François MARC

Pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu, la France était en passe de se mettre au diapason des autres pays européens qui, quasiment tous, appliquent depuis longtemps le prélèvement de l’impôt à la source : l’impôt est prélevé dès le versement du revenu et non un an plus tard comme dans notre vieux système français.

Mais le décret d’application pris par l’ancien gouvernement au printemps 2017 est aujourd’hui remis en cause : l’équipe MACRON hésite. Elle propose de reculer d’une année cette nécessaire modernisation de notre système de recouvrement fiscal. Pourquoi ? Pas aisé de comprendre les raisons objectives sinon celle du risque d’impopularité qui accompagne toujours les changements fiscaux.

Lors du débat sur l’article 9 du texte législatif examiné au Sénat le mardi 25 juillet, j’ai pour ma part défendu le principe d’une mise en place immédiate du dispositif qui, en plus de n’alourdir l’impôt de personne, présente l’avantage de faciliter les choses pour les 30% de contribuables qui en moyenne ont chaque année à connaitre des changements brusques dans leur vie (chômage, décès, évènements familiaux, etc.).

Le prélèvement à la source est une réforme utile… Si on ne la fait pas tout de suite et l’on commence par reculer d’un an, on peut être inquiet des chances d’aboutissement final de la réforme…

J’ai donc plaidé au Sénat contre le recul du gouvernement en la matière… L’aphorisme popularisé par Jean de la Fontaine trouve ici tous son sens :

"… Un Tiens vaut, se dit-on, mieux que deux Tu l’auras : L’un est sûr, l’autre ne l’est pas".

L'ancien secrétaire d’État au Budget Christian Eckert, artisan de la réforme du prélèvement à la source, a, à juste raison me semble-t-il, dénoncé sur son blog ce mercredi, le report de son entrée en vigueur, jugeant les arguments avancés pour justifier cette décision "dérisoires" et "contestables".

Accéder au billet de Christian Eckert.