J’ai assisté ce jeudi 2 avril à l’installation des nouveaux élus à la Maison du Département à Quimper. Suite aux élections départementales des 22 et 29 mars derniers, le conseil départemental à majorité de gauche va se trouver fortement renouvelé.

Ce qui est nouveau c’est l’élection de 50% de femmes parmi les conseillers départementaux. Chose inédite en France. Le Conseil général du Finistère était déjà bon élève du point de vue de la parité, dépassant très largement les 13,8% (niveau moyen national) de femmes en son sein.

Je me réjouis que dans le Finistère, nos collègue ne s’en soient pas tenus à cette exigence de parité des élus mais aient choisi de confier la présidence à une femme pour la première fois.

Tous mes meilleurs vœux de réussite à Nathalie Sarrabezolles et son équipe.

Les élections départementales des 22 et 29 mars ont, en Finistère, confirmé la place prépondérante de la gauche ("socialistes" et "divers gauche") puisque des candidats de la majorité sortante ont été élus ou réélus dans 14 cantons (contre 11 pour la droite et 2 "indéterminés" mais où les vainqueurs ont été élus contre des candidats de l'UMP...).

C'est donc là un très bon résultat au regard du contexte politique national du moment.

Je me félicite pour ma part que nos candidats aient, durant cette campagne, mené un travail d'explication de grande qualité en mobilisant nos concitoyens autour des compétences majeures du Conseil général. Ce travail d'explication n'a pas toujours été aussi consistant de la part de certains candidats concurrents qui ont parfois cédé à la facilité de slogans populistes !

Bravo donc à tous nos candidats de "Finistère et Solidaires" qui, élus ou non élus, ont porté haut les couleurs de la démocratie dans le Penn ar Bed.

Grâce à eux, le Finistère sort grandi de cette consultation électorale départementale.

J’ai participé hier à Landerneau à la commémoration des accords d’Evian du 19 mars 1962 qui mettaient fin à la guerre d’Algérie.

Initialement désignée comme une opération de maintien de l’ordre, cette action de la France sur le territoire Algérien a bien été considérée comme une véritable guerre puisque 30 000 de nos soldats y ont péri.

J’ai tenu à être présent aux côtés de la FNACA en cette circonstance particulière et ce, comme la rappelé Monsieur Michel Tassel, président départemental de la FNACA : « Il faut poursuivre le travail de mémoire, veiller au respect de la vérité historique et barrer la route à toute idéologie pernicieuse ».

On ne peut manquer d’avoir à l’esprit en ce 19 mars 2015 les propos tenus aujourd’hui dans notre pays par certains qui voudraient dénoncer les accords d’Evian de 1962 ou d’autres encore, comme le maire de Béziers qui veulent débaptiser des lieux au nom du 19 mars 1962 et remplacer cette appellation par un hommage rendu aux gradés putschistes de l’armée française en Algérie.

Le devoir de mémoire est impératif face à ces tentatives de "réhabillage" de notre histoire de France.

Lors des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en 2012, les élus avaient demandé que l'accès aux mandats des salariés du secteur privé, des femmes, des jeunes soit facilité. Somme toute légitime, cette demande a été entendue puisque nous avons voté ce jour au Sénat les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi présentée à ce sujet par JP SUEUR avec la Jacqueline GOURAULT (proposition de loi visant à "faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat").

C’est donc un ensemble de mesures très concrètes qui est adopté afin de permettre aux élus locaux d’exercer dans de meilleures conditions leur mandat au service de nos concitoyens :

• Faciliter l’accès aux mandats électifs,
• Mieux concilier vie professionnelle et exercice d'un mandat, notamment pour les salariés travaillant dans le secteur privé ou exerçant des professions libérales,
• Favoriser le retour à l'emploi,
• Renforcer les droits sociaux des élus locaux…

Pour la cohésion de notre pays, il est essentiel que l’on retrouve une certaine mixité au sein des élus. De ce point de vue, le texte va évidemment dans le bon sens.

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Principales mesures qui sont désormais inscrites dans la loi grâce à ce texte :

• Une indemnité au taux maximal de la strate est garantie aux maires des communes de moins de 1000 habitants, dont la tâche est souvent lourde dans des communes où les « services » et les moyens sont limités

• Le « congé électif » est étendu aux candidats aux élections dans les communes de plus de 1000 habitants

• Le « crédit d’heures » est étendu pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3500 habitants

• Le contrat de travail peut être suspendu durant un mandat local en qualité d’adjoint dans une commune de plus de 10 000 habitants

• Les frais d’aide à la personne des élus ainsi que les frais supplémentaires de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées pourront être remboursés aux conseillers départementaux et régionaux

• La fraction représentative des « frais d’emploi » sera exclue dans le calcul des ressources des élus ouvrant droit à prestation sociale

• Les acquis de l’expérience professionnelle obtenue dans l’exercice d’un mandat électif pourront être validés

• La durée de versement de l’allocation différentielle de fin de mandat sera allongée ; • Un droit au congé de formation professionnelle est instauré pour les adjoints au maire des communes de plus de 10 000 habitants

• Le droit individuel à la formation est reconnu pour l’ensemble des élus locaux

• Un plancher de dépenses de la collectivité est instauré pour assurer la formation des élus locaux

• Une formation est mise en place durant la première année de leur mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation.

Les élections sénatoriales se sont tenues dans le Finistère le 28 septembre 2014. La législation impose désormais d'établir un compte de campagne détaillé des dépenses et recettes.

En tant que tête de liste de « L'Equipe Finistère » (liste arrivée en tête et ayant obtenu 2 élus sur 4 sièges), j'avais la responsabilité de présenter ce compte global et de fournir toutes précisions utiles.

Par courrier du 13 mars 2015, la Commission Nationale des Comptes de Campagne vient de notifier son approbation de notre compte de campagne. Ce compte fait apparaître un montant de dépenses et recettes de 20 218 €.

Les dépenses comprennent :

•  Les frais de déplacements : 4 485 €
•  Les frais de communication : 8 980 €
•  Les frais de distribution : 5 359 €
•  Divers (honoraires, frais financiers,...) : 1 394 €

J'ai pris acte avec satisfaction de la décision favorable de la Commission Nationale.

Vous trouverez pour votre information, un "document-bilan" réalisé par le Groupe socialiste de l’Assemblée, intitulé "Réussir pour la France".

Cette brochure de de 4 pages rappelle tout le travail accompli par notre majorité depuis 2012, qu'il s'agisse de l'emploi, de l'Europe, du progrès social ou encore des avancées obtenues dans le cadre de combats concrets.

Télécharger le document.

La campagne pour les Départementales se poursuit. Hier soir à LA ROCHE MAURICE, s'est tenue une réunion publique d'information avec les candidats du canton de LANDERNEAU.

Michèle CASU et Michel JEZEQUEL ont expliqué le bilan de l'équipe sortante du Conseil général et ils ont pu apporter des réponses aux préoccupations de certains.

Ils ont pu démontrer ainsi leur maîtrise des dossiers du Conseil général.

Du « maquillage idéal » requis dans une note de la SNCF à ses employées contrôleuses, aux dérapages verbaux à l’Assemblée, les exemples de préjugés machistes à l’égard des femmes ont égrené l’actualité des derniers mois.

Pour ce qui est du monde politique, depuis la réforme constitutionnelle de 1999, la volonté est bien de changer la donne. S’agissant des élections municipales, des listes « chabada », exigeant l’alternance stricte entre les femmes et les hommes, sont imposées dans les communes de 1 000 habitants et plus (loi du 17 mai 2003). Même chose pour les élections régionales (loi du 11 avril 2003), les européennes (loi du 6 juin 2000), les sénatoriales (lois du 6 juin 2000 et du 2 août 2013) ou encore les législatives où la contrainte paritaire porte sur les dotations publiques (loi du 6 juin 2000). Pour ce qui est des départementales 2015, la constitution de binômes femme-homme garantira l’élection de 50% de conseillères et de 50% de conseillers départementaux. Car depuis la loi du 17 mai 2013, les candidats doivent se présenter en binôme paritaire.

La situation va donc en s’améliorant, y compris dans les Institutions. Mais il faut bien reconnaitre que le système ne se corrige pas de lui-même et qu’il est finalement indispensable d’en passer par des textes contraignants pour faire réellement bouger les lignes. La situation reste évidemment perfectible car les exécutifs restent encore trop perméables à cette « transition paritaire » : 87% des communes sont aujourd’hui encore dirigées par des hommes !

En matière de gouvernance des collectivités locales, il y a également à faire en termes de parité. Des comportements assez nombreux et fréquents révèlent combien le machisme y est ancré. Dans les réunions locales où le maire est une femme, il n’est en effet pas rare de constater que les tiers s’adressent prioritairement aux adjoints, pensant que, parce qu’ils sont des hommes, ils seront plus à même de traiter de sujets techniques.

Les habitudes et réflexes naturels ont la vie dure et les textes à eux-seuls ne suffisent pas. Ce sont les comportements qui doivent évoluer.

La réunion de la Commission des finances du Sénat était, ce 18 février 2015, consacrée à la mise en œuvre de la nouvelle loi bancaire qui vise comme on le sait, à imposer aux banques de séparer clairement activités courantes et activités spéculatives en compte propre.

A cette occasion, la question de la finance parallèle (du "shadow banking") est apparue comme la question qu’il est le plus urgent de se poser aujourd’hui. J’ai pour ma part rappelé que pour l’AGEFI, la finance parallèle est devenue aujourd’hui « le cas de conscience des régulateurs ». Car les actifs financiers investis dans le shadow banking représentent d’ores et déjà presque l’équivalent des actifs financiers régulés par les superviseurs. L’inquiétude est la même du côté de l’Institut of International Finance (IIF), c’est-à-dire les professionnels de la Finance eux-mêmes qui parlent de risque "systémique".

En somme, à l’heure actuelle, la moitié de la sphère financière fonctionne déjà « hors contrôle ». La finance de l’ombre progresse très vite et ceci pour la bonne et simple raison que des institutions financières (notamment des assureurs) ont promis à leurs clients des rendements de 4% (ou plus) alors que la valorisation des fonds sur les marchés traditionnels génère un rapport de seulement 1,5%. Comment faire dès lors pour arriver à servir 4% à ses clients ? Et bien, tout simplement en essayant de trouver plus juteux (et donc plus risqué !), grâce aux produits complexes et structurés du shadow banking.

Par conséquent, si le shadow banking se développe tant, c’est d’abord en raison de l’activisme et des prises de risques démesurées de certains opérateurs de la finance traditionnelle.

Certes, il n’existe pas d’activité économique performante sans prise de risque… Mais lorsque l’appétit des preneurs de risque atteint la démesure, la finance mondiale s’installe dans une dangereuse course au rendement. Le scénario est hélas connu (Lehman Brothers n’est pas si loin !)… car après la surchauffe surgissent les convulsions… et la crise peut un jour ou l’autre survenir.

En tenant ces propos « d’alerte » devant la Commission des finances, j’ai rappelé que la BCE venait elle-même de manifester son inquiétude face au gonflement inquiétant de la finance parallèle. Elle suggère la mise en œuvre rapide de mesures contraignantes. Il nous faut donc très vite, me semble-t-il, explorer les deux préconisations mises en avant par le BCE.

Prévenir vaut mieux que guérir !

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