Invité à commenter le contre plan de relance des socialistes, François HOLLANDE estime "qu’il faut compléter ce contreplan du PS par des mesures de redistributions fiscales pour éviter la fuite en avant de l’endettement public". Tout plan de relance doit selon lui concilier trois impératifs : le soutien à la consommation, la préparation de l’avenir avec l’investissement et la maîtrise de l’endettement public.
François HOLLANDE souligne à juste raison que le gouvernement a laissé filer depuis deux ans les déficits qui vont atteindre un record historique sans doute proche de 6% du PIB, mais il souligne aussi que le plan de relance de 50 milliards d’euros annoncé la semaine dernière par Martine AUBRY doit être complété par un plan de redressement fiscal conduisant :
1-A revenir sur les baisses d’impôts sur les tranches supérieures,
2-A mettre fin sur les mécanismes de stocks options, retraite chapeau, primes de départ et allègements d’ISF.

Il est aujourd’hui plein de beaux esprits qui, se découvrant des vertus et des compétences innées d’économistes, nous annoncent avoir la solution magique pour mettre fin au désordre croisant de l’Economie mondiale. C’est à qui annoncera le plan de relance le plus gigantesque. En quelques semaines, on est passé des plans chiffrés en milliards (d’euros ou de dollars) à des plans de dizaines puis de centaines, voire de milliers de milliards ! Quelques apprentis sorciers rajoutent : « Ce n’est pas suffisant » et se dont forts de lancer la balle encore plus haut…
Triste spectacle…
Car la question essentielle de savoir « Qui va payer » est systématiquement laissée dans l’ombre. Pour beaucoup, la réponse implicite à cette question est toute simple : « on laisse filer les déficits », « on laisse filer l’endettement »…
Or, l’expérience du siècle passé (mais pas seulement) démontre s’il en est besoin, à quel point la fuite en avant vers « la planche à billets » est génératrice de gigantesques catastrophes sociales et humaines.
II me semble que, instruits de ces expériences épouvantables, on n’a pas le droit aujourd’hui d’en rester à des préconisations de sorties de crise génératrices de déséquilibres accentués.
On n’a pas le droit de s’en tenir à une fuite en avant dans les déficits et l’endettement.
On se doit, me semble-t-il, si du moins on veut avoir un minimum de considération pour les générations futures, de mieux mobiliser les richesses disponibles aujourd’hui par une sollicitation accrue des hauts patrimoines et des hauts revenus au travers d’un recours accru au levier fiscal. Mais on ne peut pas non plus oublier que la production de richesse doit être fortement encouragée grâce à une meilleure mobilisation des facteurs TRAVAIL et CAPITAL.
L’allocation des moyens financiers vers les secteurs dits « primaires » et « secondaires » doit être privilégiée.
« Relancer notre Economie est une impérieuse nécessité, chacun en convient. Mais ne faisons pas cette relance « à crédit ». Notre génération doit se montrer capable de se retrousser les manches et d’éviter d’envoyer toute la « douloureuse » à la génération suivante.
Ou alors il n’est même plus la peine de parler de développement durable !
Car un monde bâti sur un gigantesque endettement n’aurait évidement aucune chance de s’inscrire dans la durée…

Le parlement va très prochainement être amené à statuer sur la question de l’extension du travail le dimanche. Je tiens à faire savoir que je voterai contre cette proposition de loi soutenue par N. SARKOZY. A mes yeux, ce texte fait craindre un profond recul social et une marchandisation croissante de la vie en société.
Il n’y a selon moi rien de bon à attendre de cette fuite en avant qui n’a d’autres fins que de répondre aux appétits d’un système financiarisé sans foi ni lois.

De quoi demain sera fait en matière économique et financière ? Nul ne peut le dire tant la crise économique laisse perplexes les « meilleurs économistes du monde »…
Dans un article du Monde des 7 et 8 décembre, P.A. DELHOMAIS évoque à cet égard tous les scénarios possibles, du plus rose au plus noir ! Et il apparait aujourd’hui que le scénario noir de la dette occupe de plus en plus les esprits (A mon avis à juste raison).
Ce scénario noir est en quelque sorte le scénario alternatif à celui dit « de la grande dépression ». Il se fonde sur l’idée que la dette des pays développés atteint déjà un niveau inquiétant. Or, les plans de relance de centaines (voire de milliers) de milliards vont faire exploser les déficits publics, qu’il va bien falloir financer – faire marcher la planche à billets tandis que la dette atteindra des sommets -. Ce scénario noir est celui de « l’hyperinflation », celui observé dans l’Allemagne des années 20.
Le 4 novembre, Martin WOLF, éditorialiste économique au Financial Times s’inquiétait d’une probabilité non négligeable de voir se concrétiser un tel scénario noir tant les finances publiques sont déjà mal en point aux USA et dans la plupart des pays européens… Il indique en outre que « tous les ingrédients seraient alors réunis… pour une explosion de xénophobie, de nationalisme et de révolutions.
Ayons par conséquent conscience qu'en laissant aujourd'hui "filer la dette", on peut demain voir émerger une situation catastrophique sur tous les plans…

Dans la suite logique du Grenelle de l’environnement, la France envisage d’instituer, comme dans d’autres pays européens, une écotaxe de 0,025 à 0,20€ par km (et par essieu de camion) dans le but de freiner l’essor du transport routier émetteur de CO².
Le Sénat a débattu du sujet dans la nuit du 27 au 28 novembre et le moins que l’on puisse dire c’est que le gouvernement manque de certitudes concernant ce dossier ultra sensible. Certes, il n’est pas question de remettre en cause le principe de l’écotaxe…. Mais pour autant, l’Etat manque de points de repères concrets pour la mise en œuvre du dispositif (l’expérimentation Alsacienne n’a pas encore commencé !)
Comme je l’ai précisé lors du débat en séance, la question la plus délicate porte sur l’apparition d’effets pervers dus aux distorsions de concurrences entre régions et entreprises. Car si le coût de l’écotaxe est calé sur le nombre de km parcourus, on comprend immédiatement que les produits bretons parviendront au cœur des marchés européens avec un coût de revient largement accru par rapport à leurs concurrents émanant de régions plus continentales.
Et de fait, les simulations réalisées par la CCI de BREST démontrent que la Bretagne qui produit environ 4% du PIB national, paierait plus de 10% de l’écotaxe. En définitive, les entreprises finistériennes les plus excentrées paieraient 2 à 3 fois plus d’écotaxe que certaines de leurs concurrentes.
On voit bien où est le problème : la mise en œuvre d’un levier fiscal innovant pourrait être générateur de nouvelles inégalités entre entreprises et territoires…

Comment faire en sorte que le grand principe républicain trouve son compte dans cette écotaxe ?

Tout simplement en mettant sur pied un système de modulation qui puisse préserver une vraie égalité de chances pour les territoires français.
Consciente de cette exigence lors de la discussion au Sénat, la commission des finances a demandé et obtenu du gouvernement qu’il présente ses options de mise en œuvre de la taxe ne décembre 2009 (la taxe elle-même devrait être mise en œuvre au 01/01/2011). La question de la modulation par région devra être réexaminée à la lumière des simulations présentées.

Durant l’année à venir, les bretons devront donc plus que jamais afficher la plus grande vigilance.

Depuis 2002, en privilégiant la politique du laisser-faire, la droite a rejeté systématiquement les mises en gardes et les propositions des sénateurs socialistes pour améliorer la régulation du capitalisme financier. Les propositions que nous avions formulées sont pourtant plus que jamais d’actualité.

Télécharger la note intégrale "Propositions groupe PS crise financière.pdf".

PARADIS FISCAUX ET BLANCHIMENT
Nous avons déposé des amendements pour renforcer le dispositif de poursuite contre le blanchiment. Des lois pertinentes existent en la matière, mais elles sont souvent inappliquées faute de moyens administratifs et financiers. Il importe dès lors de reprendre, dans cette perspective, les propositions de renforcement du service TRACFIN par exemple, et de travailler au rapprochement des services européens de poursuite de la délinquance financière, dans le cadre d’Europol.

AGENCES DE NOTATION
Dès l’examen de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie en 2005, nous avions déposé des amendements pour instaurer des règles de fonctionnement des agences de notation, et ce afin d’éviter les conflits d’intérêts. Depuis, et alors que les agences de notation ne font toujours pas l’objet d’un contrôle réel de l’AMF qui se contente de rendre un rapport annuel sur le respect des règles de déontologie des agences de notations, nous considérons qu’il convient de renforcer le dispositif existant, qui est largement insuffisant.

STOCK-OPTIONS
Nous avions proposé de restreindre le nombre de stock-options qu’une société de taille importante peut émettre. Dans le projet de loi de sécurité financière, nous avons souhaité limiter le volume des stock options consentis aux dirigeants de sociétés. (10 % du capital social pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros).

CHANGER LE RÉGIME DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS
Lors de l’examen de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie, nous avons également déposé des amendements visant à débloquer le système français d’irresponsabilité civile des dirigeants d’entreprise. L’élargissement du champ d’application des conventions règlementées ou encore la réintroduction d’un seuil limitatif plus strict de cumul des mandats d’administrateurs. Cette proposition consistait à éviter les conflits d’intérêt au sein des conseils d’administration et garantir l’indépendance des administrateurs et d’autre part, responsabiliser les administrateurs pour qu’ils s’investissent pleinement et effectivement dans leur rôle de " contrôleur " de la direction de la société.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
Nous avons déposé des propositions visant à l’encadrement et au renforcement de la transparence de la rémunération et des avantages reçus par les mandataires sociaux, (Bonus, parachutes dorés, etc). En complétant le droit existant, il s’agit d’enrichir les informations qui doivent être délivrées à l’assemblée générale des actionnaires dans le cadre de l’obligation de l’article L. 225-102-1 du code de commerce.
Une proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations a même été déposée en ce sens par les sénateurs socialistes. Discutée en séance le 4 novembre 2008, ce texte n’a trouvé aucun écho auprès de la majorité qui a fait une fois de plus preuve de mépris de l’opposition.

PROTECTION DES SALARIÉS
Nous avons également déposé des amendements visant à améliorer la participation des salariés à la gouvernance de leur entreprise. Ainsi, donner une voix délibérative au comité d’entreprise, est indispensable pour l’amélioration de la gouvernance sociale.

Une nouvelle régulation des marchés financiers et pourtant plus que jamais nécessaire…
Nos propositions d’actions visent à :
- Plus de transparence pour mieux identifier le risque de crédit
- Mieux contrôler les banques et davantage les responsabiliser
- Renforcer l’efficacité des autorités de contrôle


En téléchargement, la note complète des mesures concrètes préconisées par les socialistes.

Les déclarations de N. SARKOZY du 25 septembre 2008 sur les dérives du capitalisme financier ont fait grand bruit. Après avoir depuis 2002 encouragé le laisser-faire et accéléré la libéralisation économique et financière des marchés, le Président de la République a en effet annoncé une subite conversion à l’interventionnisme public dans la sphère financière : « Il faut bien que l’ÉTAT intervienne, qu’il impose des règles, qu’il investisse. » « Il va falloir se décider à contrôler les Agences de notation », « les banques devront à l’avenir être beaucoup mieux contrôlées,…, elles devront financer le développement économique plutôt que la spéculation » etc.
En empruntant, pour la circonstance, les habits et les mots de la gauche, le président de la République ne trompe personne. Depuis 2002, Nicolas Sarkozy a délibérément choisi de laisser les mains libres au capitalisme financier ; par son refus de renforcer la réglementation en matière financière, il a permis les dérives de la financiarisation de l’économie : spéculation sans limite, explosion des montants des bonus et des parachutes dorés, dispersion du risque financier, absence de contrôle des investissements hasardeux des banques etc... Ses déclarations désormais favorables à un contrôle accru des banques et du crédit, illustrent une prise de conscience, hélas bien tardive. Après avoir longtemps sous estimé le danger, il faut intervenir, en urgence. De fait, la crise, mondialisée, touche déjà largement l’économie réelle… Place donc rapidement à la régulation et à la relance.

Rien n'est moins sûr ! Et je suis particulièrement étonné par la discrétion des débats sur le sujet. Car il y va quand même de notre politique énergétique et de la défense des intérêts des consommateurs ! Le mois prochain, après validation par le comité central d'entreprise de GDF, la fusion entre les deux groupes sera effective. Mais les Français n'auront pas véritablement bénéficié d'information sur le bien-fondé de cette mesure qui transforme un monopole d'Etat en oligopole. Quid de l'intérêt général avec ce désengagement de l'Etat ? Quid également de l'intérêt des consommateurs dans ce nouveau contexte ? Quid, enfin, du nécessaire contrôle sur le secteur stratégique de l'énergie s'il est laissé à la charge du privé ? Les conclusions du journal La Tribune dans le débat ouvert dans ses pages la semaine dernière étaient qu'on prenait là bien des risques "sans avantages tangibles pour la collectivité" et qu'il faudrait maintenant "expliquer aux Français pourquoi on les contraint à quitter un monopole performant pour un oligopole aux avantages incertains". Vaste débat… qui n'aura hélas pas sa place dans nos cercles de décision tant la précipitation est aujourd'hui de mise au plus haut niveau de l'Etat.

C'est la délicate question posée par l'économiste Jean Pisani-Ferry dans une récente chronique du Monde (29/04/2008). En analysant notre situation budgétaire en regard de nos voisins européens, il constate que seuls le Portugal et la Grèce font moins bien que nous… L'Allemagne est à l'équilibre, l'Espagne est excédentaire. Jean Pisani-Ferry attribue cette triste situation à une traditionnelle "gestion à contre temps", c'est-à-dire qu'à l'inverse de ce que prônent le keynésianisme et les institutions européennes, la France "creuse les déficits en période de croissance et s'interdit d'utiliser l'arme budgétaire en période de ralentissement". Or, en période de ralentissement, nous y sommes ! Et la principale réponse du gouvernement tient en un seul et maigre mot : "rigueur". Au moment où la consommation fléchit et où le pouvoir d'achat est dans toutes les préoccupations, on ne peut s'empêcher de relire l'épisode du paquet fiscal de 2007 comme la pure illustration de cette gestion à contre temps - car les 15 milliards accordés aux plus riches font désormais bien défaut dans les caisses de l'Etat.
Jean Pisani-Ferry propose que la France se dote enfin d'un code de responsabilité budgétaire autour de principes assez consensuels pour survivre aux alternances… C'est une idée à laquelle, en tant que Commissaire des Finances au Sénat, je souscris tout à fait. La aussi, la balle est donc dans le camp du gouvernement…

Les collectivités locales responsables de la dégradation des finances publiques ?
Faux ! Avec l’appui unanime du groupe socialiste, nous venons de soumettre au Sénat une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les charges incompressibles des collectivités.Chacun sait que les Finances Publiques du pays sont aujourd’hui dans un état calamiteux.
Or, le gouvernement tente depuis quelques mois d’accréditer l’idée que les collectivités locales seraient responsables d’une part significative des déficits et de la dette.
Cette présentation des choses est totalement fausse. Mais, au surplus, il y a lieu de noter qu’une part très importante des dépenses engagées dans les communes et départements constituent des dépenses obligatoires qui leurs sont imposées par l’ÉTAT.
Suites aux déclarations du Président de la République et du gouvernement quant à la situation des finances publiques et la responsabilité supposée des collectivités, le groupe socialiste du Sénat demandent dès lors la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes, des dépenses imposées directement ou indirectement par l'Etat aux collectivités territoriales.
La mise à l’ordre du jour de cette proposition sera désormais soumise à la décision du bureau du Sénat et du ministre des Relations avec le Parlement.

Lien Internet vers le texte de la proposition de résolution.