François MARC

En tant que Président délégué du groupe France-Suède, j’ai été amené à participer à la rencontre ce jour au Sénat avec la délégation de députés suédois, et ceci en présence de Veronika Wand-Danielsson, Ambassadeur de Suède en France.
La délégation de parlementaires était conduite par Anna-Lena Sörenson, députée du Parti social-démocrate (parti au gouvernement en ce moment en Suède).
Les discussions entre les parlementaires suédois et français ont ce jour principalement porté sur les questions environnementales. Étaient également présents : Jean-Vincent Placé, Président du groupe d’amitié France-Europe du Nord et Annika Hirvonen, porte-parole de son parti sur la justice et l’égalité hommes-femmes.

Les experts sont aujourd’hui de plus en plus formels (informations du GIEC le 12 mai 2015 par exemple) : le niveau global de la mer s’est élevé de 19 cm entre 1901 et 2010. La hausse se situera entre 26 et 82 cm à l’horizon 2100.

Ces chiffres donnent à réfléchir !

Ils nous conduisent aussi à être vigilants sur les décisions publiques de lutte contre le réchauffement climatique…C’est dans cet esprit que j’ai, ce matin, lors d’une rencontre au Sénat, sensibilisé Stephen BRADY, l’Ambassadeur d’Australie en France, sur les conséquences inévitables des décisions récemment prises par le gouvernement conservateur de son pays de supprimer la taxe carbone depuis juillet 2014 et de pousser les feux sur l’exploitation minière, notamment de charbon…

La préparation de la Conférence climat COP21 doit nous conduire à réviser certaines de nos politiques publiques au plus vite, en France comme ailleurs.

Sinon, la montée des eaux océaniques sera catastrophique pour de nombreuses régions du monde !

Lors des 3èmes Rencontres Parlementaires de la Fiscalité, j'ai été amené à présider la table ronde consacrée à la fiscalité écologique. La fiscalité environnementale ne représente dans notre pays qu’environ 4% de l’ensemble des recettes fiscales.

Taxes environnementales, subventions ou avantages fiscaux,… La fiscalité environnementale comporte une palette variée de solutions, en aval (curatif) ou en amont (préventif) :

1.  En intégrant dans les prix de marché les dommages causés à l’environnement par les activités économiques ou les comportements de consommation.
2. En incitant les entreprises à innover et à investir dans les filières vertes. Ces derniers mois, le "verdissement" de la fiscalité français a franchi une étape importante avec l’introduction de la "contribution climat énergie" (loi de finances pour 2014) et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (loi de finances pour 2015). C’est un mouvement qu’il faut bien évidemment poursuivre, en évitant l’écueil de la fiscalité punitive ou inégalitaire.

Dans le cadre de la COP 21, des financements innovants pour le climat devraient également être évoqués. La fiscalité écologique est porteuse d’avenir et doit être vue comme une alliée pour assurer la durabilité de notre modèle.

C’était d’ailleurs en ce sens qu’avait été conçue la réaffectation des recettes de la "contribution climat énergie" au financement du "crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi" en faveur des entreprises (à hauteur de 3 mds€ en 2016).