Communiqué de François MARC et Maryvonne BLONDIN

La droite sénatoriale est donc allée jusqu’au bout : elle a adopté ce jour une motion de rejet préalable du Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

« Mais de quoi ont-ils peur ? ». On peut légitimement se poser la question face à un texte qui ambitionne de protéger et promouvoir les nombreuses langues régionales qui font la richesse culturelle de notre pays.

Comme l’a rappelé à maintes reprises la Garde des Sceaux, la ratification de cette Charte ne met aucunement en péril l’indivisibilité de notre République et l’unicité du peuple français. Elle vise simplement à donner un cadre juridique et institutionnel au patrimoine linguistique de la France.

Face à cela, la droite a choisi d’esquiver le débat, en rejetant purement et simplement ce projet de ratification. Cette démarche politicienne est incompréhensible pour nos concitoyens.

Comment le Sénat, Chambre des collectivités, peut-il s’opposer à un texte visant à défendre et à sécuriser les diversités de nos territoires ?

La droite devra donc assumer cette responsabilité devant les millions de Français attachés au respect de la diversité culturelle et territoriale de tous, seul garant d’un réel vivre-ensemble.

L'Association des Maires du Finistère m'a récemment confié le soin de rédiger la tribune de "La page des parlementaires". A l'approche de la COP21, j'ai décidé de porter mon propos sur la "croissance verte", convaincu du pouvoir de l'initiative locale en matière de transition énergétique.

La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité.

Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (François MARC ; Maryvonne BLONDIN).

Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.

A Gourlizon, ce matin, Jean-Yves LE DRIAN a présenté officiellement à la presse, la liste de ses colistiers pour les élections régionales dans le Finistère.

Cette liste de rassemblement est établie sur une bonne représentativité territoriale et professionnelle. Le très bon bilan de l’équipe sortante sera, à n’en pas douter, reconnu à l’occasion des scrutins des 6 et 13 décembre prochains. La détermination à porter efficacement les intérêts du Penn ar bed animera j’en suis certain cette liste renouvelée à 64%.

1- Marc Coatanéa
2 - Emmanuelle Rasseneur
3 - Richard Ferrand
4 - Gaël Le Meur
5 - Gwenegan Bui
6 - Laurence Fortin
7 - Roland Jourdain
8 - Forough Salami-Dadkhah
9 - Karim Ghachem
10 - Gaëlle Vigouroux
11 - Pierre Karleskind
12 - Mona Bras
13 - Alain Le Quellec
14 - Sylvaine Vulpiani
15 - Olivier Le Bras
16 - Mélanie Thomin
17 - Jérôme Le Bigaut
18 - Liliane Tanguy
19 - Jean-Paul Urien
20 - Sheila Le Nost-Laclusse
21 - Laurent Péron
22 - Nadine Urvois
23 - Xavier Berthou
24 - Marylise Lebranchu
25 - Jean-Jacques Urvoas

J’ai participé ce samedi 17 octobre à Landerneau à la journée de "refus de la misère" organisée à l’initiative de ATD Quart Monde.

L’accent était mis cette année sur trois axes fort d’actions :

- Les demandes aux collectivités ;
- L’insertion réussie des enfants dans les écoles ;
- L’accès au logement.

Les responsables d’ATD Quart Monde insistent avec raison sur la nécessité de concevoir l’intégration des personnes démunies ou en déshérence sur une base concertée et co-construite : les personnes concernées doivent davantage se sentir les propres acteurs de leur démarche d’insertion.

Je me permets par ailleurs de signaler sur ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été prises au niveau gouvernemental en vue "d’investir dans la solidarité et ainsi refuser la misère" :

- Adoption en 2013 du "plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale". Dans un contexte budgétaire difficile, plus de 2 milliards d’euros y ont été alloués.

- Déploiement d’une série de mesures comme la revalorisation du revenu de solidarité activité (RSA), l’augmentation des plafonds d’accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé (ACS) et la suppression des franchises médicales pour l’ensemble des bénéficiaires, la complémentaire santé pour les travailleurs précaires, la "garantie jeunes" (contrat d’insertion pour jeunes non qualifiés), la prime d’activité (fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité) et son extension aux moins de 25 ans, l’extension des tarifs sociaux de l’énergie à quelques 8 millions de personnes, etc.

En 2013, les inégalités reculent (étude de l’INSEE 2015) alors qu’entre 2002 et 2012, la France avait connu une progression constante de la courbe de pauvreté. Le taux de pauvreté a diminué pour la première fois depuis la crise de 2008 de 0,3% (14% au lieu de 14,3%).

J'ai été très étonné d'apprendre ce mercredi 14 octobre 2015 que la droite sénatoriale se préparait à voter une motion de renvoi du texte de ratification de la charte des langues régionales soumis par le Gouvernement... Refuser de débattre c'est à vrai dire refuser le texte !

Mais de quoi ont-ils peur !

Je crains tout simplement que cette démarche politicienne ne cache en réalité une volonté de ne rien faire pour aider les langues régionales. Concernant la portée du texte soumis au vote du parlement, les propos de Madame TAUBIRA, Ministre de la Justice, sont pourtant très clairs :

« L'objectif de cette charte est de protéger, de promouvoir les langues régionales ou minoritaires et non conférer des droits spécifiques à des groupes de personnes. De même, l'usage du français continuera à s'imposer aux personnes morales de droit public et aux personnes privées dans l'exercice d'une mission de service public, ainsi qu'aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics. Les langues régionales ou minoritaires ne menacent pas l'unité de notre pays. Au contraire, cette unité est riche de sa diversité linguistique. »

Je considère pour ma part que la meilleure façon de défendre une langue régionale c'est bien sûr de la parler... quant aux politiques publiques, elles doivent contribuer à préserver le patrimoine linguistique de chaque région et à faire vivre les cultures et les langues dites « minoritaires ».

Le vote au parlement en faveur de la charte européenne des langues régionales serait à cet égard un signal fort.

En ignorant cette exigence, la droite sénatoriale se trompe lourdement et gravement.

Communiqué commun avec Maryvonne BLONDIN
Communique du groupe socialiste du Sénat

Depuis 2014, les modes de financement participatif font l’objet d’une réglementation précise (ordonnance du 30 mai 2014 et décret du 16 septembre 2014). A leur niveau, les collectivités locales sont également en mesure de lever des fonds via des plates-formes de financement participatif.

Et pour les collectivités, le "crowdfunding" représente une stratégie payante, à différents niveaux : Pourvoyeur de financements nouveaux, source de cohésion supplémentaire ou bien vecteur de communication, le financement participatif représente en effet une réelle opportunité pour soutenir l’attractivité des territoires.

Les élus du Finistère ont bien compris l’intérêt de se saisir de ce nouvel outil de développement local, particulièrement mobilisateur. Ainsi en va-t-il des souscriptions populaires engagées par les petites communes en charge entre autres des travaux de restauration des églises (comme par exemple à La Roche-Maurice) ou de communes de plus grande taille, soucieuses d’assurer un certain niveau d’équipements publics à la population (comme par exemple au Relecq-Kerhuon).

Dans ce type d'opération de "crowdfunding", le lien "territoire-entreprises" se révèle essentiel et démontre, s'il était nécessaire, la boucle vertueuse qui unit l’entreprise à la collectivité locale. Qu’il s’agisse de souscription populaire ou de mécénat d'entreprise, l’idée est bien de dynamiser nos territoires, dans le souci de "l’intérêt général territorial".

A mon niveau, j’ai toujours considéré ce type de "chaîne de valeurs" était porteur d’avenir pour le territoire. Je suis heureux de constater que les élus du Finistère s’investissent en la matière.

Sur le même sujet :
"Bretagne. Crowdfunding : quelle plateforme choisir ?"

Dans une récente question écrite (Question n° 18237, à publier le 15 octobre 2015), j’ai saisi la Ministre de la culture sur la situation qui est aujourd'hui faite aux moulins. Éléments de notre patrimoine, les moulins à eau sont concernés par la directive européenne (2000/60/CE) sur le bon état écologique et chimique des masses d'eau.

Ayant accumulé du retard sur le volet des pollutions chimiques des eaux, notre pays, pour respecter cette directive, a classé une grande partie des cours d'eau sur la liste 2 prévue par l'article L. 214-17 du code de l'environnement. D'ici à 2018, ce mode d'exécution du classement des rivières risque d'impacter bon nombre de barrages en France…

Considérés comme des obstacles à la continuité écologique et au bon état des cours d'eau, les seuils de certains moulins, qui sont pourtant l'identité même des moulins, sont parfois appelés à être détruits.

A mon sens, les moulins sont pourtant partie prenante du patrimoine historique, touristique et culturel de notre pays. Que deviendra le département du Finistère et ses 3 000 moulins à eau ? Qu’il s’agisse des moulins à farine, à blé noir, à poudre, à huile, à papier, à tan, à teiller le lin, à foulon, des scieries, des usines électriques, ces ouvrages appartiennent à notre patrimoine local.

Afin de faire la lumière sur leur devenir, j’ai interpellé la Ministre sur la possibilité d’une prise en compte d'une "exception culturelle" (ce qui freinerait certaines contraintes démesurées qui leurs sont appliquées) ainsi que sur un possible moratoire sur l'exécution des classements.

Voilà plus de dix ans que les Internationaux de Tennis de Bretagne s'étaient arrêtés. Les passionnés de tennis vont pouvoir se régaler car BREST va tout prochainement accueillir l'Open Brest Arena !

Du 19 au 5 octobre, participeront à ce prestigieux tournois, Benoît PAIRE (classé 32ème à l'ATP), Nicolas MAHUT, Julien BENNETEAU ou encore le serbe Janko TIPSAREVIC… Pour les amoureux de la petite balle jaune, c’est un événement exceptionnel.

Et les tarifs attractifs (1 € par jour pour les moins de 12 ans, billet de 5 € à 10 €) laissent penser que ce sera également un tournois populaire, ouvert au plus grand nombre.

L’initiative des partenaires du Pays de Brest, à l’origine de l’évènement, doit être saluée.

Voilà également une belle illustration qu’un équipement structurant, tel que l’Arena, est source d’attractivité pour le territoire.

Pour enrayer la mortalité sur les routes de France, en hausse cette année, le Premier ministre a récemment annoncé 22 nouvelles mesures dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).

Pour notre département du Finistère, je relève que les chiffres de la sécurité routière, transmis par les services de la Préfecture, sont plutôt encourageants.

A la date du 20 septembre 2015 et sur une période comparable, le bilan chiffré de l’accidentologie montre une stabilité du nombre de personnes tuées (28 dans les deux cas), une quasi-stabilité du nombre de blessés (544 cette année contre 549 l’an dernier, soit une baisse de 1%) et une légère régression du nombre d’accidents (408 contre 421, soit une baisse de 3%).