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11/12/2013
Simplification de l’utilisation de l’enveloppe de 20 milliards pour les projets des collectivités locales
Depuis 2004, le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts accompagne les projets structurants du secteur public local, via des prêts de long terme. Des enveloppes d’urgence ont par ailleurs été mobilisées entre 2008 et 2012 dans le contexte de la crise financière. En avril 2013, une nouvelle enveloppe de 20 Md€ sur la période 2013-2017 a été mise en place pour financer les projets de long terme du secteur public local, autour de thématiques spécifiques.
Pour faciliter et accélérer le financement des projets locaux, le Premier ministre a annoncé l’assouplissement des conditions d’accès à ces prêts lors du dernier congrès des Maires.
Ils sont désormais ouverts pour tout projet d’investissement de long terme, et peuvent financer 100% des besoins d’emprunt pour les projets d’un montant inférieur à 1M€, 75% pour les projets entre 1 et 2 M€, 50% au delà.
C'est une bonne nouvelle, notamment pour les petites communes.
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Travailleurs détachés : une avancée européenne qu’il faut saluer…
Les ministres européens du Travail ont conclu lundi un accord sur les travailleurs détachés. Cette directive européenne est une réelle victoire contre la concurrence déloyale.
Pour l’agroalimentaire breton, ce différentiel du coût horaire du travail entre les pays européens s’est révélé extrêmement pénalisant.
Dans le cadre du débat qui s’était tenu au Sénat le 19 juin 2013 au sujet du sommet européen, j’avais pour ma part rappelé au Ministre des Affaires européennes que l’utilisation d’une main-d’œuvre sous-payée en provenance de pays situés plus à l’EST constitue une distorsion de concurrence lourde de conséquence pour l’Économie bretonne.
Dans sa réponse, le Ministre REPENTIN avait indiqué que la France allait demander une rapide activation de la directive « détachement des travailleurs » avec le souci d’un alignement vers le haut des rémunérations.
L’accord européen de lundi est une étape dans cette direction. Comme l’ensemble des acteurs bretons, je me félicite de l’adoption de cette nouvelle directive.
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