Les sénateurs socialistes considèrent que le texte issu de la seconde lecture au Sénat est une mauvaise nouvelle pour les collectivités locales. Le texte est en lambeaux. Le projet est à la dérive. Il n’est pas étonnant que ce texte en l’état suscite une profonde inquiétude des élus locaux.

Le constat est clair : aujourd’hui, il ne reste que des perdants !

1. Premier perdant, le Sénat. La deuxième Chambre, censée représenter les collectivités locales, a adopté d’extrême justesse et sans le moindre enthousiasme, un texte sans souffle, sans cohérence, ne comportant aucune avancée pour les territoires et qui constitue une véritable régression pour la décentralisation. La majorité sénatoriale a légiféré sous la pression constante de l’Elysée au détriment des collectivités territoriales, de leurs habitants et de leurs élus.
2. Deuxième perdant, la réforme territoriale en elle-même. Les élus locaux demandent plus de pouvoirs pour mieux agir localement. Cette réforme ne propose qu’une chose : leur mise sous tutelle. Elle se situe dans la droite ligne d’une politique qui a conduit le gouvernement à supprimer la taxe professionnelle, principale ressource des collectivités locales.
3. Troisième perdant de cette volonté gouvernementale, les élus locaux. La création du conseiller territorial n’est finalement qu’une forme de stigmatisation et d’acharnement contre les élus. Cette mesure instaure un élu hybride, à deux têtes. Le matin au département, le soir à la région, l’élu devra obligatoirement cumuler deux mandats. Et alors qu’on nous parle d’économie, on veut imposer des conseils régionaux pléthoriques de 200 ou 300 élus !

Ce texte, un champ de ruine, qui repart en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale est devenu incompréhensible. Le conseiller territorial n’est plus qu’un fantôme sans circonscription, sans mode d’élection, sans compétence, sans domicile fixe ! Sur les compétences, les dispositions improbables et contraires aux libertés locales du texte de l’Assemblée Nationale ont disparu et il n’y a plus rien… Aujourd’hui, les sénateurs socialistes considèrent ce texte comme une grave erreur politique et historique. Ils demandent le retrait de ce projet de loi, car vidé de sa substance, il n’a plus de sens.

 Communiqué du Groupe socialiste du Sénat , 8 juillet 2010.

Il n’est plus possible aujourd’hui pour le gouvernement de nier l’évidence... L’austérité budgétaire va devoir être installée pour plusieurs années : il est ainsi question de tenter de dégonfler le gigantesque déficit public de 100 milliards d’euros en 3 ans !
Les recommandations du G20 et de l’Union Européenne contribuent certes à légitimer le nécessaire resserrement des finances publiques des Etats endettés… Pour autant, la pilule sera très amère pour certains pays. La France sera pour sa part confrontée à une purge assez violente car une bonne part du déficit budgétaire accumulé résulte, comme la Cour des Comptes vient de le notifier, non d’une simple dégradation due à la crise financière mais bien plus d’un déséquilibre structurel croissant entre recettes et dépenses publiques. Et la Cour pointe très explicitement la dérive des recettes de l’Etat…
A cet égard, on notera que c’est bien depuis 2002 que l’Etat s’est profondément fourvoyé dans sa politique des recettes. Par la mise en oeuvre de divers allègements, niches et boucliers, la politique gouvernementale a généré une moins-value de recettes de l’ordre de 50 milliards d’euros dans le budget 2010 ! C’est dans ce contexte que le ministre du budget nous dit aujourd’hui qu’il faut trouver 40 milliards d’euros d’économies au budget 2011 ! L’Eldorado annoncé du « gagner plus » et du « moins d’impôts » n’aurait donc été qu’un mirage ? C’est ce qui saute aux yeux aujourd’hui. Car à trop longtemps semer l’illusion fiscale, on ne peut récolter que des déconvenues. Le gouvernement va donc devoir aujourd’hui, dans une grande improvisation, pratiquer la politique du « rabot ».

Pour avoir depuis 2002 régulièrement mis en garde contre les mesures inappropriées de baisse des recettes fiscales, nous sommes fondés à dénoncer aujourd’hui la mise en œuvre brutale et quelque peu aveugle de ces coupes sombres généralisées dans les missions de service public. L’effet économique et social de la purge budgétaire généralisée a-t-il été évalué par Bercy ? Le ministre BAROIN n’a pas été en mesure de le préciser ces derniers jours devant la Commission des Finances du Sénat… On vient d’apprendre à cet égard que selon le TRESOR britannique, le plan d’austérité concocté par le nouveau gouvernement conservateur allait provoquer la suppression de 1,3 millions d’emplois outre-Manche !
De notre point de vue, cette politique contrainte « du rabot » se devra, à minima, d’être sélective et de reposer sur une anticipation fiable des effets économiques et sociaux générés. Le communiqué final du G20 de Toronto rappelait à cet égard que « les mesures d’ajustement doivent être soigneusement calibrées pour soutenir la reprise de la demande privée ».

Mais il est un autre volet de la dérive des recettes qu’il faut impérativement infléchir : celui de l’incroyable traitement inégalitaire des contribuables. Car, et la Cour des Comptes le laisse là aussi entendre, la politique fiscale de N. SARKOZY a outrageusement servi les plus riches à travers la réforme de l’Impôt sur le Revenu, la baisse de l’ISF et la fiscalité des successions sans oublier la création du tant décrié bouclier fiscal. On le sait, le but affiché du bouclier était de faire revenir les exilés fiscaux, effrayés par ce que le gouvernement appelait à loisir une « fiscalité confiscatoire ». Or selon les données de Bercy, 821 redevables à l'ISF ont quitté la France en 2008, soit 102 de plus qu'en 2007, ce qui représente une augmentation de 14% en un an... La fuite des Français les plus aisés à l'étranger s'est donc accélérée en 2008 !

La réorientation de la politique fiscale que l’immense majorité des français appelle de ses voeux doit donc tout à la fois éviter une méthode aveugle « du rabot » qui s’attaquerait indistinctement aux niches « parasites » et aux niches « socialement justes ». Il importe de préserver les dépenses publiques à fort effet de levier pour l’emploi tout en réhabilitant une éthique fiscale fondée sur le principe de justice des prélèvements et contributions.

Le déficit public [besoin de financement par l’emprunt de l’Etat des collectivités locales et des régimes sociaux] battait déjà tous les records en 2009 atteignant un niveau inégalé depuis la Libération : 7,5% du PIB.

« C’est la faute à la crise » peut-on entendre au sein du gouvernement qui a réduit depuis 2002 les recettes fiscales. « Pas du tout » selon la Cour des comptes !

Dans ses calculs, la Cour des compte a justement éliminé l’impact de la récession (recettes amoindries, dépenses supplémentaires) et la conclusion de son récent rapport est déplorable : la crise n’expliquerait qu’un tiers de l’impasse financière. Le « déficit structurel », le plus dur à réduire, est de 5,1% du PIB, soient 100 milliards d’euros !