Lors de l'examen ce mercredi en séance publique de l'article 17 du PLF 2015 instaurant un prélèvement exceptionnel de 500 millions d'euros sur les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), j'ai défendu un amendement visant à :

- exclure de ce prélèvement les investissements décidés dans un cadre contractuel par les CCI jusqu'au titre de l'exercice 2014 ;

- prendre en compte les comptes de l'année 2013, et non de 2012, dans la répartition du prélèvement.

Dans le cadre de la discussion, cet amendement a été adopté par le Sénat, ce dont je me réjouis car il permet non seulement de répartir ce prélèvement exceptionnel de manière équitable en se basant sur les comptes les plus récents des CCI, mais également de prendre en compte les investissements que ces dernières ont engagés.

La CCI de Brest, qui a signé avec l’État le programme d’investissements d’avenir, le contrat de plan et le pacte d’avenir pour la Bretagne, est particulièrement concernée par ces dispositions qui lui permettront de mener à bien des projets d'importance pour notre territoire.

Il appartient donc désormais à l'Assemblée nationale de confirmer ces dispositions votées par le Sénat, afin de ne pas remettre en cause l'équilibre ainsi trouvé dans la répartition de ce prélèvement.

C’est peu de dire que cette annonce était attendue. Après ses déclarations du mois de juillet, le nouveau Président de la Commission européenne a présenté mercredi le projet phare de son mandat pour le développement des investissements à l’échelle européenne. Sa pierre angulaire est la création, d’ici mi-2015, d’un Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) de 21Md€ censé mobiliser jusqu’à 315Md€ d'investissements publics et privés.

Premier constat, l’urgence est réelle : l’Europe accuse un « recul spectaculaire » de l’investissement consécutif de la crise économique et financière, estimé à 15 % ; l’écart avec les Etats Unis se creusent. Pour autant, les projets ne manquent pas : 2000 projets ont été recensés par la task force mise en place par la Commission européenne pour un total de 1300 mds€, pouvant être effectués dans une courte période. La France a d’ailleurs remonté 32 grands projets dans ce cadre.

Deuxième constat : cette initiative marque une rupture dans la pratique communautaire. La relance de la croissance est au cœur de ce plan, après des années de discipline monétaire et budgétaire : la France a été entendue sur ses appels à moins d’austérité.

Troisième constat : les fonds européens mobilisés par ce plan paraissent modestes au regard des enjeux, et l’effet de levier attendu est spectaculaire (1 à 15). La commission fait le pari du signal : il ne s’agirait pas tant de mobiliser des fonds publics, que de lever les frilosités freinant l’investissement privé. En effet, les liquidités ne manquent pas. L’investissement public communautaire pourrait exercer le rôle d’impulsion d’une véritable relance de l’investissement privé, prélude à un redémarrage de la croissance au sein de l’Europe. Et la Commission appelle à des contributions volontaires des Etats membres. A ce titre, les « national promotional banks » (comme la Caisse des dépôts ou Bpifrance) sont clairement visées. C’est une reconnaissance tacite de l’utilité de ces instruments publics d’investissement à long terme, jusque- là sous contrôle vigilant des tenants du « bon fonctionnement de l’économie de marché ».

Quatrième et dernier constat : tout reste à faire ! La réussite de ce plan repose sur la répartition des enveloppes par secteur, et par pays : Le Sud de l’Europe, en perte de vitesse doit être prioritaire. A ce stade, le projet fait la part belle aux investissements dans les infrastructures dont l’Allemagne, notamment, a grand besoin. Il me semble crucial que les investissements soutenus soient bien ceux qui préparent l’économie et les emplois de demain, et pas ceux qui pallient l’obsolescence des infrastructures existantes, en les centrant sur la transition énergétique et le numérique notamment. Avec son apport de 5 mds€ dédiés aux PME, la Banque Européenne d’Investissement devra aussi aller vers une perception plus ambitieuse du risque, ce qui n’est pas dans son ADN. C’est à cette condition que l’Europe gagnera sa place dans la course à l’innovation.

Avec mes collègues parlementaires finistériens, nous avons rencontré hier les élus de notre département qui se sont rendus à Paris dans le cadre du Congrès des Maires 2014.
Cet échange est toujours l'occasion d'échanger de manière constructive sur les enjeux de notre territoire...

Quelques photos ci-dessous :

J’ai présenté ce matin devant le Sénat le rapport spécial relatif à la participation de la France au budget de l’Union Européenne. Pour 2015, celle-ci a été prudemment abaissée de 300 M€ (à 20.732 milliards) sur proposition du gouvernement : il s’agit de tenir compte d’une baisse attendue de la contribution française, sans que les négociations budgétaires européennes, particulièrement difficiles pour 2015, n’aient hélas pu aboutir à ce stade. Le gouvernement a rappelé au Sénat ses positions dans les négociations budgétaires en cours, consistant à faire preuve de rigueur dans le calibrage des dépenses, à absorber les factures passées de l'Union européenne, à privilégier les dépenses de croissance et de compétitivité, ce que doit permettre, je le souhaite, le plan Juncker présenté ce jour. Pour le reste, j’ai eu l’occasion de me réjouir que le cadre financier pluriannuel ait prévu des instruments comme le fonds européen d'ajustement à la mondialisation, visant à faciliter la réintégration sur le marché du travail de personnes privées d'emploi. Ainsi, 918 000 euros doivent nous être accordés pour aider 760 travailleurs licenciés par l'entreprise GAD suite à la fermeture des sites de Lampaul-Guimiliau, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Nazaire. L’Europe c’est aussi des aides concrètes pour les territoires.

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Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat, à l’unanimité, de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, présentée par Roland Courteau et les membres du Groupe socialiste. Le Président de la République l’a rappelé lors du congrès de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France en octobre 2013 : « Le volontariat c’est à la fois une histoire, des traditions, mais surtout une forme moderne d’engagement ». 70 % des opérations menées par les sapeurs-pompiers le sont par les sapeurs-pompiers volontaires. «Sans les volontaires, c’est tout notre système de protection et de sécurité civile qui serait remis en cause » a rappelé le sénateur Courteau. Au cours de la dernière décennie, la baisse des effectifs n’a cessé de s’amplifier. En dix ans, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ont diminué de plus de 15 000. Delphine Bataille, chef de file du groupe socialiste, l’a souligné : «C'est tout notre système de sécurité qui est menacé par cette crise des vocations». Le texte propose que la formation initiale de sapeurs-pompiers volontaires puisse, en tout ou partie, s’effectuer dans le cadre d’un service civique. Il conjugue ainsi, l’esprit d’engagement de ces jeunes et l‘exigence de sécurité imposée par leurs missions à venir. En contrepartie, le bénéficiaire s’engage à exercer la mission de sapeur-pompier volontaire. Roland Courteau a conclu : « La formation initiale d’aptitude pour devenir sapeur-pompier volontaire dans le cadre d’un service civique constitue un signal fort du recentrage de celui-ci autour de ‘missions d’intérêt général’, comme la sécurité civile. Cela permettra d’encourager les valeurs et actions citoyennes de solidarité, d’engagement de soi au service des intérêts de la Nation ».