François MARC

Avec mes collègues de la commission des finances, des lois et des affaires européennes, nous avons pu auditionner le 28 janvier 2014, Joaquín ALMUNIA, commissaire européen chargé de la concurrence.

• Il a notamment été question des enquêtes en cours concernant les institutions bancaires et financières (souvenons-nous du scandale du Libor !) et des aides d’État pour le sauvetage des banques. Depuis le 1er août 2013, de nouvelles lignes directrices mettent en priorité à contribution les actionnaires avant d’octroyer une aide publique à la restructuration. C’est une excellente chose.
• Nous avons également interpelé le commissaire européen sur les pratiques anticoncurrentielles de Google en matière de recherche en ligne. Le défaut d'objectivité des algorithmes utilisés par le célèbre moteur de recherche pose en effet question, de même que le fonctionnement du système "Androïd" : la Commission examine actuellement s’il comporte des risques d’exclusion de la concurrence, des abus de position dominante, ainsi qu'une menace pour les données privées.

Il va de soi que l’Union européenne doit se doter d’une vision commune de la régulation et de la gouvernance de l’économie du numérique. Le traitement européen accordé aux monnaies virtuelles type Bitcoin pourrait d’ailleurs en faire partie…

Accéder au compte-rendu des débats.

Photo : ©Sénat/S.Benromdhane

La Commission des finances du Sénat a consacré le 15 janvier 2014 une table-ronde aux enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin.

 Suite à cette audition, plusieurs articles de presse ont été publiés :

• Le Sénat tenté par l'expérience du bitcoin, mais sous condition (AGEFI,  22.01.14)
  
• Les États s'intéressent enfin à la «chose» bitcoin (Slate, 28.01.14).

Lire aussi : "Bitcoin : un objet mal identifié, porteur d’opportunités et de risques".

Cliquer sur l'image pour voir la vidéo de l'audition de la Commission des finances du 15 janvier 2014

Très pédagogique, l’audition qui s’est tenue hier en Commission des finances sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles nous a donné l’occasion d’aborder de manière approfondie le phénomène « Bitcoin », cette « monnaie électronique alternative » au succès grandissant.

Caché derrière un pseudonyme, le véritable créateur du bitcoin reste inconnu. Il s’agit assurément d’un informaticien très doué. Les bitcoins ont la particularité d’échapper aux règles monétaires classiques : leur émission est gérée par un algorithme, programmé pour générer régulièrement et à un rythme décroissant des bitcoins, jusqu’à un montant défini à l’avance.

Qu’est-ce que le bitcoin réellement ?

Il n’a pas de statut juridique et, selon la Banque de France, il ne s’agit pas d’une monnaie au sens habituel du terme. Et pourtant, le phénomène existe et s’impose à nous. Les autorités restent dubitatives sur la manière d’appréhender l’objet « bitcoin ».

Il faut dire que les « monnaies virtuelles » présentent un double visage :

1. Premièrement, du fait notamment de l’absence d’intermédiaires ou « tiers de confiance », elles présentent des coûts de transaction très faibles. Elles sont ainsi susceptibles de faciliter les échanges et révolutionnent les moyens de paiement sur Internet. Elles sont porteuses d’une dynamique d’avenir. On se souvient d’ailleurs que, par le passé, les moyens de paiement innovants ont toujours été accueillis avec scepticisme, comme ce fut le cas avec l’arrivée des cartes bancaires.
2. Deuxièmement, l’anonymat des détenteurs de bitcoins réduit les moyens de contrôle et peut malheureusement favoriser le blanchiment d’argent et le financement d’activités illégales. A cet égard, la direction des Douanes a indiqué avoir utilisé des bitcoins pour identifier puis interpeller un revendeur de stupéfiants fin décembre. Compte tenu de la progression limitée et déterminée à l’avance du nombre de bitcoins en circulation, la valeur du bitcoin augmente de manière importante et avec une forte volatilité, ce qui en fait un support spéculatif potentiellement risqué.

Cette audition a permis de souligner l’utilité de prendre en compte et de mieux contrôler ce phénomène émergent, non pas en l’interdisant, mais en instaurant une régulation, qui contribuerait à la fois à sa sécurité juridique et à une prise en compte fiscale de cet objet encore mal identifié.

Un beau chantier pour l’Europe ?

Accéder au compte rendu de cette audition.