François MARC

Face au manque de précision qui entoure actuellement les possibilités de construction sur ces espaces intermédiaires non construits et entourés de parcelles bâties dans les hameaux (les fameuses "dents creuse"), la Ministre du Logement et de l’Habitat durable s’est engagée à travailler sur la sécurisation des textes de loi.

Lors d’une rencontre avec les parlementaires bretons organisée le 2 juin 2016 au ministère, la ministre Emmanuelle COSSE a notamment indiqué que seraient mobilisés prochainement les divers acteurs (EPF, agences d’urbanisme et administrations concernées) pour trouver une solution à cette question de la constructibilité sur les "dents creuses".

Voir l’article publié par Jean-Luc BLEUNVEN

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En ce moment, de nombreuses incompréhensions s’expriment en Bretagne sur des questions de constructibilité. Une certaine imprécision entoure en effet aujourd’hui les possibilités de construction sur ces espaces intermédiaires, non construits et entourés de parcelles bâties dans les hameaux, qu’on appelle communément les "dents creuses".

Dans notre Région, l’urbanisation s’est fondée depuis des décennies sur le développement des hameaux, sans que la constructibilité des dents creuses ne porte atteinte à la préservation de la terre agricole, ni au paysage.

C’est pour répondre au manque de sécurisation réglementaire sur ces fameuses "dents creuses", directement à l’origine du mouvement de contestation dit "des PLUmés", que nous avons, avec mes collègues socialistes parlementaires bretons, saisi la Ministre du Logement et de l’Habitat durable.

Je propose en téléchargement ce courrier commun et la réponse obtenue.

Sur le même sujet :
- Ma Question Écrite.
- Ma note du 5 janvier 2016: "Loi littoral : La capacité d’action des élus améliorée".