François MARC

En 2017, 91 % des Français(e)s possèdent au moins un produit d’épargne, c’est dire si épargner est toujours important dans notre pays, y compris chez les épargnants à petits budgets. Le niveau d’épargne, dite "de précaution" voire "de prévoyance à long terme", place d’ailleurs les Français(e)s parmi les premiers épargnants d'Europe, juste derrière les Allemands.

Les statistiques montrent que le taux d'épargne des Français(e) se maintient année après année autour de 15 %.

Alors que certains s’inquiètent, en cette période de campagne présidentielle, des nouvelles règles fiscales à venir sur l’épargne, il n’est pas inutile de rappeler quelques-unes des décisions prises ces cinq dernières années au sujet de l’épargne :

• - Maintien du rendement de l’épargne populaire : augmentation du plafond du Livret A et doublement du plafond du LDD à 12 000 €. Même si le taux du Livret A a connu une baisse continue depuis 2013 (de 2,25 à 0,75 %), le Président de la République a tenu sa promesse en s’opposant aux recommandations de la Banque de France, qui soutenait, en 2015, que la rémunération du placement préféré des Français devait descendre à 0,5% ;
• - Réforme de l’assurance-vie et encouragement de l’épargne salariale pour mieux financer l’économie réelle ;
• - Loi sur les comptes inactifs : près de 3,7 Md€ répertoriés, d’ores et déjà plus de 317 000 € restitués à leurs bénéficiaires ;
• - Plafonnement des frais bancaires, en particulier pour les clients fragiles ;
• - Création de l’Observatoire de l’inclusion bancaire pour lutter contre le surendettement des ménages et mobilisation des banques dans ce cadre ;
• - Par ailleurs, on peut noter le lancement le 24 janvier dernier par la Banque de France d'un portail Internet grand public "Mes questions d'argent", dans le cadre de la stratégie nationale d'éducation financière initiée par le Gouvernement. Ce nouvel outil permet à chacun de disposer de connaissances nécessaires aux décisions du quotidien.

On ne peut manquer d’alerter une nouvelle fois sur le fait que la sortie de l'euro aurait pour corollaire de fortes turbulences à prévoir sur les marchés et un emballement des taux d'intérêt puisque 60 % de la dette française est dans des mains étrangères. Un "Frexit" mettrait rapidement la dette de la France et l’épargne de ses habitants sous pression.

Engendrant des menaces réelles sur les banques et un risque de fuite des capitaux, un retour au franc aurait en définitive pour effet de déprécier l’épargne des Français et notamment celle placée en assurance-vie (placement plébiscité par les retraités, par les employés et les agriculteurs selon l’Insee). Les sondages indiquent d’ailleurs que trois-quarts d’entre eux pensent que cela aurait bien des conséquences négatives sur leur épargne.

En tout état de cause, il est un fait que la sortie de l'euro et le retour au franc pénaliseraient d’abord les Français(e)s les plus modestes.

Fin janvier, la Caisse des Dépôts et Consignations a publié les chiffres historiques de collecte du livret A et du Livret Développement Durable (LDD) : sur l’ensemble de l’année 2012 leur collecte a quasiment triplé, s’élevant à 49,17 milliards d’euros contre "seulement" 17,49 milliards en 2011. Grâce à ces excellents résultats, l'encours total des deux livrets atteint 342,6 milliards d'euros au 31 décembre 2012.

Ce total constitue un record absolu pour le livret A, créé en 1818 sous le nom de "livret d'épargne", et pour le LDD, créé en 2007 en remplacement du Codevi. Cette envolée de la collecte tient bien sûr à l’augmentation des plafonds de ces livrets d’épargne réglementée, conformément à l'engagement pris par le Président Hollande durant la campagne des présidentielles : le plafond de dépôt du livret A - à 15.300 euros depuis... 1986 - a été relevé de 25% le 1er octobre 2012, passant ainsi à 19.125 euros. Dans le même temps, le plafond du LDD - inchangé depuis 2007 - a été doublé, passant de 6.000 à 12.000 euros. Il va sans dire que la morosité économique et les incertitudes pesant sur l'évolution de la fiscalité de l'épargne ont également poussé de nombreux ménages en capacité d’épargner à abonder leur livret A ou leur LDD, tous deux bien rémunérés en 2012.

Doit-on se féliciter de ces chiffres ? Certains économistes vous diraient que l’augmentation de l’épargne n’est pas forcément bon signe pour le dynamisme d’une économie. Soit.

Pour ma part, je me réjouis de cette collecte massive.

Explications :

En effet, l’intérêt majeur de ce flot d’épargne est qu’il ne va pas rester dormir sur des comptes ou financer des placements bancaires spéculatifs, mais bien servir la dynamique de reprise de notre pays. On sait trop peu que l’épargne réglementée des Français captée au deux tiers par les «fonds d’épargne » de la Caisse des dépôts sert à financer des priorités d’intérêt général. Les encours du livret A servent ainsi dans une large mesure au financement du logement social, par le biais de prêts de la Caisse aux organismes HLM. Le LDD sert quant à lui au financement du développement économique et de la transition écologique de notre pays, en d’autres termes aux filières en croissance et à leurs PME. Autant de missions confiées à la Caisse des Dépôts, dont on connaît là encore assez mal le rôle majeur dans le financement de notre économie.

Le plafond du livret A vient de nouveau d’être augmenté au 1er janvier à 22 950 €. Abondez sans compter, et vous contribuerez ainsi à remplir les objectifs ambitieux de réduction de la pénurie de logements et d’aide au financement de nos PME, qui représentent, ne l’oublions pas, 55% de nos emplois !

Le sort en est jeté. La menace est devenue réalité au cours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’économie réunie jeudi 17 juillet matin : non seulement le Livret A pourra être distribué par n’importe quelle banque mais en plus les fonds collectés ne seront plus centralisés au profit du logement social que dans des proportions très incertaines. Ces dispositions vont bien au-delà de l’injonction de la Commission européenne à banaliser la distribution du produit d’épargne préféré des Français.

Les sénateurs socialistes déplorent que tous leurs amendements aient été refusés par la majorité parlementaire. Ils auraient pourtant permis d’inscrire dans la loi un taux de centralisation minimum à la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 70 % des fonds collectés. Il est pour le moins curieux en effet que le gouvernement se soit répandu en assurances orales à ce sujet tout en refusant fermement de l’intégrer dans la loi. On voit, avec la privatisation de Gaz de France, ce que vaut la parole gouvernementale, y compris lorsqu’elle est assénée avec force conviction !

Daniel RAOUL et Thierry REPENTIN, membres titulaires de la commission mixte paritaire, ont également défendu la gratuité de toutes les opérations financières réalisées sur un Livret A (relevés de compte, virements, prélèvements, retraits à partir d’1.50 €…). Là encore, la majorité parlementaire a préféré offrir des liquidités aux banques sans aucune contrepartie sociale : c’est Noël en juillet !

Enfin, le non-report du coût de l’accessibilité bancaire sur les prêts destinés à financer le logement à loyer modéré a été rejeté lui aussi. Il aurait pourtant été juste que ce coût soit supporté par une contribution des banques plutôt que par le logement social.

Avec l’adoption du texte issu de la commission mixte paritaire, la majorité sacrifie l’épargne populaire en même temps que le logement pour tous sur l’autel de la finance. Les parlementaires socialistes refusent que le maintien à flot des grands établissements bancaires soit plus important que le pouvoir d’achat des ménages et l’avenir des finances publiques. Lorsque les ressources du Livret A se tariront, siphonnées par d’autres placements plus avantageux pour les banques car non centralisés, c’est vers l’Etat et les collectivités locales que se tourneront les organismes HLM pour financer les indispensables programmes de construction. Scénario absurde : il faudra alors réinventer l’ingénieux dispositif que la majorité vient de démanteler.

Le coup de grâce sera vraisemblablement porté par le Gouvernement qui a déjà annoncé qu’il retirerait le recours de la France contre la décision de la Commission européenne, finissant de renier les engagements de J. Chirac. Les parlementaires socialistes demeureront fidèles à leur bataille pour le Livret A et poursuivront leur soutien aux recours engagés par quatre associations nationales d’élus locaux, abandonnés par l’Etat.