François MARC

J’ai eu le plaisir de me joindre ce jeudi 30 avril 2015, au déplacement à Guipavas, du Président François Hollande, sur le nouveau centre de formation d'apprentis créé par la Chambre de commerce et d'industrie de Brest et labellisé « Campus des métiers ».

Les 2 100 jeunes de 25 ans et moins, dans 42 formations différentes, alternant cours théoriques et périodes en entreprise, peuvent désormais bénéficier des tous nouveaux locaux, équipés de technologies de pointe.

C’est l’aboutissement d’un chantier particulièrement important pour notre territoire. En décembre 2012, j’avais d’ailleurs participé à la pose de la première pierre des travaux, en présence de Thierry Repentin, alors Ministre délégué auprès du ministre du Travail, chargé de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage.

L’apprentissage est jugé efficace pour l'insertion professionnelle des jeunes. C’est également une solution intéressante pour les employeurs. Les récentes annonces du Président en faveur de la relance de l'apprentissage dans les petites entreprises sont donc les bienvenues.

Lors de l'examen ce mercredi en séance publique de l'article 17 du PLF 2015 instaurant un prélèvement exceptionnel de 500 millions d'euros sur les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), j'ai défendu un amendement visant à :

- exclure de ce prélèvement les investissements décidés dans un cadre contractuel par les CCI jusqu'au titre de l'exercice 2014 ;

- prendre en compte les comptes de l'année 2013, et non de 2012, dans la répartition du prélèvement.

Dans le cadre de la discussion, cet amendement a été adopté par le Sénat, ce dont je me réjouis car il permet non seulement de répartir ce prélèvement exceptionnel de manière équitable en se basant sur les comptes les plus récents des CCI, mais également de prendre en compte les investissements que ces dernières ont engagés.

La CCI de Brest, qui a signé avec l’État le programme d’investissements d’avenir, le contrat de plan et le pacte d’avenir pour la Bretagne, est particulièrement concernée par ces dispositions qui lui permettront de mener à bien des projets d'importance pour notre territoire.

Il appartient donc désormais à l'Assemblée nationale de confirmer ces dispositions votées par le Sénat, afin de ne pas remettre en cause l'équilibre ainsi trouvé dans la répartition de ce prélèvement.

Votée sous le précédent Gouvernement en 2010, la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie avait provoqué l’insatisfaction des CCI qui avaient perçu dans le projet gouvernemental d’alors une certaine forme de défiance à l’égard des territoires.

Quatre ans après la réforme des CCI du gouvernement Fillon, le Sénat s'efforce de trouver des issues pour améliorer les choses.

Dans un récent rapport, le Sénat propose au réseau consulaire des incitations à poursuivre les efforts de réorganisation.

Ces pistes de travail sont bien accueillies par les chambres de commerce et d'industrie qui reconnaissent aujourd’hui dans un communiqué une méthode de travail crédible et sérieuse du Sénat sur le sujet.

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La volonté du gouvernement est d’asseoir l’attractivité internationale de la France dans le numérique. Ceci s’est d’abord traduit au travers des "quartiers numériques", initiative soutenue par la Caisse des dépôts. Fin 2013, la démarche "Quartiers numériques" est devenue la "French Tech", portant la volonté de se mobiliser collectivement pour la croissance et le rayonnement international des startups numériques françaises.

L’objectif des French Tech est de « tout faire pour que les prochains Google naissent et se développent ici, en France et en Europe ! ».

Dans le cadre de l'appel à projet "French Tech", Brest Métropole Océane ainsi que les acteurs de l’écosystème du numérique et de la création d’entreprises (tels le Technopole de Brest Iroise, la cantine numérique de Brest, West Web Valley et bien d'autres) sont dans les starting block.

Le régime de "Métropole", dont pourra prochainement se prévaloir BMO, est d’ailleurs un prérequis dans l’obtention de cette labellisation "Métropole French Tech".

Le but ? Faire éclore des startups repérées comme « pépites », susceptibles de se développer et par effet d’entraînement, d’accélérer la croissance d’autres startups du territoire. L’enjeu est de taille. Il s’agit de fournir des pistes de croissance à notre économie locale en préparant la croissance de demain.

Bpifrance est d’ailleurs aux avant-postes en matière d’innovation et propose aux jeunes pousses des bourses dédiées à la maturation de projets de création d'entreprises innovantes.

Dans l’ère numérique, notre Penn ar bed a incontestablement une carte à jouer pour faire reconnaitre et exporter ses talents économiques novateurs. Et si les prochains Google naissaient dans le Finistère ?

La CCI de Brest a été dans l’incapacité de voter mardi son budget pour 2014. A l’origine : le conflit au sujet de la répartition entre CCI bretonnes de l’impôt perçu auprès des entreprises.

A mon sens, la situation était relativement prévisible car la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie, votée en 2010, sous le précédent Gouvernement révélait une certaine défiance à l’égard des territoires.

En séance, je m’en étais d’ailleurs inquiété en défendant une motion de renvoi en commission pour que le texte soit retravaillé pour éviter de confondre décentralisation avec régionalisation aspirante des ressources.

Est-il concevable de revenir sur la réforme de 2010 ? Le réseau des CCI que j’ai rencontré au Sénat ces dernières semaines n’y semble pas favorable (dans sa majorité). Légiférer à nouveau me parait dès lors pas envisageable à court terme.

Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, procède à une profonde réforme du réseau consulaire. Les CCI deviendraient des chambres de commerce et d’industrie territoriales (CCIT), établissements publics rattachés à la chambre de commerce et d’industrie de région (CCIR) de leur ressort.

Pour les CCI du Finistère, le pouvoir de décisions serait donc transféré à RENNES.

Si une rénovation des CCI s'impose et bien que ce projet de loi comporte des avancées certaines, le volet concernant les CCI rencontre nombre d’objections et illustre l’inaboutissement de la réforme voulue par le gouvernement. En séance publique, j’ai donc défendu hier une motion de renvoi en commission pour que le texte soit retravaillé dans un sens plus approprié.

Les deux commissions du Sénat saisies sur ce texte étant en profond désaccord (situation inédite !), il aurait été plus juste de valider notre proposition de mise en place d'une commission spéciale, conformément à l'article 16 du Règlement du Sénat, en cas de conflit de compétence entre commissions, pour élaborer un compromis entre les deux commissions, qui fasse avancer ce texte.

Rien de tout ça n’a été retenu par la majorité. A croire que la volonté profonde du gouvernement reste la défiance des territoires…