François MARC

Je participe ces 17 et 18 octobre à BRATISLAVA (La Slovaquie assure en ce moment la présidence de l'Union Européenne) à la conférence interparlementaire des 28 États européens sur la "stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’UE".

Dans un contexte de morosité pour l’Europe (crise des migrants, brexit, insécurité économique et financière), il s’agit de chercher à construire une nouvelle espérance pour l’Union des 28 membres (moins un) pays.

4 thèmes de travail sont abordés :

• - Renforcer la dimension sociale de l’UEM (union économique et monétaire);
• - Lutter contre l’évasion fiscale ;
• - La fiscalité et le budget ;
• - Le programme commun d’investissement.

Le souci majeur doit à mon sens être aujourd’hui de trouver des mécanismes rénovés de coopération pour éviter les risques de dislocation d’une Europe plongée dans toutes sortes d’inquiétudes…

En tant que rapporteur spécial "Affaires européennes", j'ai présenté à la commission des finances, réunie le 6 juillet 2016, les conclusions de mon rapport sur la mobilisation des instruments financiers européens en faveur des PME.

Que ce soit sous la forme de garanties de prêts ou d’investissement en capital-risque, l’Union européenne mène une action positive et complémentaire des initiatives nationales. Le "volet PME" du plan Juncker a permis d’accélérer et d’accroître le volume de financement en faveur des PME qui, en raison de leur caractère innovant ou de leur jeunesse, ne peuvent se financer dans de bonnes conditions. Grâce à la mobilisation de Bpifrance, la France est aujourd’hui l’un des principaux pays bénéficiaires de ces instruments financiers.

M'intéressant également aux pays les plus durement touchés par la crise économique et financière, j'ai constaté les résultats encourageants de l’ "initiative PME" en Espagne, permettant de maximiser l’effet de levier, grâce à la combinaison de ressources des fonds structurels, du budget de l’Union européenne et de la Banque européenne d’investissement.

J'appelle donc à la poursuite du "volet PME" du plan Juncker.

Lien vers le résumé : infographie FEI

Lien vers le rapport d’information : rapport n°768

Mon intervention au Sénat, en débat préalable au Conseil européen.

Le Sénat a tenu ce mardi 16 juin un débat important, celui qui précède tout conseil européen.

Les négociations européennes ont atteint à un tel niveau de pression qu’il est aujourd’hui vital de sortir de l’ornière grecque, au plus vite. Dans la perspective du Conseil européen des 25 et 26 juin prochains et au nom du groupe socialiste, je me suis clairement exprimé pour une solidarité européenne.

Au travers du plan Juncker, l’Europe s’attache enfin à la relance et c’est une bonne chose. Il a maintes fois été rappelé que c'est le manque de compréhension des mécanismes à l’œuvre dans l’apparition de la crise qui avait conduit, en 2010, les Etats membres de la zone euro à décider de se concentrer exclusivement sur la baisse des déficits et des dettes publiques. Le plan Juncker se démarque de cette posture et révèle la prévalence de la vision française de la relance européenne, portée par le Président Hollande.

Il faut aller plus loin car la politique européenne doit être à même de répondre à un besoin de renouveau. Il est impératif de faire aboutir ce que l’on appelle le "triple A" social, ces avancées sociales concrètes qui constitueraient un outil puissant de cohésion sociale, porteur de sens pour les populations… Faut-il rappeler que 23,5 millions d'Européens sont actuellement sans emploi ? Parmi eux, 4,7 millions ont moins de 25 ans...

Pour être forte, l’Europe doit être capable de pouvoir indiquer le cap. Il y a un réel besoin de stratégie européenne. Il n’y a plus lieu d’atermoyer sur l’Union économique et monétaire (UEM). C’est sur la base d’une approche intégrée que nous devons maintenant réellement avancer. Pour cette relance de l’Europe, c’est de solidarité dont le système a besoin. A mes yeux, il existe bien une corrélation entre l’importance des inégalités et la faiblesse du taux de croissance. La solidarité sera donc bien un levier de relance européenne. L’Europe doit désormais se doter de confiance mutuelle et cela passe par une authentique coordination des politiques économiques des États membres. Que l’Europe passe d’une logique de bâton à une logique de dialogue est un bon signe de ce point de vue-là.

Avec mon groupe, nous soutenons donc le message d’un "intérêt général européen supérieur" qui serait envoyé aux marchés. Dans le cadre des négociations actuelles, notre Gouvernement, fidèle à ses positions, doit défendre la solidarité européenne et promouvoir pour la Grèce une option politique de sortie de crise qui soit équilibrée, dans les exigences manifestées à l'égard du peuple grec et porteuse d'espoir pour le renouveau économique de la Grèce.

Ce mercredi 20 mai, nous avons auditionné en commission des finances au Sénat, M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

La question de fond a consisté à examiner de quelle manière il est possible d’amplifier le retour de la croissance en Europe. A cet égard, les propos tenus par le commissaire européen ont été rassurants. Le fait que l’Europe passe d’une logique de bâton à une logique dialogue peut en effet générer un regain d’optimisme. D’autant que l’Europe s’est par ailleurs dotée d’outils permettant de regarder les choses un peu autrement.

J’ai pour ma part noté un surplus d’ambition européenne sur la transparence fiscale et la priorité donnée à la croissance, plus clairement affichée à l’échelle européenne. Voilà qui répond aux préoccup - ations qui ont été les nôtres depuis un certain temps.

Il est également appréciable que l'agenda de croissance de cette nouvelle Commission mette en place des mesures de flexibilité. A ce sujet, le Ministre a rappelé les trois grands principes qui guident désormais les arbitrages :

1- "Un État qui investit doit être encouragé et peut gagner du temps".

2- "Un État qui conduit des réformes structurelles doit être encouragé".

3- "Selon la situation du pays, on n’a pas le même effort structurel requis".

Sur les questions d’investissement et de croissance, j’ai attiré l’attention du commissaire sur le fait qu’il est essentiel de réorienter le modèle de croissance au sein de l’Europe, en tenant compte des contraintes qui s’imposent à nous, en ce qui concerne les exigences environnementales et la prise en compte de la création d’emplois.

J’ai notamment demandé au commissaire européen comment l’Europe allait réorienter le modèle en intégrant le numérique ?

Je l’ai également interrogé sur la possibilité, dans le cadre de la prise en compte par l’Europe des investissements, de mettre de côté les investissements liés à la défense. Ce qui serait à mon sens une bonne méthode étant donné le caractère exceptionnels de ces dépenses visant à plus de sécurité.

Voir la vidéo Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

C’est peu de dire que cette annonce était attendue. Après ses déclarations du mois de juillet, le nouveau Président de la Commission européenne a présenté mercredi le projet phare de son mandat pour le développement des investissements à l’échelle européenne. Sa pierre angulaire est la création, d’ici mi-2015, d’un Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) de 21Md€ censé mobiliser jusqu’à 315Md€ d'investissements publics et privés.

Premier constat, l’urgence est réelle : l’Europe accuse un « recul spectaculaire » de l’investissement consécutif de la crise économique et financière, estimé à 15 % ; l’écart avec les Etats Unis se creusent. Pour autant, les projets ne manquent pas : 2000 projets ont été recensés par la task force mise en place par la Commission européenne pour un total de 1300 mds€, pouvant être effectués dans une courte période. La France a d’ailleurs remonté 32 grands projets dans ce cadre.

Deuxième constat : cette initiative marque une rupture dans la pratique communautaire. La relance de la croissance est au cœur de ce plan, après des années de discipline monétaire et budgétaire : la France a été entendue sur ses appels à moins d’austérité.

Troisième constat : les fonds européens mobilisés par ce plan paraissent modestes au regard des enjeux, et l’effet de levier attendu est spectaculaire (1 à 15). La commission fait le pari du signal : il ne s’agirait pas tant de mobiliser des fonds publics, que de lever les frilosités freinant l’investissement privé. En effet, les liquidités ne manquent pas. L’investissement public communautaire pourrait exercer le rôle d’impulsion d’une véritable relance de l’investissement privé, prélude à un redémarrage de la croissance au sein de l’Europe. Et la Commission appelle à des contributions volontaires des Etats membres. A ce titre, les « national promotional banks » (comme la Caisse des dépôts ou Bpifrance) sont clairement visées. C’est une reconnaissance tacite de l’utilité de ces instruments publics d’investissement à long terme, jusque- là sous contrôle vigilant des tenants du « bon fonctionnement de l’économie de marché ».

Quatrième et dernier constat : tout reste à faire ! La réussite de ce plan repose sur la répartition des enveloppes par secteur, et par pays : Le Sud de l’Europe, en perte de vitesse doit être prioritaire. A ce stade, le projet fait la part belle aux investissements dans les infrastructures dont l’Allemagne, notamment, a grand besoin. Il me semble crucial que les investissements soutenus soient bien ceux qui préparent l’économie et les emplois de demain, et pas ceux qui pallient l’obsolescence des infrastructures existantes, en les centrant sur la transition énergétique et le numérique notamment. Avec son apport de 5 mds€ dédiés aux PME, la Banque Européenne d’Investissement devra aussi aller vers une perception plus ambitieuse du risque, ce qui n’est pas dans son ADN. C’est à cette condition que l’Europe gagnera sa place dans la course à l’innovation.