François MARC

Une nouvelle fois le budget de l’Etat va faire apparaitre un déficit de fonctionnement considérable puisqu’après 140 milliards en 2009, c’est un déficit de l’ordre de 120 milliards qui sera constaté en 2010 sans oublier les 30 milliards de déficit de la sécurité sociale.

Dans ce contexte dépressif, la réforme de la taxe professionnelle a été l’occasion d’une surenchère du gouvernement en matière de culpabilisation des élus locaux et territoriaux. On a prétendu à plusieurs reprises que le gaspillage de l’argent public provenait à certains égards de la gestion dispendieuse des collectivités locales et territoriales. Et on a essayé de justifier la réforme de la taxe professionnelle avec ce type d’arguments. Je suis intervenu à maintes reprise dans les discussions qui ont duré trois semaines au Sénat pour défendre l’honneur et la rigueur de gestion des élus locaux et pour indiquer au Gouvernement que sa réforme des finances locales aurait sûrement été mieux inspirée si on avait tenu compte de la nécessité d’une meilleure péréquation entre collectivités de manière à ce que le service public de proximité puisse être rendu de façon équitable et satisfaisante à tous les niveaux. De ce point de vue, il y a véritablement manquement du Gouvernement car depuis le bouclier fiscal tout le monde voit bien qu’aujourd’hui ce n’est pas la justice et l’équité qui constituent les critères de la décision publique mais la recherche de la plus grande satisfaction pour quelques uns ou pour quelques collectivités déjà largement favorisés. Notre pays a vraiment besoin de plus de justice et d’équité dans la gestion des finances publiques et ce n’est pas ce budget 2010 qui va y contribuer, bien au contraire !

(Intervention de François MARC)

La question de la rémunération des dirigeants a une nouvelle fois été soulevée lors du vote du budget 2010. Chacun sait que le PDG d’EDF cumule sa rémunération avec celle qu’il obtenait antérieurement en tant que PDG de Véolia. La question posée est de savoir si pour une entreprise publique, on peut accepter qu’un tel cumul de rémunération soit aujourd’hui autorisé.

Intervenant dans la séance, j’ai eu l’occasion de dire à quel point la rémunération globale des patrons avait constitué un sérieux sujet d’indignation pour beaucoup de nos concitoyen au cours des 2 ou 3 années passées. On a noté par exemple que la rémunération globale des patrons du CA 40 représentait en moyenne 380 SMIC. Une nouvelle fois, le gouvernement a fait la sourde oreille par rapport aux demandes de réglementations strictes des rémunérations et il n’a pas été envisagé pour l’instant de plafonner la rémunération du patron d’EDF...

Nicolas SARKOZY sait y faire pour déconsidérer la gauche...

Michel ROCARD est ainsi le « socialiste » de service choisi par Nicolas SARKOZY pour annoncer une très mauvaise nouvelle : la création d'un impôt supplémentaire !!

S'agissant des baisses d'impôts pratiquées depuis quelques années, le Président n'a bien sûr pas eu besoin de passer par un petit télégraphiste « socialiste » : il a annoncé lui-même au bon peuple les baisses d'Impôts sur le Revenu, le bouclier fiscal, la suppression de la TP, etc. ... Toutes ces baisses de recettes additionnées ont créé dans le budget de l'Etat de 2009 un énorme trou de 39 milliards d'euros !!

Où aller chercher des recettes nouvelles ?

L'idée de créer une fiscalité écologique est certes assez partagée aujourd'hui, à droite et à gauche... Mais avoir l'idée de faire annoncer par un « socialiste » à tous nos concitoyens qu'il était souhaitable de prélever dès 2010 un impôt nouveau de 8 milliards d'euros ne manque pas d'aplomb !

Et le tour est apparemment bien joué...

Car à écouter les auditeurs, qui sur les radios périphériques, réagissent ce matin à l'annonce de ce nouvel impôt, on voit bien que ce sont à nouveau les socialistes qui deviennent la cible désignée de la vindicte... Exemple de commentaire entendu : « SARKOZY, lui au moins, il baisse les impôts... Et c'est ce socialiste ROCARD qui veut nous les augmenter à nouveau... décidément, ils ne changeront jamais les socialistes... »

En plus ce qu'annonce Michel ROCARD est traité par beaucoup de vraie usine à gaz ! ⁽¹⁾

Vraiment Michel, tu nous les taxes !

⁽¹⁾ Vous pouvez lire à ce sujet l'analyse d'Alain JOANNES dans Le Télégramme du 23/07/09 : cliquer ici

Annoncé devant le Congrès par le chef de l’Etat, le « grand emprunt » apparaît très vague à ce jour. François FILLON nous a déjà dit qu’il ne servira ni aux dépenses de fonctionnement, ni à des « dépenses classiques d’investissement » - et donc pas à un second plan de relance –, encore moins à des dépenses sociales ou à aider les collectivités locales. Il sera affecté à des mystérieuses « dépenses d’avenir ».

Tout autant que son usage, nul ne connaît son montant, son taux et sa durée. Certes, MM ROCARD et JUPPE sont de brillants économistes, mais le respect de la représentation nationale commandait d’associer à leur réflexion, les commissions des finances des deux assemblées. La polysynodie financière a beau être un modèle de gouvernance emprunté à la Régence, il n’en demeure pas moins qu’avant Nicolas SARKOZY le dernier chef d’Etat à avoir convoqué les représentants du peuple à Versailles pour lever une contribution financière s’appelait Louis XVI. Les Etats généraux la lui refusèrent, et face à la pression fiscale qu’il subissait, tandis que l’aristocratie était exemptée de tout effort, le Tiers Etat déclencha la Révolution…

L’annonce de Versailles surprend d’autant plus que la France connaît déjà chaque année un « grand emprunt » ! En effet, elle se finance sur les marchés à hauteur de 250 Md€ par an (l’équivalent du montant du produit de l’impôt sur le revenu est d’ailleurs absorbé pour le remboursement des seuls intérêts !). Rien qu’en juin, la France a ainsi émis 56 Md€ de titres divers pour faire face à des tensions de trésorerie. Dans ces conditions, le « grand emprunt » n’en apparaît que plus hétérodoxe.

Les titres émis par l’Etat sur les marchés financiers sont déjà accessibles par les particuliers via des placements bancaires, mais c’est apparemment un « emprunt populaire » qu’espère lancer l’Etat, à la manière de l’emprunt BALLADUR proposé directement aux Français en 1993. Dans cette configuration, pour séduire les souscripteurs, la rémunération devra être plus attractive que celle des produits d’épargne classiques. Mais il demeure de toute façon un paradoxe : ou bien l’emprunt est peu intéressant pour le public et il s’en détournera (selon l’IFOP, 82% des Français ne pensent pas y souscrire), ou bien il l’est et c’est la dette publique qui s’aggravera ! Car au final ce seront nos impôts qui paieront les intérêts versés… Heureusement que le Premier Ministre refuse pour l’heure de le rendre obligatoire, comme le suggèrent certains collègues des bancs UMP, il ne s’agirait dans ce cas d’un impôt déguisé.

Comme chaque année, se tient au Parlement courant juillet le débat d’orientation budgétaire destiné à préparer la loi de finance de l’année suivante. Prévu par l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finance, le « DOB » n’est pas suivi d’un vote, mais il permet aux parlementaires de prendre connaissance des prévisions économiques et d’alerter l’opinion sur l’état des finances de la France.

C’est dans ce cadre, qu’en qualité de vice-président de la commission des finances du Sénat, j’ai exprimé au nom du groupe socialiste les plus vives réserves sur la stratégie de la majorité. Ces réserves sont d’ailleurs confirmées par la Cour des comptes qui affirme dans son rapport sur l’exécution et la gestion budgétaires pour l’année 2008 que sur 7% de déficit annoncé pour 2008, seule la moitié provient de la crise. Le reste du déficit est structurel, et le président SEGUIN explique qu’il est lié à la politique budgétaire et fiscale menée depuis 2002, donc par la droite.

En effet, la dégradation des comptes publics en 2008 n’a été provoquée qu’à la marge par la crise, qui représente seulement 4 Md€ de moins-values fiscales alors que le gouvernement a accordé 7,8 Md€ de nouveaux cadeaux fiscaux. Cumulés à ceux des années précédentes, ils portent le montant total des dégrèvements et des remboursements d’impôts à 92,2 Md€ ! Les niches fiscales, au nombre de 483, coûtent ensemble 73 Md€. De son côté, M SEGUIN estime qu’il est urgent de trouver 70 Md€ d’économie pour endiguer la montée du déficit structurel. Cherchez l’erreur…

Il est vrai que RAFFARIN et VILLEPIN n’avaient fait qu’ouvrir la voie à MM SARKOZY et FILLON. Dès 2007, la fameuse loi TEPA et son « paquet fiscal » ont accentué le déséquilibre des comptes publics au profit des contribuables les plus aisés sans pour autant que la croissance soit au rendez-vous. Quasi-suppression des droits de succession, déductibilité des intérêts des prêts immobiliers, exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, déduction de 75% du montant de l’ISF pour certains investisseurs, bouclier fiscal abaissé à 50% : voilà la recette du fameux « cocktail gagnant » !

Le résultat de cette politique désastreuse s’appelle la dette. Elle représentera 80% du PIB en 2009, soit 47 700 € par actif pour un montant global de 1044 Md€. Au même rythme, elle passera à 86% en 2010… pour atteindre 130% en 2020. Le conseiller spécial du président, Henri GUAINO, parle d’un « pari sur l’avenir ». C’est surtout vers une catastrophe que nous nous dirigeons si rien n’est fait pour revenir sur les cadeaux consentis aux plus riches, il est plus que temps de revenir à une politique républicaine de recettes : l’impôt progressif comme garantie de la justice fiscale et comme mode de financement pérenne de l’Etat-providence.

Ci-dessous la vidéo de mon intervention en intégralité

M. François Marc.

Pour qui a gardé quelques souvenirs de la campagne des élections présidentielles, il n'est nullement surprenant de voir surgir aujourd'hui « l'affaire OPINIONWAY ». Cet organisme de sondage dirigé par un ami de M. SARKOZY s'était rendu célèbre durant la campagne de 2007 en « sortant » des sondages aux résultats largement dissonants par rapport aux chiffres livrés par les autres instituts. Des résultats bien sûr très favorables à M. SARKOZY !

Or la cour des comptes vient de mettre en évidence les liens financiers évidents entre cet institut, les financements publics venant aujourd'hui du budget de l'Elysée et les financements privés TF1, LCi, le Figaro, etc. ...

En somme, les sondages commandés par l'équipe de SARKOZY qui donnent de « bons résultats » à de « bonnes questions » sont diffusés à l'opinion par l'intermédiaire des médias « amis » de manière à peser au bon moment sur une opinion indécise et à recueillir les commentaires favorables de « politologues » serviles !

Triste spectacle... On savait que la campagne des présidentielles n'avait pas été très « honnête ».... Mais on n'a pas fini de découvrir jour après jour les ressorts malsains de la machine SARKOZY.

Dans son édito du 15 juillet 2009, le patron du Télégramme de Brest, Hubert COUDURIER, décrypte la stratégie de communication du président Sarkozy en évoquant un risque de dérive vers une « communication à la tunisienne, digne de Ben Ali ». Quand on connaît les mœurs politiques tunisiennes, notamment la manière dont la liberté de la presse s’y exerce, on imagine que sous la plume d’un journaliste, il ne s’agit pas d’un compliment…

Pourtant, l’exemple qu’a en tête le président semble être plutôt John Kennedy dont il s’ingénie à copier le style, masquant les lacunes de sa politique derrière une épouse charismatique… Mais là où le défunt président américain séduisait les médias avec une habilité consommée, le président français agit avec un autoritarisme que cachent difficilement le strass et les paillettes du Fouquet’s ou des Garden Parties.

La tradition républicaine a toujours considéré la séparation des pouvoirs comme essentielle à la vitalité de la démocratie. Elle est d’ailleurs inscrite dans notre constitution, l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 rappelle ainsi que « toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’originalité de ce principe est qu’il ne vise pas seulement l’Etat, mais la société toute entière. En effet, à côté des pouvoirs institués, il en existe d’autres, économiques, religieux… ou médiatiques. Toute la promesse républicaine consistait à empêcher qu’un individu ou un groupe d’individus ne les accaparent et influencent le peuple. C’est pourtant ce à quoi s’essaye Nicolas Sarkozy.

La révision constitutionnelle, bientôt doublée d’une réforme territoriale, n’a d’autres fins que l’affaiblissement du Parlement et des collectivités. La réforme de l’audiovisuel public parachève l’édifice en s’attaquant non plus aux institutions, mais au « 4ème pouvoir » : les médias. En supprimant la publicité, la télévision publique devient dépendante de l’Etat pour son financement. Si on y ajoute les nouvelles modalités de désignation du patron du CSA et des chaînes publiques dans lesquelles l’exécutif a le beau rôle, ainsi que les liens entretenus par Nicolas Sarkozy avec les propriétaires des groupes de presse, alors oui, convenons que M. COUDURIER qui connaît son sujet est largement dans le vrai !

Cette semaine, nous avons discuté en séance la proposition de résolution visant à réformer le règlement du Sénat afin de le mettre en conformité avec la révision constitutionnelle de juillet 2008. L'UMP - qui ne dispose au Sénat que d'une majorité relative -  n'est pas allée aussi loin qu'à l'Assemblée dans sa volonté de réduire la liberté des sénateurs. Il n'empêche que cette révision constitutionnelle m'évoque à bien des égards quelques fables de La Fontaine dont les morales sont toujours la traduction littéraire d'une dure réalité.

Nicolas Sarkozy, tel le loup déguisé en berger, « endosse un hoqueton, fait sa houlette d'un bâton, sans oublier la Cornemuse, pour pousser jusqu'au bout la ruse, il aurait volontiers écrit sur son chapeau, c'est moi qui suis berger de ce troupeau »... de parlementaires godillots !

A l'entendre sa réforme était parée de toutes les vertus. Elle devait permettre au Parlement de mieux contrôler l'Exécutif et de disposer de nouveaux droits. Cosmétiques et virtuels, ces droits sont purement formels puisque leur mise en œuvre obéit à des règles telles qu'en définitive la présidentialisation du régime est renforcée.

La maîtrise de la moitié de l'ordre du jour par le Parlement, une avancée ? C'est la Conférence des présidents tenue par la majorité, et donc le Gouvernement, qui décidera.

La validation des nominations de l'Exécutif par le Parlement ? La majorité requise est telle que même un cheval pourrait être nommé consul sans qu'on puisse barguigner.

La faculté de voter des résolutions ? Oui, mais à condition qu'elles ne fâchent pas ces messieurs dames du Gouvernement.

La revalorisation des droits de l'opposition ? Habillage subtil pour débaucher quelques voix au Congrès, car l'examen des propositions tel que le « temps global » ou la limitation du droit d'amendement, nous conduit à penser que l'opposition n'aura même plus les moyens de... s'opposer !

Alors que dire de ceux, qui à gauche, voyaient dans la révision une opportunité démocratique ? Comme les poulets d'Inde montés sur l'arbre pour échapper au Renard « toujours il en tombait : autant de pris,  autant de mis à part ; près de moitié succombe. Le compagnon les porte en son garde-manger. Le trop d'attention qu'on a pour le danger, fait le plus souvent qu'on y tombe. »

Depuis plusieurs semaines que la crise laitière secoue le monde agricole, il est indéniable que la responsabilité de la droite est engagée puisque la baisse des prix prend ses racines dans la dérégulation du marché soutenue par les choix du gouvernement et de la commission européenne.

La volonté d'abroger les quotas laitiers aura de lourdes conséquences alors que les économistes s'accordent à dire qu'une hausse de la production laitière de 1% entraîne une baisse des prix d'au moins 10%. Quant aux accords interprofessionnels destinés à établir un tarif d'achat minimum, ils sont considérés comme des ententes illicites au regard des règles européennes de la concurrence, d'où leurs remises en cause par la DGCCRF. La PAC est également dans le collimateur des libéraux qui veulent la démanteler. Certes, il n'est plus possible de continuer à consacrer 45% du budget de l'Union européenne à cette seule politique alors que l'Europe doit aussi investir dans des secteurs de la recherche, de l'innovation et des grandes infrastructures. Doit-on pour autant sacrifier les agriculteurs européens sur l'autel de l'OMC et de sa volonté d'instaurer le libre-échange partout et à n'importe quel prix ? Certainement pas.

Cerise sur le gâteau, la loi de modernisation de l'économie du (dite « LME ») est une véritable catastrophe sur le plan des négociations commerciales puisqu'elle laisse les fournisseurs et les distributeurs face à face, oubliant les producteurs. En effet, au prétexte d'abolir les marges arrières qui gonflaient artificiellement les prix, l'interdiction des pratiques discriminatoires instaurée à la Libération a été supprimée et la libre négociabilité des prix sacralisée. Auparavant, toute modification tarifaire devait s'accompagner d'une contrepartie réelle et proportionnée. Ce n'est plus le cas, ce qui permet aux opérateurs de la grande distribution de demander à leurs fournisseurs de renégocier les tarifs - en général à la baisse - à chaque fois que leurs intérêts le commande.

L'objectif clairement affiché par le gouvernement était d'accroître la concurrence pour faire baisser les prix dans un contexte de pouvoir d'achat en berne. Mais il y a des secteurs d'activité où la seule recherche du bas coût pour le consommateur ne peut suffire à fonder une politique. C'est bien évidemment le cas de l'agriculture derrière laquelle se tiennent des impératifs environnementaux, d'aménagement du territoire, d'emplois en zone rurale, de sécurité et de qualité alimentaire.

C'est que les agriculteurs sont face à un paradoxe : consommateurs nous attendons d'eux qu'ils produisent beaucoup pour pas cher, citoyens, nous voulons qu'ils protègent l'environnement et entretiennent les territoires. A quelques jours de l'élection européenne, il est temps de s'interroger sur le modèle d'agriculture que nous voulons pour déterminer les orientations d'une nouvelle politique agricole garantissant aux exploitants un revenu digne et conformes aux attentes que la société nourrit à leurs égards.

Il y a quelques mois, quand la crise mondiale prenait son essor, des banquiers, des chefs d’entreprises, et des représentants de l’Etat considéraient que, si le Finistère allait être touché par la crise, ses effets se feraient moins sentir qu’ailleurs en raison d’un tissu économique lié à l’agro-alimentaire et à l’agriculture (on a toujours besoin de manger…). Qu’en est-il réellement ?

Lors de la réunion de suivi de l’économie départementale du 30 avril, le préfet lui-même a reconnu que « la résistance s’effrite ». Pour preuve, le chômage partiel dans les entreprises a été multiplié par 10 entre mars 2008 et mars 2009 et le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 16,5% sur la même période. Les salariés finistériens ne sont pas épargnés par les licenciements économiques, comme l’illustrent dramatiquement les situations de Asteel (44 suppressions de postes), Cummins (85 suppressions), sans oublier Jabil, Novatech… L’économie n’est pas une science exacte et il convient de toujours rester prudent.

En cette période de crise, la « relance » est une exigence qui s’impose à tous. Décentralisation aidant, il est fini le temps où les collectivités se contentaient d’exécuter les directives du Ministère du Plan, nul besoin de les contraindre à agir. Ainsi la Région Bretagne et le Conseil Général du Finistère ont décidé d’apporter leurs pierres au plan de relance malgré une pénurie des ressources budgétaires. Le département du Finistère a notamment décidé d’un « plan de relance » de 4,5 millions d’euros (sur un budget total d’investissement de 170 millions d’euros) afin d’anticiper plusieurs travaux et soutenir les entreprises locales.