François MARC

On constate que les agriculteurs qui se retrouvent en situation précaire dans leur exploitation peuvent rechignent à parler autour d'eux de leurs difficultés… ce qui peut entraîner des drames.

Être en capacité de repérer rapidement ces situations qui deviennent critiques devient donc essentiel.

Pour justement apporter l'appui nécessaire aux agriculteurs en difficultés, voire signaler une situation qui se dégrade, il existe aujourd’hui des cellules d’accompagnement mises en place par les Chambres d’agriculture en lien avec les DDTM, le conseil départemental, le service social MSA, la DDPP.

Un diagnostic porté plus tôt sur ces dossiers permet souvent de mieux  prendre en main une situation dégradée. Le rôle assuré par ces cellules de soutien et le suivi qu’elles assurent en matière d’accompagnement social sont d’une précieuse aide.

Dans le Finistère, ces cellules de secours sont accessibles aux numéros suivants :

• Pour le Finistère Nord : 02.98.41.33.15
• Pour le Finistère Sud : 02.98.41.33.15

Améliorer les connaissances, renforcer la culture de la prévention, renforcer le conseil à l’utilisation, renforcer la formation initiale et professionnelle, réduire les expositions…

Le Gouvernement s'engage à divers niveaux pour réduire l’exposition aux pesticides des travailleurs agricoles.

Dans le Finistère, le nombre de personnes travaillant dans l’agriculture est important. Les exploitations agricoles, les unités de transformation, les centres de recherche, les services pour l'agriculture emploient en effet 60 000 personnes, soit proportionnellement deux fois plus que dans les autres régions françaises. Ces engagements gouvernementaux résonnent donc de manière particulière dans notre département.

Voir les actions conduites par le Gouvernement s’agissant de l’exposition aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture.

+ d'info : substitution-cmr.fr, plate-forme destinée à tous les professionnels et acteurs de la prévention qui souhaitent engager une démarche de substitution des substances chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dans leur établissement.

A l’heure où le secteur agricole s’active à traiter la question de la réduction drastique des charges, je relève avec intérêt cet article publié dans la revue "Terra" du 27 février 2016 et intitulé "Les Cuma observatrices et actrices dans la crise agricole" (lire l’article).

Regroupant des agriculteurs qui investissent ensemble dans du matériel et s’organisent pour utiliser ces équipements sur leur exploitation, les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) rencontrent aujourd’hui un certain succès.

A juste titre, l’article rappelle combien le contexte actuel "oblige les agriculteurs à se poser la question de l'investissement matériel, son coût, et l'opportunité de le partager." Dans un secteur économique où la diminution de charges structurelles doit être accélérée, ces mutualisations dans l’achat du matériel (l’investissement en machinisme s’avère souvent extrêmement lourd) participe d’une stratégie de "bon sens", de "bon sens paysan" peut-on même dire !

Dans le milieu agricole et rural, les CUMA jouent de ce fait un rôle important dans la mise en place de démarches de développement durable. Il était donc bien normal qu’elles aussi, bénéficient du dispositif de "suramortissement" issu de la loi Macron.

S’agissant des baisses de charges pour l’agriculture, il est par ailleurs opportun de ne pas ignorer l’action engagée par les Pouvoirs Publics. Depuis le début de la crise en 2015, c’est une baisse structurelle cumulée de charges personnelles des agriculteurs de 720 M€ qui a été décidée. Le total des allègements de charges pour l’ensemble du secteur (production, transformation et services), hors aides d’urgence, atteindra 5,1 milliards d’euros en 2017, contre 2 milliards d’euros en 2012. Au total, sous le quinquennat de François Hollande, le secteur aura bénéficié de plus de 3 milliards d’allègements de charges supplémentaires.

Si le nombre d’agriculteurs diminue dans le Finistère, il est à noter que de nombreux emplois salariés sont aujourd’hui proposés aux jeunes dans le salariat agricole.
Selon le rapport annuel consacré à l’emploi dans la production agricole, le nombre de salariés du secteur agricole progresse. Si le département du Finistère compte moins d’exploitations (-3,3% en trois ans), le besoin de main d’œuvre lui, demeure constant. Le secteur agricole reste créateur d’emplois (+9% entre 2011 et 2014). Les métiers évoluent et des formations nouvelles apparaissent pour accompagner sur le terrain la modernisation des structures agricoles.

Une opportunité intéressante donc que les jeunes finistériens ne doivent pas négliger.

Voir le rapport.

Je me réjouis de voir que la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne (Crab) considère que les démarches collectives sont "désormais incontournables".

Comme l’indique le journal "Paysan Breton" du 23 octobre dernier, la Crab exhorte en effet les représentants des groupements de producteurs à "dépasser des clivages stériles, à se grouper dans l’intérêt des éleveurs, pour peser face à un aval concentré et une distribution présente dans l’abattage et qui compte les points". Voilà à mon sens la bonne stratégie !

J’ai indiqué depuis plusieurs années être justement partisan d’une stratégie de regroupement des agriculteurs au sein d’ "OP" fortes (Organisations de Producteurs), pour peser davantage face aux grandes centrales d’achats. Face à l’extrême tension des négociations commerciales au sein de la filière agricole, il est impératif que les producteurs se regroupent sous des bannières communes dans des groupements de producteurs de très grande envergure. C’est la seule manière de pouvoir discuter d’égal à égal avec la grande distribution.

Quelques-unes de mes démarches relatives aux "OP fortes" : 

• Ce que j’ai dit à la conférence agricole au Sénat ce 16 juillet 2015

• Agriculture : peser davantage dans le rapport de force avec la grande distribution

• Organisations de Producteurs (OP) : toujours du POUR et du CONTRE chez les "laitiers"

• Modalités de reconnaissance officielle des organisations de producteurs

• Proposition de Résolution européenne sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait

En avril dernier, j’avais interrogé le Ministre de l’agriculture sur la formation des prix agricoles et la juste rémunération des producteurs. Ma QE vient d’obtenir une réponse.

La relation déséquilibrée entre acteurs de la filière est extrêmement préoccupante pour la durabilité du modèle agricole français et sa transmission aux générations futures.

L'équilibre économique des filières est en danger. L'organisation des agriculteurs doit être traitée en priorité.

L'amélioration des relations entre tous les acteurs de la filière est un enjeu stratégique. Je retiens de la réponse ministérielle publiée ce jour, les éléments suivants :

1- Le Gouvernement a pris des dispositions pour clarifier la loi de modernisation de l'économie qui régit les relations commerciales entre les différents maillons de la chaîne alimentaire.

2- Le Gouvernement a renforcé les contrôles et les sanctions.

3- Le Gouvernement a encadré l'encadrement des contrats entre producteurs et transformateurs.

4- Le Gouvernement a réuni les acteurs de la filière alimentaire, les encourageant à s'engager dans une amélioration structurelle de leurs relations.

Lire la QE et la réponse du Ministre

En début d’année 2015, plusieurs agriculteurs m’avaient alerté sur l’impact de la réforme de la PAC s’agissant du traitement des haies fait par la récente "BCAE 7", ces dispositions relatives à la "Bonne Condition Agricole et Environnementale". La question est loin d’être anodine pour notre secteur géographique puisque la Bretagne compte 182 530 kilomètres de haies et se hisse de ce fait à la première place des régions en termes de bocages. Les agriculteurs bretons ont d’ailleurs su préserver ce patrimoine paysager aux vertus bien connues, notamment lors de la saison humide ; les talus freinant l’eau et bloquant le ruissellement.

Si la "BCAE n°7" contenue dans la réforme de la PAC apportait une utilité en termes de définition bocage, elle pouvait cependant s’avérer discriminante pour les agriculteurs vertueux, du fait notamment d’une forme de "sanctuarisation" des haies. J’avais saisi Stéphane LE FOLL en ce sens.

Des clarifications utiles ont été apportées par le Ministre de l’agriculture français à ce sujet ; ce qui devrait permettre à la France de ne plus être pénalisée sur ce point spécifique relatif aux haies. Au travers de la souplesse ainsi apportée dans l’application de la "BCAE 7", c’est d’une certaine manière le particularisme topographique breton qui est aujourd’hui reconnu par Bruxelles…

Je rappelle que, dans le cadre d'une procédure d’apurement des comptes, la France avait été condamnée à restituer à Bruxelles un montant de 700 millions €, du fait d’une formulation juridique déficiente datant de 2006 et engendrant des irrégularités liées aux déclarations de surfaces agricoles exploitées et aux modalités de prise en compte des haies...

+ d'infos :

Mon intervention en commission des finances le 24 juin 2015

Inondations du 22 novembre : vite, des talus !

Mon déplacement à Bruxelles sur les perspectives financières de la PAC

En tant que rapporteur spécial « Affaires européennes » au Sénat, j’ai participé au déplacement à Bruxelles ces 6 et 7 mai (1). L’objectif visé était de contrôler les relations entre le budget communautaire et le budget national, et plus spécifiquement à travers la politique agricole commune (PAC).

Rencontre avec Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri
de la Commission Européenne, à Bruxelles le 6 mai 2015.

On sait que les enjeux budgétaires liés à la PAC sont majeurs puisque la France perçoit 9,1 milliards € chaque année euros pour ses agriculteurs. Ce déplacement était en outre l’occasion de faire le point de manière plus générale sur la PAC, sa réforme et ses enjeux.

Divers interlocuteurs ont été rencontrés : Membres de cabinet, hauts fonctionnaires européens, économistes, administrateurs de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen et notamment Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri de la Commission Européenne.

Les entretiens ont porté sur les perspectives financières 2014-2020 de la PAC, les circuits de versement des aides dans les États membres, leur gestion et surtout leur contrôle (le système intégré de gestion et de contrôle, le SIGC).

Le budget pour l'agriculture et le développement rural sur la période 2014-2020 est de 362,8 milliards d'euros (278 milliards pour les aides directes, environ 85 milliards pour le développement rural). Le soutien européen à son agriculture reste donc solide et continu.

L’une des questions évoquées a porté sur la demande faite par l’UE à la France de restituer 1,2 milliard € de « trop perçu », suite au « contrôle de conformité »… J’ai été assez surpris des éclaircissements obtenus à Bruxelles à ce sujet car ce serait une décision de la France en 2006 qui serait à l’origine aujourd’hui de cette demande de remboursement (pour au moins 700 millions € de l’enveloppe réclamée).

(1) : Déplacement de François Marc, rapporteur spécial « Affaires européennes », Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

La lutte contre les inégalités, ambition majeure du Gouvernement, a été déclinée dans le secteur agricole. Territoire à forte activité agricole, le Finistère est particulièrement concerné par ces dispositions.

A toute fin utile, je propose une note récapitulant les avancées en matière de justice sociale dans le secteur agricole.

Le Ministère de l’agriculture a mis en place des outils visant une plus grande justice sociale :

- formation des jeunes dans l’enseignement agricole technique et supérieur,
- conditions de la retraite des anciens exploitants agricoles,
- répartition plus justes des aides en particulier celles de la PAC,
- amélioration des différents dispositifs de protection sociale,
- amélioration du statut des exploitants agricoles et forestiers en activité,
- amélioration du statut des agricultrices,
- accès facilité à une alimentation saine et de qualité pour nos concitoyens (quel que soit leur âge et leurs conditions de ressources).

Télécharger la note.

J’ai accompagné la Cuma de Sant-Alar dans sa démonstration des bienfaits des nouvelles possibilités techniques de travail offertes par la technologie Wimax au travers de Penn ar Bed Numérique.

Située à Plouarzel, cette Cuma est déjà utilisatrice du service proposé par Penn Ar Bed Numérique. Depuis quelques années, Internet est un outil indispensable pour les agriculteurs. Afin de répondre aux usagers ayant des connexions défaillantes car situées en zones blanches (là où le débit est inférieur à 2 méga), le Conseil général du Finistère a mis en place des solutions à partir de la technologie Wimax.

Plusieurs exploitants ont franchi le pas. Ils ont remplacé un service Internet défaillant qui passait par la ligne téléphonique par un service internet sur Wimax. La Cuma de Sant-Alar a pu témoigner le 17 février dernier des améliorations apportées par les nouvelles possibilités techniques de travail permises par la technologie Wimax pour les exploitants agricoles.

• Tester son éligibilité au réseau Penn ar Bed Numérique ou 0811 88 29 29
• Choisir l’opérateur : Alsatis : 0811 955 910 Wibox : 09 75 17 65 55
• "Tous au haut débit dans le Finistère"