillage financier du projet gouvernemental. Ce projet s'appuie sur un vrai réquisitoire contre les élus locaux, au motif qu'ils « coûteraient cher ». C'est oublier que la grande majorité (90 %) des élus n'est pas indemnisée et mène un mandat de manière bénévole, et dans un environnement juridique difficile. Le gouvernement prétend aussi que la confusion supposée des responsabilités conduirait à des dérapages financiers supportés par les contribuables. A vrai dire, les doublons ne sont pas si fréquents ; 90 % des actions engagées par les départements et les régions relèvent de leur champ de compétences propres. Les collectivités investissent chaque année près de 50 milliards d'euros, soit 73 % des investissements publics et assurent une gestion plutôt vertueuse de leurs budgets.

L'Etat est-il en mesure de faire la leçon aux collectivités en matière de finances publiques quand son déficit a doublé en un an ? L'endettement des collectivités locales ne représente que 11 % de la dette publique de l'Etat, qui s'élève à 1 500 milliards d'euros. La décentralisation mérite certes des améliorations. Pourtant le Parlement serait légitime à refuser ce projet de loi inabouti. Car la question principale est celle des risques pesant sur les services publics de proximité et, en conséquence, sur la situation sociale des territoires, la démocratie locale et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Dès 2010, les assemblées locales seraient dessaisies de leurs prérogatives fiscales. Ceci n'est rien d'autre qu'une mise sous tutelle, remettant en cause l'autonomie fiscale des collectivités locales. On peut d'ailleurs s'attendre à ce que moins d'autonomie fiscale se traduise par moins de service public de proximité... Au-delà du transfert de fiscalité des entreprises vers les ménages, le projet de loi initie un processus de recentralisation qui renie de fait le principe démocratique selon lequel l'exercice du pouvoir doit être opéré en très grande proximité du citoyen.

Menacées de devenir de simples guichets, les collectivités territoriales risquent en outre de souffrir du manque d'initiative locale avec la suppression de la clause générale de compétences. Dans le même esprit, cette réforme tend à maintenir les inégalités territoriales actuelles en faisant l'impasse sur la question de la solidarité financière entre collectivités et la répartition des richesses entre territoires.

Si la France veut progresser, elle doit faire confiance à ses territoires.