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02/08/2012
Un rapporteur général ça sert à quoi ?
A l’occasion des récents débats budgétaires au Parlement, j’ai eu l’occasion d’expérimenter la fonction de rapporteur général dans laquelle j’ai été investi par mon groupe politique et la Commission des Finances du sénat.
Trois textes nous ont été soumis coup sur coup : la loi de règlement de l’année 2011, le débat d’orientation des finances publiques pour les années à venir et enfin le projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Plusieurs semaines de discussion, des débats en Commission et au total une 40aine d’heures de débats publics en séance au Sénat. L’occasion pour le nouveau rapporteur général de mesurer l’exigence très lourde de la fonction en termes de disponibilité et d’engagement mais aussi la responsabilité politique dans un contexte difficile où l’impopularité des décisions à prendre devra être assumée par les uns et les autres.
Une expérience très riche, enthousiasmante, exigeante certes mais qui campe à s’inscrire dans cette nouvelle phase lancée par François Hollande, visant à offrir aux générations futures une situation améliorée par rapport à celle dont nous avons pu hériter.
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Redressement dans la justice
Ca y est, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 vient être voté par le parlement après plusieurs semaines de débats parfois très animés.
Ce projet de loi de finances rectificative répond à trois exigences.
- La première : mettre la France dans une trajectoire satisfaisante au regard de nos engagements internationaux et particulièrement européens en ce qui concerne le déficit et la dette.
- Deuxième exigence : équilibrer les comptes publics compte-tenu de la dérive constatée après le quinquennat Sarkozy.
- Et troisième exigence : mettre en oeuvre certaines des dispositions de plus grande justice fiscale annoncées par le Président François Hollande.
Une partie des décisions a porté sur la remise en cause des avantages accordés aux plus aisés en 2007 par Sarkozy à l’époque où la France, déjà en crise, s’engageait dans une politique de diminution de ses recettes d’une façon totalement irresponsable.
Cette 1ère étape du quinquennat en annonce une autre plus exigeante puisqu’en 2013 le déficit devra être réduit de 33 milliards. On ne peut oublier qu’après le quinquennat Sarkozy, la France ne couvre ses dépenses courantes qu’à hauteur de 69%. C’est dire l’étendue du mal qu’il faut aujourd’hui circonscrire sur le plan des finances publiques.
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