François MARC

Le gouvernement prétend redresser les finances publiques et aggrave dans le même le déficit de 3,4 milliards d’euros !! C’est dans cet esprit d’incohérence que le Sénat a examiné, hier, le second collectif budgétaire pour 2011…

Il était plus que prévisible que le gouvernement revienne sur ses prévisions trop optimistes et ajuste, pour une seconde fois, le budget 2011…

Le récent rapport de l'IGAS sur les niches fiscales montre que notre pays dispose de marges de manœuvre très importantes.

Dans ces conditions, les choix fiscaux du gouvernement apparaissent d’autant plus surprenants ! Le gouvernement ne pouvait-il par exemple pas s’abstenir de taxer les mutuelles de santé ?

Nous nous sommes bien évidemment battus pour supprimer cette mesure d’une grande injustice sociale et qui porte un mauvais coup à l’accès aux soins de l’ensemble de la population, dans un contexte déjà alarmant de renonciations aux soins... Malheureusement, nous n’avons pas eu gain de cause.

Dans ces conditions, comment croire le Premier ministre qui plaidait en août dernier que 83 % de l'effort portait sur les plus aisés ? Il va de soit que l’alourdissement de la pression fiscale est plus important pour les ménages que pour les entreprises.

C’est notamment en ce sens que je me suis exprimé hier, en séance publique lors de la Discussion générale.