En ce 1^er septembre 2016, les élèves, les enseignants, l’ensemble des équipes éducatives débutent l’année scolaire 2016-17. Pas moins de 12,4 millions d'élèves et 860 000 enseignants sont concernés.

Pour que chaque élève réussisse au sein de l’École de la République, des moyens importants ont été déployés depuis quatre ans. Car on le sait, le système scolaire a malheureusement tendu à favoriser la reproduction des élites et à être finalement moins efficace dans la lutte contre les inégalités à l'école. Faut-il rappeler que la France est l’un des pays de l’OCDE où le milieu social influe le plus sur le niveau scolaire ?

Dans le contexte actuel si particulier et complexe, assurer la promotion de tous à l’école est primordial pour la cohésion sociale.

Et la refondation de l’École, engagée dès la rentrée 2012, était nécessaire. Sur la période 2012-2016, 42 338 emplois dans l’Education nationale ont été créés. Les 60 000 postes seront donc atteints avec le projet de loi de finances 2017. Davantage d’enseignants, mieux formés et mieux rémunérés (indemnité ISAE portée à 1 200€ pour les enseignants du 1er degré) et également davantage de moyens (2,15 Md € en plus).

Renforcement de la mixité sociale, amplification de la lutte contre le décrochage, implication des parents, augmentation des bourses sociales de 10 %,… Il y a bien là, la volonté de permettre à chaque élève de réussir au sein de l’École de la République.

Depuis le 1er juillet dernier, les professionnels de santé peuvent désormais proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) grâce à un dispositif modernisé et simplifié. Après une période transitoire de 6 mois, cette dispense d’avance de frais deviendra un droit pour tous ces patients au 31 décembre 2016.

Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, cette nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant porte à 15 millions le nombre de Français pouvant désormais bénéficier de la dispense d’avance de frais.

ll s'agit là d'un progrès social majeur voulu par le gouvernement. En effet, trop de nos concitoyens renoncent encore à se soigner faute de pouvoir avancer l’argent nécessaire à ces soins.

Cette évolution cible volontairement les patients qui reçoivent le plus fréquemment des soins et qui sont donc amenés à dépenser le plus pour leur santé : rappelons qu'en moyenne, une femme enceinte avance 640 EUR au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD 1 100 EUR par an !

La prochaine étape sera la généralisation du tiers payant à l’ensemble des Français. Dès le 1er janvier 2017, tous les patients pourront demander le tiers payant pour la partie remboursée par l’Assurance maladie et cette possibilité deviendra un droit pour chaque Français le 30 novembre 2017.

Ces mesures confirment l'engagement sans faille du gouvernement en matière d'accès aux soins pour tous et de lutte contre les inégalités sociales.

La semaine dernière, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi (ppl) du groupe socialiste du Sénat visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, présentée par mon collègue Yannick Vaugrenard et dont je suis cosignataire.

Je me félicite de l'adoption de cette ppl qui instaure dans le Code pénal et le Code du travail un nouveau critère de discrimination lié à la situation de pauvreté.

Ce nouveau critère de discrimination est demandé depuis longtemps par des associations telles qu'ATD Quart Monde, car il constitue une réalité : refus d’accès aux soins, refus de location, discrimination à l’embauche… les cas de discrimination liée à la pauvreté sont malheureusement très répandus.

Ce texte permettra donc de faire reconnaître et condamner ces discriminations devant les tribunaux, afin que cesse ce traitement inégalitaire de certains de nos concitoyens au prétexte qu’ils sont dans une situation sociale particulièrement modeste ou précaire.

Communiqué de F. MARC et M. BLONDIN

Le Sénat était, ce mardi 31 mai, appelé à examiner la proposition de loi (PPL) du groupe "Les Républicains" visant à lutter contre la fraude sociale au RSA (Revenu de solidarité active).

Ce texte, à nos yeux très contestable, avait été durement critiqué par de nombreuses associations d’aide aux personnes comme la FNARS, Emmaüs France ou ATD Quart Monde qui, dans un communiqué commun, dénonçaient sa "démagogie" et en particulier "la stigmatisation" des personnes en situation de précarité, indiquant que cette PPL allait "renforcer la suspicion des précaires, victimes de la crise économique, qui tentent de survivre avec des allocations auxquelles elles ont droit dans un contexte de chômage de masse".

Lors du débat, de nombreux intervenants de gauche et du centre ont dénoncé cette stigmatisation implicite des plus démunis, indiquant que s’il convient certes de lutter contre la fraude au RSA qui représente une centaine de millions d’euros par an, il incombe aux législateurs de s’occuper en premier lieu des quelque 70 milliards d’euros annuels de fraude fiscale en France.

Il y a donc lieu de se réjouir qu’au vu de l’hostilité avérée d’une part importante de l’hémicycle, le groupe "Les Républicains" se soit rallié à la proposition émise par François MARC de procéder à un retrait de ce texte qui ne verra donc pas le jour.