Au moment où le gouvernement entend profondément modifier le travail parlementaire par l’adoption d’une loi organique restreignant le droit d’amendement des députés, il n’est pas inutile de rappeler ce pourquoi les Parlements se sont constitués. Derrière les missions qui sont les leurs – légiférer et contrôler l’action du gouvernement – et loin des grandes théories constitutionnalistes, la question financière fut au cœur même de la naissance du parlementarisme moderne.

En Grande-Bretagne, les barons fâchés contre les exigences financières du roi Jean Sans Terre lui imposèrent en 1215 la Magna Carta, premier texte qui oblige le souverain à obtenir l’accord du Grand Conseil (l’embryon du Parlement britannique) pour lever l’impôt. En 1641, le refus du roi Charles Ier de convoquer le Parlement pour percevoir de nouvelles taxes le conduisit à l’échafaud… En 1689, la restauration de la monarchie anglaise fut conditionnée à l’adoption du Bill of Rights qui permet au Parlement de contrôler les dépenses du royaume.

En France, c’est la crise budgétaire qui déclencha la Révolution. En février 1787, l’Assemblée des notables refusa l’égalité de tous devant l’impôt. Le roi voulut passer en force cette réforme fiscale, ô combien justifiée. Arque boutée sur ses privilèges, la noblesse s’opposa à Louis XVI qui pour la contourner convoqua les Etats Généraux. L’une des premières mesures des Etats Généraux fut d’obtenir le droit de consentir l’impôt, mais face à la résistance de la noblesse et du clergé, le Tiers se déclara Assemblée Nationale lors du Serment du Jeu de Paume. On connaît la suite…

Aujourd’hui encore il appartient au Parlement de vérifier que l’Exécutif respecte les principes du consentement à l’impôt et d’égalité fiscale tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Or la politique fiscale et budgétaire du Gouvernement Fillon ne cesse d’accroître la dette publique en privilégiant les plus aisés, sa « politique de relance » tournée exclusivement vers l’offre avec des bénéfices incertains pour l’économie n’est pas de nature à nous rassurer. Dans un tel contexte, réduire les droits et les moyens du Parlement nuirait à sa mission historique. Et c’est la démocratie qui en souffrirait.

John Maynard Keynes est l’homme de l’année 2008.
La crise du capitalisme mondialisé donne une singulière actualité à ses analyses et à ses principes de politique économique, enterrés depuis la stagflation des années 70, puis son dénouement par l’application de principes monétaristes à partir des années 80.
L’effondrement simultané du crédit, de l’immobilier et des marchés financiers débouche sur une configuration typiquement keynésienne. Les ETATS sont appelés en sauveurs de l’Economie mondialisée. Comme le fait remarquer J. E. STIGLITZ (Prix Nobel de l’Economie en 2001), « pour tous ceux qui se revendiquent de la tradition keynésienne, c’est un triomphe, après une traversée du désert de plus de 30 ans » (Les Echos du 15/12/08).
Mais attention aux dérives et aux conversions de circonstances de la droite américaine et européenne. Car le risque aujourd’hui, c’est que les doctrines keynésiennes soient utilisées à mauvais escient pour servir à nouveau tous ceux qui ont profité du système néo libéral. « Tous ceux qui ont appelé il y a dix ans à la dérégulation ont-ils tiré les leçons ou se contentent-ils d’encourager des réformes superficielles pour justifier les milliards de milliards de dollars dépensés par les ETATS pour sauver le système ? »
On sait que pour l’argent roi, tout est bon. Alors pourquoi pas un peu plus de keynésianisme si cela permet à terme d’améliorer la rentabilité du capital et de conforter les stock-options !
Keynes détourné ? Pas invraisemblable….
Prenons-y garde !

Poser la question de savoir ce qui peut arriver « après la démocratie » peut apparaitre sacrilège aux yeux de certains puristes. Emmanuel TODD, philosophe, s’autorise cette liberté dans son ouvrage publié chez Gallimard au 4ème trimestre 2008 (1).
L’idée maitresse de l’auteur est très simple : telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, la société occidentale – et précisément la société française- ne pourra durablement préserver son système démocratique.
De là à envisager la suppression du suffrage universel pour parer aux effets pervers insupportables de la « démocratie d’opinion », il y a un pas aux risques incalculables à franchir.
E. TODD en envisageant cette hypothèse nous met au cœur d’une analyse sans fard sur les défauts de notre organisation politique et sociale. L’auteur souligne à quel point la stratégie politico-médiatique de N. SARKOZY nourrit aujourd’hui l’inquiétude de tous ceux qui pensent que de tous les systèmes politiques, la démocratie est le moins mauvais, … à condition d’en respecter les principes de base élémentaire !

(1). E. TODD : « Après la démocratie » Gallimard – Oct. 2008

A Rome, le sommet de la Food and Agriculture Organisation (FAO) consacré à la faim dans le monde, après que plusieurs émeute de la faim ont éclaté à travers le monde, a enfin pris en compte les tristes dégâts causés par la production des biocarburants. Ma conviction est que ces agrocarburants, en plus de se révéler peu sûrs d'un point vue écologique en raison de leur chaîne de production et de traitement, sont également cause de la flambée des prix des matières premières car ils tendent à monopoliser des sols jusque là réservés à la production agricole alimentaire. J'avais à plusieurs reprises énoncé ce problème sur ce blog. Que les autorités des pays concernés en prennent conscience est une avancée certaine. Que les médias relaient désormais massivement cette information constitue une étape importante dans ce débat. J'attends pour ma part avec impatience de voir quelles seront les conclusions et les mises en œuvres qui vont découler de cette conférence et de cette prise de conscience collective…

Au nom du Conseil Régional, Gérard Mével juge inacceptable la nouvelle campagne publicitaire pour l’herbicide «Roundup», commercialisé par la société Monsanto.
« Cette campagne, dont l’objectif est de banaliser l’utilisation de désherbants chimiques, est en totale contradiction avec les politiques environnementales engagées depuis longtemps au plan national et régional » estime-t-il.
Il est clair que cette publicité dans les médias va totalement à l’encontre des efforts et des investissements des acteurs locaux impliqués dans la lutte contre les pollutions de l’eau.
La lutte contre les pollutions par les pesticides fait partie des priorités affichées du Conseil régional qui s'est largement investi aux côtés des partenaires et relais locaux, pour les soutenir dans les actions conduites auprès des communes, des particuliers ou des agriculteurs, au travers d’outils comme le plan végétal environnement, la charte des jardiniers amateurs ou encore les plans de désherbages communaux.

Avec cette campagne commerciale, Monsanto reste malheureusement fidèle à sa stratégie si justement dénoncée dans l’ouvrage de Marie-Monique Robin, Le Monde selon Monsanto (éditions La Découverte).

Chacun a aujourd'hui conscience que le système politique a, ces dernières années, fortement évolué vers une présidentialisation accrue du régime.
Le raccourcissement du mandat à cinq ans, l'inversion du calendrier par Lionel JOSPIN et la pratique du pouvoir développé par Nicolas SARKOZY contribuent incontestablement à cette évolution.
D'aucun s'accordent dès lors sur l'idée qu'il conviendrait de rééquilibrer le système politique en améliorant le rôle et les pouvoirs du Parlement.
Le projet de réforme actuel du gouvernement est censé répondre à cette exigence. La question doit toutefois être posée de savoir si avec les dispositions prévues dans ce texte, la gouvernance démocratique serait ou non facilitée... Et là, les avis divergent. Avec la très grande majorité des sénateurs du groupe socialiste, je m'interroge aujourd'hui pour savoir si ce qui nous est présenté comme un "mieux démocratique" n'est pas en réalité "l'ennemi du bien". N'est-on pas en train, sous couvert de modernisation des institutions, de faciliter l'exercice du pouvoir à un Président de la République appelé à être plus souverain que jamais !

Un exemple ?
Prenons la période 1997-2002 : un gouvernement et une chambre basse à gauche, une chambre haute à droite.
Rappelons nous l'invraisemblable travail d'obstruction développé sur des textes comme "la parité" ou "le PACS". Que pourrait-il se passer si les dispositions du projet actuel étaient en vigueur ?
Eh bien, on peut craindre que l'obstruction serait largement facilitée ! En effet, le Parlement aurait la maîtrise de 50% de l'ordre du jour ; on ne pourrait invoquer l'urgence que pour un seul texte par session ; le texte soumis au débat sénatorial serait non le projet de loi gouvernemental mais le texte de la commission ; etc…
On voit donc très bien qu'avec ce dispositif en vigueur, les réformes introduites par le gouvernement JOSPIN de 1997 à 2002 n'auraient pour certaines jamais pu aboutir à bonne fin !
En votant en l'état le projet de réforme constitutionnelle, ne prendrait-on pas réellement le risque de paralysie d'une action gouvernementale confrontée à l'hostilité politique de l'une des chambres ?

C'est une crainte majeure qu'il est légitimement permis de nourrir…

La littérature française a jadis magnifié « le geste auguste du semeur ». On peut se demander ce que penserait aujourd’hui V. Hugo du geste quelque peu pervers du semeur de semences « CRUISER » !
Il est en effet effarant de lire les inquiétantes recommandations formulées par ce vendeur de semences aux agriculteurs censés faire usage de ces graines a priori porteuses de vie et de récolte.
Qu’est-il dit aux agriculteurs dans ce prospectus publié dans le Paysan breton du 29 février 2008 ? Tout simplement que la semence CRUISER peut être source de grande toxicité à plusieurs niveaux :
- Au niveau de la qualité de l’eau : Il est recommandé de « ne pas utiliser ce produit en traitement sur plus d’une culture sur trois » ;
- Pour les oiseaux et les mammifères sauvages : Il est indiqué que « les semences traitées doivent être enfouies dans le sol (…) au bout des sillons » ;
- Pour les abeilles : Il est demandé « de ne pas introduire de plantes pouvant devenir attractives pour les abeilles dans la rotation culturale (…) pour limiter » l’exposition aux risques ;
- Pour les plantes et les organismes aquatiques : Il est clairement noté que le produit CRUISER est « dangereux pour l’environnement » et « très toxique pour les organismes aquatiques », pouvant « entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement ».

On en a froid dans le dos !

Depuis quelques mois, les communes disposent d'un nouveau droit de préemption sur les fonds de commerce situés dans un périmètre de sauvegarde commercial défini par le conseil municipal. Etant élu d'un territoire à dominante rurale, je sais combien il est difficile de lutter activement contre la déqualification des commerces dans les bourgs des villes centres et dans les petits bourgs ruraux. Pourtant la survie et la perpétuation des commerces de proximité sont essentielles dans nos villages. Je me réjouis donc que les municipalités rurales puissent disposer de nouvelles marges de manœuvre quant au contrôle du développement commercial.
Les propriétaires de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux qui souhaitent vendre devront faire une déclaration à la mairie – et celle-ci pourra alors, si elle le souhaite, se porter acquéreuse. Espérons que ce nouvel outil montrera rapidement son efficacité à lutter contre la fermeture de certains commerces de proximité et contribuer à préserver la diversité commerciale en centre bourg.

Dans le Finistère, comme dans tous les départements où la présence des installations militaires est traditionnellement importante, la publication du Livre blanc de la Défense était attendue avec impatience. Depuis plusieurs mois déjà, des échos évoquaient la volonté du gouvernement de mettre en place un plan de rigueur pour les armées. A vrai dire, la commission du Livre blanc n'a pas siégé avec toute la sérénité requise. Les élus socialistes n'ont pas eu d'autre choix que de dénoncer une "coquille vide" dont les travaux n'étaient plus dictés que par "l'austérité financière et l'orientation atlantiste"… Pour couper court à un "simulacre de consultation", mes collègues et amis Patricia Adam et Didier Boulaud ont d'ailleurs choisi de démissionner de la Commission.
Au final, nous nous trouvons face à une réorganisation de la carte militaire autour de grandes bases dont les conséquences seront forcément très lourdes à la fois pour les collectivités territoriales et pour les personnels civils et militaires. Avec 40.000 emplois en moins, les économies envisagées seront-elles de nature à renforcer l'efficacité future de armées ? On peut en outre légitimement s'interroger… Car il semble bien qu'aucune étude d'impact de ces mesures n'ait été conduite par le gouvernement. Le slogan "moins d'armée pour mieux d'armée" reste donc à vérifier !

Suite à la campagne de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), j’ai reçu, comme beaucoup de mes collègues et amis Sénateurs, de nombreux courriers exhortant les législateurs à autoriser l’aide active à mourir. Je tenais à vous répondre par l'intermédiaire de ce blog que le groupe socialiste du Sénat est très sensible aux questions touchant à la fin de vie.
Déjà en 2004, à l’initiative de Michel Dreyfus-Schmidt, nous avions déposé au Sénat une proposition de loi, hélas jamais portée à l'ordre du jour. En 2005, lors de l’examen de la proposition de loi dite Léonetti (relative aux droits des malades en fin de vie), nous avons tenté de faire passer nos idées par voie d'amendements. Tous ont été rejetés par la majorité de droite.
Vos courriers et le combat de l'ADMD ont opportunément relancé le débat et le groupe socialiste du Sénat a marqué son soutien dans la presse. A l'assemblée nationale, le député socialiste Jean-Marie Le Guen a plaidé pour "un droit à mourir dans la dignité comme un nouveau droit de l'homme", tandis que Laurent Fabius déposait fin mars 2008 une proposition de loi relative "au droit de finir sa vie dans la dignité". J'espère que ces initiatives sauront vous convaincre de la détermination collective des socialistes à faire avancer le droit sur ce sujet particulièrement sensible.