François MARC

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Les impôts directs locaux votés par les collectivités se fondent sur des valeurs patrimoniales établies sur les « valeurs locatives foncières ». Seul hic, depuis 1970, ces valeurs locatives n’ont jamais été mises à jour ! Pourtant, les bouleversements économiques et sociaux des dernières décennies ont bien nécessairement impacté le marché de l’immobilier ! Aujourd'hui les valeurs locatives ne correspondent plus à la réalité du marché. Cette obsolescence devient critique.

Aussi, depuis des années, l’ensemble des élus locaux réclament l’actualisation des valeurs locatives. Il en va de la fiabilité de leur outil financier local : l’impôt ! Appliquer des taux locaux d’imposition sur des bases erronées fausse l’action politique sur le territoire, c’est un fait !

Plus généralement, il en va de la justice fiscale.

1. Justice fiscale entre territoires eux-mêmes. Car il faut avoir en tête que les dotations de l’Etat aux collectivités locales sont réparties à partir du potentiel fiscal.
2. Justice fiscale entre contribuables locaux ensuite qui devraient pouvoir bénéficier d’une égalité de traitement.

Autant dire que l’enjeu d’une révision globale de ces bases est crucial, tant pour les élus que pour les contribuables ; tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Cette réforme très attendue a toujours été reportée.

Au Sénat, parce que nous souhaitons que la prochaine réforme de la fiscalité locale soit une réforme aboutie, nous nous sommes attachés à faire accélérer cette révision des valeurs locatives. Dans un premier temps, pour les locaux professionnels, et c’est l’objet du rapport d'information que nous avons déposé ce mercredi 13 juin.

Mais la révision générale des valeurs locatives ne doit pas s'arrêter aux seuls locaux professionnels. L’injustice observée entre contribuables en matière de taxe d’habitation exige une action rapide.

Notre rapport plaide en ce sens.