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Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) est le rendez-vous budgétaire du début de l'été. Il permet au Gouvernement de présenter le cadrage des projets de loi de finances (et de financement de la sécurité sociale) qui seront déposés à l'automne. Comme en 2011 et en 2012, il s’inscrit dans un contexte d’extrême fragilité des finances publiques de la France.

En tant que rapporteur général de la Commission des finances, je me suis exprimé dans le cadre du DOFP, jeudi 4 juillet 2013, en séance public.

Dans une conjoncture économique très déprimée, en Europe et dans le reste du monde, procéder au redressement de nos comptes publics est extrêmement délicat. J’ai rappelé que pour mener à bien cette tâche, il est toutefois nécessaire d’éviter deux excès inverses : le laxisme et l’austérité.

- Le laxisme mettrait en cause notre crédibilité et nos engagements européens et reporterait une fois de plus la charge de l’ajustement sur les générations futures.

- L’austérité favoriserait une récession qui nuirait en retour à notre capacité à redresser nos comptes publics et à la reprise attendue en 2014.

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Le sénateur François MARC a interrogé ce jour Guillaume GAROT, Ministre délégué en charge de l'agroalimentaire sur l’impasse dans laquelle se trouve la filière porcine française (séance des Questions d'actualité au Gouvernement du jeudi après-midi).

Si les industries agroalimentaires (IAA) se sont jusqu’alors caractérisées par une certaine robustesse, elles traversent depuis 10 ans une mauvaise passe. Les difficultés s'accumulent et ceci se traduit de manière dramatique dans les zones à forte production animale, comme en Bretagne, considérée jusqu'alors comme le fer de lance de l'agroalimentaire français.

Les difficultés de la filière volaille (dépôt de bilan du Groupe DOUX en 2012), de la filière saumon (fermeture annoncée de Marine Harvest), de la filière légumes (fermeture annoncée de Boutet Nicolas) plongent plusieurs milliers de travailleurs du secteur agroalimentaire et leur famille dans la plus grande détresse.

S’agissant de la filière porcine (secteur crucial pour le territoire), l’inquiétante perspective d’une mise en liquidation au cours de l’été de l’entreprise GAD pourrait conduire à près d’un millier de licenciements dans le Finistère.

Etant donné le degré de gravité du dossier, François MARC a interpellé le Ministre sur trois questions brûlantes :

1. Pourquoi faire plus de 1 000 km pour aller abattre des porcs en Allemagne plutôt qu'en France ?
2. Qu'a-t-on fait depuis 10 ans pour mieux réguler les salaires des travailleurs en Europe ?
3. Pourquoi la filière agroalimentaire française et porcine en particulier a-t-elle tant tardé à entreprendre la nécessaire modernisation de l'appareil productif ? 

Dans sa réponse, le Ministre a rappelé les dispositions du plan que le gouvernement met en place pour favoriser une vraie politique de filière et son urgente et nécessaire restructuration.

En particulier, il a indiqué que le Contrat de filière alimentaire signé le 19 juin dernier par l’Etat, la région et toute la filière serait mis en œuvre sans tarder dans le Finistère.

Enfin, il a réaffirmé l’entière mobilisation du gouvernement pour sauvegarder un maximum d’emplois en proposant des solutions réalistes, concrètes et durables.

Comme la presse de ce jour l'a relaté, la commission des lois de l'Assemblée s'est prononcée favorablement sur l'amendement soutenu par Nathalie Appéré, membre de la commission.

C'est une première étape de franchie (car le nouveau texte est à présent celui de la commission !)

Je me félicite de cette position de la commission des lois en totale contradiction avec celle de mes collègues du Sénat.  Car chez nous, la commission et le rapporteur de la commission des lois sont, en 1ère lecture, restés figés en soutien à la ligne définie par le gouvernement à travers la formulation restrictive (> 400 000 habitants) du texte de loi.

La commission avait en effet refusé d'intégrer notre amendement soutenu par Michel Delebarre, 1er signataire et membre de cette commission des lois.

Espérons que la nouvelle rédaction sera entérinée par le vote plénier de la chambre dans les prochains jours.

Il nous appartiendra ensuite de défendre cette nouvelle rédaction au Sénat lors de la seconde lecture en septembre / octobre prochain.