François MARC

Je me félicite de la large adoption de la Proposition de Résolution d’origine socialiste, présentée par Henri CABANEL, Franck MONTAUGE et Didier GUILLAUME, visant à mettre en place des outils de gestion de l’aléa économique pour les agriculteurs.

L’agriculture, patrimoine national et fleuron économique de la France traverse une crise sans précédent. La forte instabilité des marchés et la disparition des outils de régulation au niveau européen fragilisent le revenu des agriculteurs.

Le Gouvernement a largement pris la mesure de cette situation dramatique avec un plan exceptionnel de soutien et la décision, dernièrement, de baisser les cotisations sociales de dix points pour les agriculteurs.

Mais la solution ne peut venir uniquement du niveau national. A la veille des débats de la révision prochaine de la PAC, il est nécessaire de mettre en place des mesures d’accompagnement des agriculteurs sur les prix, en complément des dispositifs existants en matière de gestion des risques climatiques et sanitaires.

La large adoption de cette résolution ouvre la voie à la mise en œuvre, dans la future PAC, de mesures concrètes de mécanismes de gestion des risques économiques.

C’est l’étape indispensable à la construction d’un système de stabilisation et de garantie d’un revenu agricole respectueux des agriculteurs.

Face à la gravité de la crise agricole, l’Europe semble prendre conscience de la nécessité de rétablir un équilibre indispensable entre l’offre et la demande.

Les engagements annoncés hier à Bruxelles par le commissaire Phil HOGAN devant les 28 ministres de l'agriculture laissent penser que la voix de la France a été entendue.

De nature à protéger les agriculteurs contre la chute des prix, ces mesures concrètes pour limiter la surproduction vont évidemment dans le bon sens. Ces mesures sont également le signe que l’Europe reconnaît l’erreur qu’a pu être la suppression des quotas laitiers. La politique de libéralisation à tout-va trouverait-elle aujourd’hui ses limites ? On peut le penser…

Que la Commission européenne ait donné un accord de principe à la France pour expérimenter l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés est également une très bonne chose.

Les propositions françaises, partagées par une majorité d’États membres, ont été entendues.

Rompant avec sa posture des dernières années et dérogeant d’une certaine manière au droit de la concurrence, la Commission européenne a notamment pris les engagements suivants :

• - Doublement des plafonds d’intervention pour la poudre de lait et le beurre.

• - Engagement de remettre en place dans l'année des mesures de stockage privé pour le porc.

• - Mise en place d’un observatoire sur les viandes bovines et porcines.

• - Proposition d’un nouvel outil européen de garantie pour couvrir les risques financiers pris par les entreprises, afin de favoriser l'export.

• - Aide à l’investissement dans des projets innovants ou structurants de la banque européenne d'investissement (BEI) aux agriculteurs et aux entreprises.

+ d'info :

"Crise de l’élevage : l’Europe décide de mesures concrètes pour limiter la surproduction".

A l’heure où le secteur agricole s’active à traiter la question de la réduction drastique des charges, je relève avec intérêt cet article publié dans la revue "Terra" du 27 février 2016 et intitulé "Les Cuma observatrices et actrices dans la crise agricole" (lire l’article).

Regroupant des agriculteurs qui investissent ensemble dans du matériel et s’organisent pour utiliser ces équipements sur leur exploitation, les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) rencontrent aujourd’hui un certain succès.

A juste titre, l’article rappelle combien le contexte actuel "oblige les agriculteurs à se poser la question de l'investissement matériel, son coût, et l'opportunité de le partager." Dans un secteur économique où la diminution de charges structurelles doit être accélérée, ces mutualisations dans l’achat du matériel (l’investissement en machinisme s’avère souvent extrêmement lourd) participe d’une stratégie de "bon sens", de "bon sens paysan" peut-on même dire !

Dans le milieu agricole et rural, les CUMA jouent de ce fait un rôle important dans la mise en place de démarches de développement durable. Il était donc bien normal qu’elles aussi, bénéficient du dispositif de "suramortissement" issu de la loi Macron.

S’agissant des baisses de charges pour l’agriculture, il est par ailleurs opportun de ne pas ignorer l’action engagée par les Pouvoirs Publics. Depuis le début de la crise en 2015, c’est une baisse structurelle cumulée de charges personnelles des agriculteurs de 720 M€ qui a été décidée. Le total des allègements de charges pour l’ensemble du secteur (production, transformation et services), hors aides d’urgence, atteindra 5,1 milliards d’euros en 2017, contre 2 milliards d’euros en 2012. Au total, sous le quinquennat de François Hollande, le secteur aura bénéficié de plus de 3 milliards d’allègements de charges supplémentaires.

La France est un poids lourd de la production agricole en Europe. Les récentes données d’Eurostat montrent bien qu’avec 18% de la production agricole, la France reste la première puissance agricole européenne, devant l'Allemagne et l'Italie.

C’est d’ailleurs en ce sens que Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, a assuré que le traité de libre-échange transatlantique (Tafta), actuellement en négociations avec les États-Unis, ne serait adopté que s'il était "favorable" à l'agriculture européenne (dépêche afp).

C’est également pour préserver ce pilier de l’économie bretonne que le plan porcin breton de 30 millions d’euros a été signé hier entre l’État et la Région. Au travers du triplement du niveau des interventions régionales, il s’agit bien de redresser une filière clé pour nos territoires, en l’aidant à se réorganiser et se moderniser.

+ d'info : Rapport 2015 d’Eurostat, publié le 18.02.16

Nul n’ignore aujourd’hui la situation très difficile de l’agriculture en France et particulièrement en Bretagne.

En ce début janvier, j’avais pu rappeler l’importance des mesures mises en œuvre dans le cadre du Plan de soutien à l'élevage.

Des mesures supplémentaires viennent d’être annoncées par Stéphane LE FOLL pour améliorer encore, par des moyens nouveaux, le Plan de soutien.

L’évolution du Ministre au sujet des règles d’étiquetage était souhaitée. Au risque d’indisposer l’Europe, l’obligation d’étiquetage "France" répond à une légitime attente.

En tant que sénateur, j’avais plaidé dans cette direction auprès du gouvernement et je me réjouis donc de cette évolution dans le sens souhaitable.

Par ailleurs, le Ministre a souligné l’avancée que représente le projet de fusion de cinq groupements de producteurs de porcs dans l’Ouest.

Dans le contexte de marché actuel, ce rassemblement des forces est une nécessité et je salue pour ma part la volonté d’union ainsi manifestée dans la profession. Ce sera-là un atout pour pouvoir peser plus effacement face à la transformation et à la distribution.

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