28/11/2013
CCI : La cohabitation régionale pose problème
La CCI de Brest a été dans l’incapacité de voter mardi son budget pour 2014. A l’origine : le conflit au sujet de la répartition entre CCI bretonnes de l’impôt perçu auprès des entreprises.
A mon sens, la situation était relativement prévisible car la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie, votée en 2010, sous le précédent Gouvernement révélait une certaine défiance à l’égard des territoires.
En séance, je m’en étais d’ailleurs inquiété en défendant une motion de renvoi en commission pour que le texte soit retravaillé pour éviter de confondre décentralisation avec régionalisation aspirante des ressources.
Est-il concevable de revenir sur la réforme de 2010 ? Le réseau des CCI que j’ai rencontré au Sénat ces dernières semaines n’y semble pas favorable (dans sa majorité). Légiférer à nouveau me parait dès lors pas envisageable à court terme.
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