Le gouvernement prétend redresser les finances publiques et aggrave dans le même le déficit de 3,4 milliards d’euros !! C’est dans cet esprit d’incohérence que le Sénat a examiné, hier, le second collectif budgétaire pour 2011…

Il était plus que prévisible que le gouvernement revienne sur ses prévisions trop optimistes et ajuste, pour une seconde fois, le budget 2011…

Le récent rapport de l'IGAS sur les niches fiscales montre que notre pays dispose de marges de manœuvre très importantes.

Dans ces conditions, les choix fiscaux du gouvernement apparaissent d’autant plus surprenants ! Le gouvernement ne pouvait-il par exemple pas s’abstenir de taxer les mutuelles de santé ?

Nous nous sommes bien évidemment battus pour supprimer cette mesure d’une grande injustice sociale et qui porte un mauvais coup à l’accès aux soins de l’ensemble de la population, dans un contexte déjà alarmant de renonciations aux soins... Malheureusement, nous n’avons pas eu gain de cause.

Dans ces conditions, comment croire le Premier ministre qui plaidait en août dernier que 83 % de l'effort portait sur les plus aisés ? Il va de soit que l’alourdissement de la pression fiscale est plus important pour les ménages que pour les entreprises.

C’est notamment en ce sens que je me suis exprimé hier, en séance publique lors de la Discussion générale.

En faisant voter le fameux paquet fiscal au début de son mandat présidentiel, N. SARKOZY nous avait arrosés de boniments pour justifier les pseudo-bienfaits de ses baisses d’impôts ciblées. Ses amis avaient au Parlement aimablement agité l’encensoir : on allait shooter la France à ce que certains appelaient un « cocktail gagnant » !

Las, depuis des mois, les supporters de N. SARKOZY prennent conscience que le breuvage élyséen est en réalité une horrible piquette… A tel point qu’ils appellent les uns après les autres à l’abandon des paquets fiscaux et autres mesures injustes et budgétairement contre-productives que le gouvernement s’était évertué à mettre en œuvre.

On en est même arrivé au pitoyable spectacle montrant des grands patrons amis du pouvoir proposer eux-mêmes non seulement de renoncer aux avantages fiscaux « Sarkozy» mais au surplus de payer d’avantage d’impôts !

J’ai pour ma part sans relâche annoncé la couleur depuis 2002 à la tribune du Sénat : la politique de castration budgétaire conduite par la droite en France (les cadeaux fiscaux pèsent les 2/3 du déficit à ce jour) va lourdement pénaliser les générations à venir. Hélas…

Les pays occidentaux et le Japon ont tiré l’Economie mondiale en avant durant une bonne moitié du 20ème siècle… Mais la croissance s’est aujourd’hui installée dans d’autres pays du monde (Chine, Inde, Brésil…) et les occidentaux, handicapés par un modèle socio-économique fatigué, voient chaque jour un peu plus, venir l’orage (voire l’ouragan).

Les dettes s’accroissent plus vite que la richesse produite… Et sauf correction de trajectoire, l’issue est connue : à savoir le défaut de paiement des pays les plus exposés puis de tous les pays liés économiquement et financièrement.

Mais il n’est jamais trop tard pour réagir… et bien faire !

En France, cela passera nécessairement par le comblement du déficit… et donc l’annulation en urgence d’une part significative des cadeaux fiscaux de plusieurs dizaines de milliards consentis depuis 5 ans par N. SARKOZY.

Quant aux USA, une illustration concrète nous est en ce moment donnée de ce que sera le « grand débat » des années à venir dans nos pays occidentaux : faut-il pour réduire les déficits diminuer les dépenses publiques en faveur des pauvres ou bien solliciter davantage les riches ?

Vaste sujet mais sujet bien sûr très « politique » !

Ceux qui auraient oublié ce que « droite » et « gauche » veulent dire vont très vite le redécouvrir !

Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, vient de publier son rapport sur l'application des lois fiscales, pointant notamment les écarts de pression fiscale entre les groupes du CAC 40 et les PME et proposant une série d'ajustements.

Nous apprenons dans le même temps que l’Elysée serait ouvertà la discussion sur le sort à réserver à une niche très décriée au Parlement : le régime du bénéfice mondial consolidé.

Je me réjouis de ces bonnes nouvelles même si elles sont quelque peu tardives.

En effet, les socialistes n'ont eu de cesse de rappeler les situations et mesures injustes en matière d’impôt sur les sociétés qui existent en France.

En avril dernier, j'ai ainsi défendu en séance publique une proposition de loi sur ce thème tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement (Texte n° 321 (2010-2011) de M. François MARC et plusieurs de ses collègues).

Partant du constat que les PME se voient appliquer un taux réel d’impôt sur les sociétés beaucoup plus élevé que les très grandes entreprises (22% contre 8% en moyenne), ce texte visait à demander aux sociétés du CAC 40 de payer au moins la moitié de ce qu’elles sont censées devoir au fisc, ce qui aurait conduit à récupérer 10 milliards d’euros de recettes fiscales par an.

Il visait également à abroger la niche fiscale sur le bénéfice mondial consolidé (BMC) dont le coût avoisine les 500 millions d'euros au seul bénéfice de quelques grands groupes comme Total et Vivendi.

Ce texte a néanmoins été rejeté par la majorité sénatoriale. 

Si ces propositions ne semblaient alors convaincre ni le Gouvernement,  ni le rapporteur Philippe Marini - ces derniers ayant rappelé que le dispositif du BMC fonctionnait correctement et que « toucher à un tel régime serait un signal désavantageux quant à la localisation de grands quartiers généraux à Paris » -, elles semblent aujourd’hui recevoir un écho auprès du rapporteur Gilles Carrez.

Les socialistes agissent depuis plusieurs mois déjà pour réconcilier certaines grandes firmes avec une véritable exigence de citoyenneté, rappelant que la fiscalité doit être l’outil de la solidarité nationale, juste et équitable.

Il est temps de ne plus être vaguement écoutés mais d’être entendus : le playback de la majorité de droite sur un air socialiste ne trompe personne !