Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

13/06/2016

Des avancées importantes pour les agriculteurs dans le projet de loi "Sapin 2"

françois marc,sénateur,sénateur françois marc,finistère,bretagne,agriculture,région,département,commission des finances,safer,foncier,sapin 2,dominique potier,assemblée nationale,financiarisation,confédération paysanne,agrobusinessLors des dernières crises agricoles, la question de la répartition des profits au sein de la filière et d’un rééquilibrage du rapport de forces dans la négociation commerciale ont souvent été soumises aux élus.

De ce fait, je me réjouis de l’adoption à l’Assemblée Nationale, de dispositions nouvelles allant dans ce sens, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique dit "Sapin 2". Meilleure répartition de la valeur au sein de la filière alimentaire, relations commerciales plus transparentes, contractualisation rénovée… autant de mesures appréciables pour le monde agricole.

Pour ma part, je veillerai à ce que les avancées également obtenues en matière de préservation des terres agricoles et d’activité agricole soient maintenues ; l’agrobusiness et la financiarisation des terres agricoles étant la pire des dérives.

25/04/2014

Redresser le pays dans un souci de solidarité : je suis pour !

françois marc,sénateur,commission des finances,rapporteur,budget,justice fiscale,françois hollande,sénateur françois marc,finistère,citoyens,économies,dépenses publiques,entreprises,pme,grandes entreprises,égalité,engagements,europe,mesures,loi de finances,2013,2014,2015,gouvernement,fraude,fraude fiscale,ttf,taxe,impôts,charges,capital,travail,stock options,effet d'aubaine,bruxelles,croissance,dette,endettement fardeau,générations,générations futures,marchés,marchés financiers,financiarisationLe Président François HOLLANDE vient de nouveau de le rappeler hier à CARMAUX (ville chère à Jean JAURES) : il a été élu pour redresser le pays trouvé à la dérive tant sur le terrain de la compétitivité des entreprises et de l'emploi que sur celui de finances publiques très dégradées. Mais le Président de la République l'a dit clairement, ce redressement doit faire appel à des principes de justice et d'égalité.

A cet égard, on ne peut oublier que ce souci de plus grande justice a été clairement manifesté dans les premières Lois de Finances du quinquennat. Durant la première année du mandat, des réformes de grande ampleur ont ainsi été votées :

- Création d'une tranche supplémentaire d'IR à 45% et d'une contribution exceptionnelle à 75%  ;

- Taxation accrue des stock options ;

- Doublement de la taxe sur les transactions financières ;

- Mesures contre la fraude fiscale ;

- Limitation des effets d'aubaine pour la fiscalité des grandes entreprises ;

- Révision des valeurs locatives ; etc...

A présent, le rééquilibrage des comptes publics appelle à œuvrer au travers d'une baisse des dépenses.

Une économie de 50 milliards est annoncée dans le programme de stabilité. Le chiffre était largement connu : il a été évoqué maintes fois depuis des mois... Nul ne peut aujourd'hui se déclarer surpris de l'importance des efforts à consentir.

Pour autant, ces efforts devront s'inscrire dans la poursuite de l'action déjà engagée pour plus de justice sociale et d'égalité et les Lois de Finances à venir (LFR 2014 et LF 2015) vont permettre de répartir la charge en sollicitant davantage ceux qui peuvent le plus.

Dans l'immédiat, il s'agit de valider l'ambition de redresser nos finances publiques. Le programme de stabilité fixe l'orientation générale permettant le respect de nos engagements. Il appelle à mettre en œuvre des mesures économiquement efficaces et justes socialement. Le parlement aura à y travailler d'ici à la Loi de Finances 2015.

Aujourd'hui, l'exigence première est de soutenir le gouvernement dans son engagement et sa détermination à agir.