François MARC

Aujourd’hui, dans notre République, il existe un différentiel de ressource considérable entre les communes ; le potentiel financier varie dans une proportion de 1 à 1000 pour les communes.

En d’autres termes, certaines communes sont 1000 fois plus riches que d’autres pour faire face aux besoins de fonctionnement courant !

Pour que soient correctement assurées les missions communales et intercommunales et garantir, sur tout le territoire national, une même qualité de services publics de proximité délivrés par les collectivités, il est indispensable de pouvoir rééquilibrer les ressources des collectivités locales.

Visant à rétablir des moyens d’action plus égalitaires pour les collectivités, il a été convenu qu’une « péréquation horizontale » serait instituée. C’est l’objectif du FPIC.

Avec le développement de la crise économique et financière, certains ont pu proposer que les efforts de péréquation soient stoppés.

Avec Christian ECKERT, Rapport général à l’Assemblée nationale, j’ai signé un courrier adressé au Président du Comité des Finances Locales (CFL), indiquant notre souhait de ne pas revenir sur la trajectoire définie par le législateur, s’agissant de la montée en puissance du FPIC, et de voir préservé le développement de la solidarité financière entre collectivité.

Il ne faut pas que la crise serve de prétexte à la fin de la solidarité financière entre les citoyens eux-mêmes et entre les territoires eux-mêmes.

Il en va clairement de l’intérêt de notre République !

Ce jour, a été adressé aux élus du Finistère, une note d’information consacrée la mise en route du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ainsi qu’à la révision des valeurs locatives foncières.

Ayant été rapporteur spécial au Sénat de la Mission « Relations avec les collectivités territoriales », je tenais leur faire part des modalités pratiques qui régissent ce nouvel outil de péréquation horizontale décidé en loi de finances pour 2012.

A travers cette note, je tenais également à les informer de la feuille de route proposée par le rapport sénatorial N°593, afin de poursuivre la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

Lire la synthèse du rapport.