Phil HOGAN au Sénat

J’ai participé ce jeudi 8 octobre au Sénat à l’audition de Phil HOGAN, Commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural.

Chacun connaît aujourd’hui les problèmes conjoncturels de l’Agriculture en Europe et dans le monde, notamment en ce qui concerne la production laitière et la production porcine.

L’Union européenne a récemment décidé un programme d’intervention dont le Ministre Stéphane LE FOLL a rendu compte au Sénat lors d’un débat le 6 octobre dernier.

J’ai interrogé Phil HOGAN sur la question de l’embargo russe pour l’exportation de viandes porcines. On sait que Stéphane LE FOLL se trouve aujourd’hui même à Moscou pour tenter de convaincre les Russes de lever cet embargo.

Mais la question principale que je lui ai posée a porté sur le refus de l’Union européenne de relever le prix d’intervention pour le lait en Europe.

Le Commissaire m’a bien précisé que ce refus d’augmenter le prix d’intervention était une position de principe de nature politique de l’UE et a confirmé que la France et les quelques pays interventionnistes s’étaient trouvés minoritaires face à la volonté aujourd’hui dominante des libéraux quant à la non mise en œuvre de cette mesure.

Il a néanmoins précisé que ce qui comptait à ses yeux était la rapidité des mesures d’intervention, de manière à ce que les revenus des producteurs agricoles puissent être relevés le plus rapidement possible.

Dans ces conditions, les mesures de stockage et les différents soutiens aux producteurs qui ont été décidés à Bruxelles devraient être de nature à améliorer la situation dans les prochaines semaines.

Affaire à suivre car la crise reste bien prégnante pour bon nombre de nos exploitants agricoles.

Présent dans le Finistère pour ses congés, Gérard LARCHER, le Président du Sénat a imaginé une prise de contact avec les milieux agricoles.

J'ai participé à différentes rencontres hier matin notamment avec la Sill, Even, Prestor ou encore dans une exploitation agricole.

Le diagnostic des uns et des autres apparaît sombre mais plusieurs pistes encourageantes ont été évoquées dans les discussions.

Tout devra être entrepris dans les prochains jours pour obtenir une consolidation des revenus pour les éleveurs.

Mon intervention de ce jour sur la question des prix et revenus agricoles a porté sur les suites de l’engagement pris par les professionnelles le 17 juin 2015.

Il est essentiel que distributeurs, transformateurs et producteurs mettent en œuvre l’engagement pris sur l’augmentation des prix des denrées agricoles dans le délai le plus bref.

J’ai par ailleurs évoqué trois exigences fondamentales :

1. Un réarmement de la régulation européenne suite à la disparition des quotas et à la libéralisation accentuée de la PAC depuis 2008.
2. Une transparence accrue sur les marges et les prix de chaque filière agroalimentaire.
3. La nécessité de monter en puissance au niveau des "organisations de producteurs" (OP) agricoles. Comme il a été noté à la conférence agricole par les professionnels, trop peu d’agriculteurs sont aujourd’hui engagés dans une OP influente (30%). Pour peser davantage, les producteurs agricoles devront être en mesure d’exister de façon plus affirmée dans le rapport de force économique entre distributeurs et producteurs et il importe donc que la profession agricole rassemble ses forces au plus vite au sein de le groupements puissants.

Conférence agricole du 16 juillet 2015

La situation de nombreux éleveurs français (porc, lait, viande) est aujourd’hui plus qu’inquiétante du fait d’une baisse insupportable des revenus. J’ai déjà eu l’occasion d’intervenir auprès du gouvernement ces derniers mois sur le sujet sensible de la baisse des prix agricoles (voir ma QE et la réponse) et ces dernières semaines la crise n’a fait qu’empirer.

Désireuse de se saisir de ce dossier sensible, la majorité sénatoriale "Les Républicains" avait souhaité organiser en toute hâte ce jeudi 16 juillet une "conférence agricole" : tous les acteurs économiques (agriculteurs, transformateurs, distributeurs) ont été invités à être présents et à s’exprimer au Sénat durant quatre heures.

L’organisation de cette manifestation avait dès le départ – et on peut le regretter – pris une tournure très politique. En effet, le communiqué des sénateurs de droite annonçant l’évènement (AFP 10.07.15) attaquait directement le gouvernement en parlant de sa "coupable inaction" ! Pire, le ministre S. Le Foll, principal acteur concerné sur le sujet de la politique agricole, n’avait été convié que suite à sa demande, et pour la dernière heure de la conférence seulement !

Au cours des échanges auxquels j’ai participé, chacun a pu donner son appréciation de la situation dans nos communes rurales…

Mais ce que je retiens pour ma part de cette conférence, c’est la brillante intervention du ministre S. Le Foll, qui a apporté la démonstration d’une parfaite maitrise du sujet et d’une grande pugnacité dans la conduite des actions visant à redresser la situation et à contraindre tous les acteurs de la filière "aval" à agir d’urgence sur les prix.

De nombreuses actions sont engagées : cellules de crise dans les départements depuis février 2015, protocole d’engagement sur les prix du 17 juin 2015, demande d’une meilleure régulation européenne, transparence dans les filières (le rapport du médiateur sera rendu le 17 juillet et sera communiqué à tous) etc.

Tous les acteurs économiques présents à cette conférence ont reconnu l’extrême mobilisation du ministre S. Le Foll pour aider les agriculteurs dans cette situation conjoncturelle calamiteuse.

En avril dernier, j’avais interrogé le Ministre de l’agriculture sur la formation des prix agricoles et la juste rémunération des producteurs. Ma QE vient d’obtenir une réponse.

La relation déséquilibrée entre acteurs de la filière est extrêmement préoccupante pour la durabilité du modèle agricole français et sa transmission aux générations futures.

L'équilibre économique des filières est en danger. L'organisation des agriculteurs doit être traitée en priorité.

L'amélioration des relations entre tous les acteurs de la filière est un enjeu stratégique. Je retiens de la réponse ministérielle publiée ce jour, les éléments suivants :

1- Le Gouvernement a pris des dispositions pour clarifier la loi de modernisation de l'économie qui régit les relations commerciales entre les différents maillons de la chaîne alimentaire.

2- Le Gouvernement a renforcé les contrôles et les sanctions.

3- Le Gouvernement a encadré l'encadrement des contrats entre producteurs et transformateurs.

4- Le Gouvernement a réuni les acteurs de la filière alimentaire, les encourageant à s'engager dans une amélioration structurelle de leurs relations.

Lire la QE et la réponse du Ministre

Le préfet du Finistère a rendu public hier un rapport sur la qualité des eaux douces et littorales dans le Finistère.

Réalisé par la Mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) et l’Agence régionale de santé (ARS), ce rapport indique que la présence de nitrate n’a jamais été aussi basse depuis 1989.

Si la pollution des eaux peut être d’origine agricole, collective ou privée, on ne peut s’empêcher d’avoir à l’esprit que les nitrates qui s’écoulent dans nos rivières proviennent à 98 % de l’activité agricole.

Les résultats de ce rapport sur la qualité de l’eau dans le Finistère sont très encourageants. Les efforts entrepris par le secteur agricole pour réduire l’utilisation des nitrates, dans la cadre de contrats de bassin versant ou de contrats de restauration et d'entretien de rivières, portent visiblement leurs fruits.

Le contexte géologique finistérien est tel que l'eau en rivière fournit 65 % de l’eau destinée à la production d’eau potable. On comprend que la ressource en eau est particulièrement sensible aux pollutions d’origines diverses.

Ces bons indicateurs sur la qualité de l’eau du robinet reflètent-ils le changement dans les pratiques agricoles de fertilisation des sols ? C’est aujourd’hui une certitude !

On peut dire que grâce aux efforts des agriculteurs, la Bretagne est sur la bonne voie. D’autant que onze territoires se sont engagés dans une démarche de Sage (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux), soit 100% de la superficie du département du Finistère.

Les actions « coups de poings » des agriculteurs ce 2 juillet ne peuvent manquer de nous interpeller.

La détresse est réelle. De nombreux exploitants se sentent en effet acculés, au bord du gouffre. Il faut dire que la guerre des prix à laquelle se livre la grande distribution est particulièrement nuisible pour les agriculteurs, qui ne peuvent s’assurer un niveau de revenu décent.

Cette guerre des prix n’est pas nouvelle. C’est d’ailleurs la tendance naturelle de la grande distribution de tirer au maximum les marges vers le bas. Cette guerre des prix n’est d’ailleurs pas en vue de disparaître, étant donné que des alliances ont été passées entre grandes enseignes pour regrouper les achats et peser encore plus lourd…

Si la loi a récemment renforcé les règles concernant les pratiques commerciales abusives, contraindre la grande distribution dans tous les domaines n’est pas chose évidente.

Il parait en tout état de cause souhaitable que la profession agricole puisse créer un rapport de force moins défavorable à l’avenir face aux grandes centrales d’achats.

A mon niveau, j’ai toujours œuvré pour que les fameuses « OP », les « Organisations de Producteurs », puissent constituer un levier efficace, favorisant les agriculteurs dans le rapport de force qui les oppose aux grandes enseignes.

Encore récemment, j’ai interrogé le Ministre de l’Agriculteur sur « la formation des prix agricoles et juste rémunération des producteurs » (QE du 30/04/2015). A cet égard, je rappelais que derrière cette relation déséquilibrée entre acteurs de la filière, se pose la question de la juste rémunération du travail fourni par les agriculteurs. Du point de vue de la durabilité du modèle agricole français et de sa transmission aux générations futures, c'est le problème de l'organisation-même des agriculteurs qui doit être traité en priorité.

Quand on sait que derrière chaque agriculteur, il y a un certain nombre d’emplois indirects, il est d’autant plus impératif que nos agriculteurs se fédèrent et pèsent de manière significative en amont de la filière. L’extrême tension des négociations commerciales ne leur laisse plus le choix.

Pour peser davantage, il faudra très vite se regrouper sous des bannières communes dans des groupements de producteurs de très grande envergure. Ce sera la seule manière de pouvoir discuter d’égal à égal avec la grande distribution.

Sur le même sujet :

Ma Question Écrite sur la Formation des prix agricoles et juste rémunération des producteurs

Ma Question Écrite sur les Modalités de reconnaissance officielle des organisations de producteurs

Ma note Organisations de Producteurs (OP) : toujours du POUR et du CONTRE chez les laitiers

Au travers d’une Question écrite, j’avais attiré l'attention du ministre de l'agriculture sur la question de l'estimation du coût de la main-d'œuvre familiale dans l'élevage laitier.

Avec la fin des quotas laitiers, l'efficacité du travail va en effet être un enjeu central de rentabilité. Selon les études, le coût du travail représenterait 19 % du coût de production et 89 % des exploitations laitières auraient recours à de la main-d'œuvre familiale non rémunérée (conjoint, enfants, parents).

Concernée par la zone de production laitière dite, en anglais, "milk belt", la Bretagne est susceptible de voir sa production laitière augmenter de 15 % d'ici 2022.

Dans ce nouveau contexte, il sera d'autant plus important que le prix du lait rémunère à leur juste valeur la main-d'œuvre et les capitaux investis.

Dans sa réponse, le ministre de l'agriculture rappelle les mesures visant à donner des perspectives aux éleveurs.

D'ici l'été 2015, de premiers éléments d'analyse et des propositions concernant les relations contractuelles devraient être apportés par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

En tant que rapporteur spécial « Affaires européennes » au Sénat, j’ai participé au déplacement à Bruxelles ces 6 et 7 mai (1). L’objectif visé était de contrôler les relations entre le budget communautaire et le budget national, et plus spécifiquement à travers la politique agricole commune (PAC).

Rencontre avec Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri
de la Commission Européenne, à Bruxelles le 6 mai 2015.

On sait que les enjeux budgétaires liés à la PAC sont majeurs puisque la France perçoit 9,1 milliards € chaque année euros pour ses agriculteurs. Ce déplacement était en outre l’occasion de faire le point de manière plus générale sur la PAC, sa réforme et ses enjeux.

Divers interlocuteurs ont été rencontrés : Membres de cabinet, hauts fonctionnaires européens, économistes, administrateurs de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen et notamment Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri de la Commission Européenne.

Les entretiens ont porté sur les perspectives financières 2014-2020 de la PAC, les circuits de versement des aides dans les États membres, leur gestion et surtout leur contrôle (le système intégré de gestion et de contrôle, le SIGC).

Le budget pour l'agriculture et le développement rural sur la période 2014-2020 est de 362,8 milliards d'euros (278 milliards pour les aides directes, environ 85 milliards pour le développement rural). Le soutien européen à son agriculture reste donc solide et continu.

L’une des questions évoquées a porté sur la demande faite par l’UE à la France de restituer 1,2 milliard € de « trop perçu », suite au « contrôle de conformité »… J’ai été assez surpris des éclaircissements obtenus à Bruxelles à ce sujet car ce serait une décision de la France en 2006 qui serait à l’origine aujourd’hui de cette demande de remboursement (pour au moins 700 millions € de l’enveloppe réclamée).

(1) : Déplacement de François Marc, rapporteur spécial « Affaires européennes », Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Au travers d’une Question Écrite, j’avais interrogé le Secrétariat d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation des ostréiculteurs suite à l'embargo décidé par la Russie sur les produits alimentaires européens.

La Russie étant un marché dynamique pour l'exportation des huîtres françaises, notamment bretonnes, cette décision d'embargo a en effet impacté négativement l'activité des ostréiculteurs français.

Dans la réponse ministérielle récemment apportée, il est rappelé que FranceAgriMer a ouvert, depuis 2013, une mesure d'aide aux investissements immatériels des entreprises de commerce et de transformation des produits aquatiques qui voudraient développer ou diversifier un réseau d'export de ces produits.

Cette mesure permet la prise en charge de 50 % du coût du prestataire, dans les limites fixées par le règlement de l'Union européenne portant sur les aides de minimis et peut permettre aux entreprises spécialisées vers la Russie de trouver des marchés d'exportation alternatifs.

Voir l’article du Télégramme.

Voir la Question Écrite.