François MARC

A l’occasion de la séance des Questions d’actualité, j’ai interrogé hier le Premier Ministre Bernard CAZENEUVE sur les résultats de l'exécution budgétaire pour l'exercice 2016.

En 2016, le déficit public de l’État a été de 68,9 milliards d'euros au lieu des 72,3 milliards prévus dans la loi de finances initiale. Soit un résultat meilleur de plus de 3 milliards d'euros !

Notre déficit budgétaire est désormais ramené à son plus bas niveau depuis 2008. Cela renforce en outre la crédibilité d'un passage en dessous des 3% de déficit en 2017, comme le prévoit le gouvernement.

Il est important de souligner que ces efforts de redressement des comptes publics ont été réalisés sans renoncer à aucune de nos priorités. Ont été notamment renforcés les effectifs des forces de sécurité (9 000 créations de postes), de l'Éducation nationale (60 000 postes) et des hôpitaux (31 000 postes).

Vous pouvez retrouver ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse du Premier Ministre : http://videos.senat.fr/senat/2017/01/encoder1_20170117141...

La Commission européenne a accordé à la France un délai de deux ans, de 2015 à 2017, pour abaisser son déficit sous la barre fatidique de 3 % de son PIB. Bruxelles demande cependant 4 mds € d'efforts cette année, puis 29 mds € en plus des 50 milliards d'économies prévus d'ici à 2017.

De quelle façon la France pourra-t-elle remplir ce contrat ? C’est sur ces questions que j’ai été interviewé suite à ma communication en Commission des Affaires européennes les 19 mars 2015.

A mon sens, l’Europe doit aujourd’hui tracer des perspectives collectives. L’Europe doit dépasser la simple procédure de surveillance budgétaire et se doter d’ambitions nouvelles, en matière d’investissement public notamment.

[Entretien] Pacte de stabilité et de croissance... par Senat

Chaque jour qui passe démontre l'ingéniosité du système Sarkozy pour apporter des cadeaux et avantages divers à sa clientèle électorale.

La situation constatée sur les crédits impôt-recherche (CIR) illustre parfaitement cette situation. Le compte-rendu en a été fait à la commission des finances du Sénat tout récemment et révèle une chose invraisemblable : les avantages distribués aux entreprises par la réforme de 2007 représentent une perte de recettes fiscales de l'Etat de 2,5 milliards d'euros. Cette perte de recettes est destinée à créer des incitations aux entreprises à faire plus de Recherche et Développement.

Pourtant la réalité est plus qu'inquiétante puisque l'augmentation des frais de recherche sur 2008 n'a été, au regard de ces 2,5 milliards, que de 100 millions d'euros supplémentaires de dépenses au sein des entreprises.

Chacun sait pertinemment que la fonction Recherche/Développement fait aujourd'hui nécessairement partie des fonctions essentielles pour réussir une bonne stratégie d'entreprise et obtenir des performances. On peut donc penser qu'avec ou sans CIR l'entreprise qui veut obtenir des performances engagera un budget recherche significatif, comme cela a d'ailleurs pu être observé dans les pays industriels les plus avancés et les plus compétitifs tant en Europe du Nord qu'au Japon ou aux Etats-Unis.

Dans ces conditions, on ne peut qu'être abasourdi de l'insistance du gouvernement à poursuivre dans sa politique de niches fiscales tout à fait inefficace, et ici la démonstration est très clairement faite : 2,5 milliards de dépenses fiscales d'incitation pour seulement 100 millions de recherche supplémentaire dans les entreprises. Véritablement, la réforme introduite par ce gouvernement depuis 2007 est l'illustration parfaite de son incurie en matière budgétaire et fiscale. Mais il est vrai que tout cela est destiné à récompenser des entreprises du CAC 40 qui ont bien aidé M. Sarkozy dans sa conquête du pouvoir...Triste !