François MARC

©Sénat/S.Benromdhane

Nous avons auditionné ce mercredi 5 février en Commission des finances le directeur général de l’Agence France Trésor (AFT), Monsieur Antoine FAYOLLE, qui nous a présenté les résultats de l’AFT pour 2013 et les perspectives d’activité pour 2014. L’AFT a deux missions : pourvoir aux besoins de trésorerie de l’Etat d’une part et optimiser la gestion de la dette d’autre part. Son action s’est avérée remarquable puisqu’elle a contribué à une gestion optimum de la dette française.

De prime abord, la gestion de la dette publique est une question de finances publiques dont la résolution passe par l’encadrement des déficits publics, défi auquel le Gouvernement s’attelle de manière résolue. De fait, elle nécessite un autre type de pilotage, non plus budgétaire mais financier : une fois le déficit budgétaire constaté, il implique un appel aux marchés pour le financer. Faut-il rappeler que le financement de la dette engendre des intérêts qui représentent le second poste budgétaire de l’État : 46,7 Mds € en loi de finances pour 2014 !

Très pédagogique dans ses propos, le directeur de l’AFT nous a rapporté que pour 2013, le coût prévisionnel de la charge de dette, précisé dans la loi de finances initiales pour 2013 avait pu être réduit de quasiment 2 Mds d’euros, dans un contexte de moindre augmentation des taux d’intérêt que dans les prévisions initiales, d’inflation très faible et grâce à une gestion fine des émissions de dettes. La doctrine de l’AFT est sage et mérite d’être précisée : l’émetteur souverain français émet des produits simples, selon une pratique d’émission régulière et annoncée aux marchés, et dans une logique d’innovation et de sécurité, destinée à répondre aux besoins français. Pour 2014, la charge de la dette (le coût des intérêts) est prévue à la hausse, en raison d’anticipation d’une hausse progressive des taux d’intérêt. Le contexte international, et la forte sensibilité des marchés aux annonces des banques centrales (européenne et américaine principalement) influenceront également l’évolution du coût de la dette française sur l’année à venir.

Dans un environnement financier mondialisé, la France, sera sensible à trois facteurs :

1. à l’évolution de la situation des pays émergents, qui connaissent d’importants ajustements structurels,
2. aux doutes persistant sur la reprise américaine, dans un contexte de resserrement de sa politique monétaire,
3. mais aussi à l’évolution de l’inflation, particulièrement faible actuellement.

Cette présentation permet de prendre la mesure de notre interdépendance avec nos voisins industrialisés, mais aussi avec les puissances économiques montantes ; elle met aussi le doigt sur le rôle crucial de la politique menée par les banques centrales dans le contrôle de l’évolution de notre dette.

Si le confinement des déficits est clairement engagé aujourd’hui, on voit bien ici qu’une gestion concertée à l’échelle européenne et un regard attentif sur les évolutions mondiales conditionnent notre capacité à juguler l’effet boule de neige de notre dette.

C’est à ces deux conditions que nous retrouverons des marges de manœuvre au service de la croissance de notre pays et de ses générations futures.

Accéder au compte-rendu.

Comme chaque année, se tient au Parlement courant juillet le débat d’orientation budgétaire destiné à préparer la loi de finance de l’année suivante. Prévu par l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finance, le « DOB » n’est pas suivi d’un vote, mais il permet aux parlementaires de prendre connaissance des prévisions économiques et d’alerter l’opinion sur l’état des finances de la France.

C’est dans ce cadre, qu’en qualité de vice-président de la commission des finances du Sénat, j’ai exprimé au nom du groupe socialiste les plus vives réserves sur la stratégie de la majorité. Ces réserves sont d’ailleurs confirmées par la Cour des comptes qui affirme dans son rapport sur l’exécution et la gestion budgétaires pour l’année 2008 que sur 7% de déficit annoncé pour 2008, seule la moitié provient de la crise. Le reste du déficit est structurel, et le président SEGUIN explique qu’il est lié à la politique budgétaire et fiscale menée depuis 2002, donc par la droite.

En effet, la dégradation des comptes publics en 2008 n’a été provoquée qu’à la marge par la crise, qui représente seulement 4 Md€ de moins-values fiscales alors que le gouvernement a accordé 7,8 Md€ de nouveaux cadeaux fiscaux. Cumulés à ceux des années précédentes, ils portent le montant total des dégrèvements et des remboursements d’impôts à 92,2 Md€ ! Les niches fiscales, au nombre de 483, coûtent ensemble 73 Md€. De son côté, M SEGUIN estime qu’il est urgent de trouver 70 Md€ d’économie pour endiguer la montée du déficit structurel. Cherchez l’erreur…

Il est vrai que RAFFARIN et VILLEPIN n’avaient fait qu’ouvrir la voie à MM SARKOZY et FILLON. Dès 2007, la fameuse loi TEPA et son « paquet fiscal » ont accentué le déséquilibre des comptes publics au profit des contribuables les plus aisés sans pour autant que la croissance soit au rendez-vous. Quasi-suppression des droits de succession, déductibilité des intérêts des prêts immobiliers, exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, déduction de 75% du montant de l’ISF pour certains investisseurs, bouclier fiscal abaissé à 50% : voilà la recette du fameux « cocktail gagnant » !

Le résultat de cette politique désastreuse s’appelle la dette. Elle représentera 80% du PIB en 2009, soit 47 700 € par actif pour un montant global de 1044 Md€. Au même rythme, elle passera à 86% en 2010… pour atteindre 130% en 2020. Le conseiller spécial du président, Henri GUAINO, parle d’un « pari sur l’avenir ». C’est surtout vers une catastrophe que nous nous dirigeons si rien n’est fait pour revenir sur les cadeaux consentis aux plus riches, il est plus que temps de revenir à une politique républicaine de recettes : l’impôt progressif comme garantie de la justice fiscale et comme mode de financement pérenne de l’Etat-providence.

Ci-dessous la vidéo de mon intervention en intégralité

M. François Marc.

Je suis intervenu en séance le 31 mars, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, pour dénoncer les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement. J’ai rappelé qu’en réalité la baisse des prélèvements n’est qu’un tour de passe-passe car si la droite a effectivement réduit l’impôt sur le revenu de ses clientèles électorales, elle en a transféré le coût sur les classes moyennes.

Ainsi, de 2002 à 2007, les prélèvements pesant sur les foyers dont les revenus étaient compris entre 15 et 20 fois le SMIC, ont profité en moyenne d’une baisse d’imposition comprise entre 3000 et 12 000 euros par an ! Quant au bouclier fiscal, ce sont 834 contribuables disposant d’un patrimoine équivalent à 15 millions d’euros qui ont reçu en 2008 un chèque moyen de l’Etat d’un montant de 368 000 euros.

Les abandons de recettes consenties par l’Etat se sont aussi durement fait ressentir dans les collectivités. En plus des transferts de compétences non compensés, la baisse des dotations a contraint les élus locaux – toutes tendances confondues – à accroître les impôts locaux forcément plus injustes car proportionnels et non progressifs.

Outre la dégradation du service public et l’accroissement de la dette, la baisse des dépenses publiques a eu un autre effet pervers puisque ce que les Français payent en moins sur la feuille d’impôt, ils le retrouvent en plus cher en tant qu’usager (notamment dans le domaine de la santé).

J’ai souligné que cette politique qui a conduit nos finances publiques dans le rouge avec des bénéfices inexistants sur la croissance ne date pas de 2007, elle a commencé dès 2002…

Je vous invite à lire l’intégralité de mon intervention sur le site du Sénat ici.